Assurances de la commune de Saint Martin-de-Belleville

Ville de Saint Martin-de-Belleville

Marché d'assurances pour la commune de Saint Martin-de-Belleville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-23 Avis de marché
2011-12-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: mairie
Code postal: 73440
Commune postale: Saint-Martin-de-Belleville
Contact
Courrier électronique: services.techniques@mairie-smb.com 📧
Téléphone: +33 479089430 📞
Fax: +33 479089977 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-23 📅
Date limite de soumission: 2011-10-04 📅
Date de publication: 2011-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 164-271264
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info. Renseignements techniques et administratifs: Mairie, services techniques, BP 1. 73441 Saint-Martin-De-Belleville Tél: +33 479089430 fax: +33 479089977. Mel: services.techniques@mairie-smb.com. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché d'assurances pour la commune de Saint Martin-de-Belleville.
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens.
Numéro du lot: 2
Brève description: Flotte automobile et divers.
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité civile.
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique de la commune, de ses élus et de ses agents.
Numéro du lot: 5
Brève description: Garanties des agents de la commune.
Numéro de référence: 11fs-0096-A

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: La candidature de courtier ne sera pas acceptée.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint Martin-de-Belleville
Contact
Point de contact: Plaisance André, maire
Nom: Mairie
Adresse postale: services techniques, BP 1
Commune postale: Saint Martin-de-Belleville
Code postal: 73441

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11fs-0096-A
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info.
Renseignements techniques et administratifs:
Mairie, services techniques, BP 1.
73441 Saint-Martin-De-Belleville
Tél: +33 479089430 fax: +33 479089977.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 164-271264 (2011-08-23)
Avis d'attribution de marché (2011-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 52 302 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Martin-de-Belleville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-01 📅
Date de publication: 2011-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 234-378817
Se réfère à l'avis: 2011/S 164-271264
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info. Annonce n° 195, BOAMP 165 B du 26.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-28 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Nom: Allianz Vie
Adresse postale: 87 rue Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Source: OJS 2011/S 234-378817 (2011-12-01)
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