Assurances de la ville de Rambervillers

Mairie

Prestations d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AXA Agent Général Voirin
• AXA Gras Savoye
• Compagnie MMA-DAS Agent général JFB Assurances
• Groupama grand Est
• SMACL

Qui ?

• Mairie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-29	Avis de marché
2012-01-11	Avis d'attribution de marché
2012-01-23	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Lot no1: assurance responsabilité civile (classification CPV 66516000-0).Lot no2: assurance protection fonctionnelle (classification CPV 66516000-0).Lot no3: assurance protection juridique (classification CPV 66513000-9).Lot no4: assurance automobile (classification CPV 66514110-0).Lot no5: assurance des dommages aux biens (classification CPV 66515000-3).Lot no6: assurance multirisques exposition (classification CPV 66515000-3).Lot no7: assurance des risques statutaires du personnel (classification CPV 66512000-2).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie
Adresse postale: 1 place du 30 Septembre
Code postal: 88700
Commune postale: Rambervillers
Contact
Courrier électronique: mairie@rambervillers.fr 📧
Téléphone: +33 329651207 📞
Fax: +33 329652520 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-29 📅
Date limite de soumission: 2011-11-14 📅
Date de publication: 2011-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 189-308825
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

Renseignements d'ordre administratif: Mairie - service DGS, 1 place du 30 Septembre, 88700 Rambervillers, FRANCE. Tel: +33 329651207. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'assurances.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance de la responsabilité civile
Brève description: Assurance de la responsabilité civile.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance protection fonctionnelle
Brève description: Assurance protection fonctionnelle.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance de la protection juridique
Brève description: Assurance de la protection juridique.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance de la flotte automobile
Brève description: Assurance de la flotte automobile.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens
Brève description: Assurance des dommages aux biens.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: assurance multirisques expositions
Brève description: Assurance multirisques expositions.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: assurance des risques statutaires du personnel
Brève description: Assurance des risques statutaires du personnel.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot no1: assurance responsabilité civile (classification CPV 66516000-0).

Lot no2: assurance protection fonctionnelle (classification CPV 66516000-0).

Lot no3: assurance protection juridique (classification CPV 66513000-9).

Lot no4: assurance automobile (classification CPV 66514110-0).

Lot no5: assurance des dommages aux biens (classification CPV 66515000-3).

Lot no6: assurance multirisques exposition (classification CPV 66515000-3).

Lot no7: assurance des risques statutaires du personnel (classification CPV 66512000-2).

Numéro de référence: 76/2010
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 88700 Rambervillers, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante:

http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).

DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de la collectivité -article 616, mandat administratif réglement sous 30 jours.

(l'avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat).

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Keller Gerard
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: RISK Partenaires
Adresse postale: centre St Michel, rue des Traits la Ville, BP 80048
Commune postale: Toul Cedex
Code postal: 54203
Point de contact: pour les renseignements techniques; s'adresser à Cyril Freihuber
M. Freihuber Cyril
Téléphone: +33 383632728 📞
Courrier électronique: cyril.freihuber@riskpart.com 📧
Fax: +33 383630865 📠

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 76/2010
Informations complémentaires

Renseignements d'ordre administratif:

Mairie - service DGS, 1 place du 30 Septembre, 88700 Rambervillers, FRANCE.

Tel: +33 329651207.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO no 38
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2011/S 189-308825 (2011-09-29)

Avis d'attribution de marché (2012-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5,78 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-11 📅
Date de publication: 2012-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 9-012866
Se réfère à l'avis: 2011/S 189-308825
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Annonce n° 241, BOAMP 192 B du 4.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (40)
2. tarification (40)
3. qualité de gestion de la compagnie (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-02 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: region-est@smacl.fr 📧

2️⃣
Nom: AXA Agent Général Voirin
Adresse postale: 10 place du 30 septembre
Commune postale: Rambervillers
Code postal: 88700

3️⃣
Nom: Compagnie MMA-DAS Agent général JFB Assurances
Adresse postale: 90 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Amarin
Code postal: 68550

4️⃣
Nom: Groupama Grand Est
Adresse postale: 30 boulevard de Champagne
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21078

5️⃣
Nom: AXA Agent général Voirin

6️⃣

7️⃣
Nom: AXA Gras Savoye
Adresse postale: Centre commercial Saint-Jacques entrée Serpenoise BP 44109
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Keller Gérard

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tribunal administratif de Nancy: 5 place Carrière, 54000 Nancy, FRANCE, Tél. +33 383174343, fax +33 383174350.

Source: OJS 2012/S 009-012866 (2012-01-11)

Informations complémentaires (2012-01-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-23 📅
Date de publication: 2012-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 19-029482
Se réfère à l'avis: 2012/S 9-012866
Numéro JO-S: 19
Source: OJS 2012/S 019-029482 (2012-01-23)

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