Assurances

Centre hospitalier Jacques Boutard

Services d'assurance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-25 Avis de marché
Avis de marché (2011-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Jacques Boutard
Adresse postale: place du Président Magnaud
Code postal: 87500
Commune postale: Saint-Yrieix-la-Perche
Contact
Courrier électronique: brule.martine@ch-st-yrieix.fr 📧
Téléphone: +33 555757503 📞
Fax: +33 555757519 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-25 📅
Date limite de soumission: 2011-12-05 📅
Date de publication: 2011-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 208-339010
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Le DCE sera disponible gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com. Il pourra être également transmis par courrier ou courriel sur demande écrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services d'assurance.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 responsabilité civile
Brève description: Lot 1 responsabilité civile.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 assurance du patrimoine
Brève description: Lot 2 assurance du patrimoine.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 assurance automobile
Brève description: Lot 3 assurance automobile.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4 assurance risque du personnel
Brève description: Lot 4 assurance risque du personnel.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 251011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier Jacques Boutard, 87500 Saint-Yrieix-la-Perche, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
Professionnels de l'assurance (agents, courtiers, organismes ou entreprises d'assurance, etc.) peuvent répondre étant entendu que le titulaire du marché sera l'organisme ou l'entreprise qui porte et provisionne le risque technique.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par mandat administratif à 50 jours.
Ressources: fonds propres.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Professionnels de l'assurance.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 30 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (analyse des garanties proposées (exclusions, franchises, plafonds, assiettes, etc) (40)
2. Prix (40)
3. Services annexes (disponibilité, mode de gestion des sinistres, etc) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des affaires économiques
Mme Brulé Martine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Centre hospitalier Jacques Boutard
Point de contact: Dae
Mme Martine Brulé

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 251011
Informations complémentaires
Le DCE sera disponible gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com.
Il pourra être également transmis par courrier ou courriel sur demande écrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les renseignements concernant les recours contentieux peuvent être obtenus auprès de.
— Caroline Huet, affaires juridiques du CHJB, au +33 555757661,
— Tribunal administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, 87000 limoges, FRANCE. +33 555339155.
Délais d'introduction des recours.
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— recours administratif auprès du directeur du Centre hospitalier Jacques Boutard dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée,
— référé pré contractuel conformément aux dispositions des articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative,
— recours contentieux conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Source: OJS 2011/S 208-339010 (2011-10-25)
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