Assurances de la collectivité

Ville de Mantes-la-Ville

Le présent marché a vocation à garantir la collectivité et le centre communal d'action sociale de Mantes-la-Ville contre un certain nombre de risques au titre desquels:
Lot no01: risques statutaires.
Lot no02: responsabilités civiles.
Lot no03: dommages aux biens.
Lot no04: véhicules à moteur et autos collaborateurs et bénévoles.
Lot no05: accidents des élus.
Lot no06: protection juridique de la commune, du centre communal d'action sociale et de leurs agents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-25.

Qui ?

• Ville de Mantes-la-Ville

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-25	Avis de marché

Avis de marché (2011-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue: 785 000
Valeur totale du marché: 785 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: route de Houdan
Code postal: 78711
Commune postale: Mantes-la-Ville
Contact
Courrier électronique: renaud.ranc@mairie-manteslaville.fr 📧
Téléphone: +33 130985533 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-25 📅
Date limite de soumission: 2011-04-18 📅
Date de publication: 2011-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 41-067062
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a vocation à garantir la collectivité et le centre communal d'action sociale de Mantes-la-Ville contre un certain nombre de risques au titre desquels:

Lot no01: risques statutaires.

Lot no02: responsabilités civiles.

Lot no03: dommages aux biens.

Lot no04: véhicules à moteur et autos collaborateurs et bénévoles.

Lot no05: accidents des élus.

Lot no06: protection juridique de la commune, du centre communal d'action sociale et de leurs agents.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: risques statutaires
Brève description: Assurance risques statutaires.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: responsabilité civile
Brève description: Assurance responsabilité civile.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance dommages aux biens et bris de machine
Brève description: Assurance dommages aux biens et bris de machine.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance véhicules à moteur et autos collaborateurs et bénévoles
Brève description: Assurance véhicules à moteur et autos collaborateurs et bénévoles.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance individuelle accidents des élus
Brève description: Assurance individuelle accidents des élus.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: assurance protection juridique de la commune, du centre commercial d'action sociale et de leurs agents
Brève description:

Assurance protection juridique de la commune, du centre commercial d'action sociale et de leurs agents.

Description des options:

Chaque candidat pourra faire une proposition pour chacune des prestations suivantes:

Lot N 1, assurance des risques statutaires:

— longue durée,

— adoption,

— congés maternité, paternité,

— congés et couches pathologiques.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 36 mois
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 11SM0001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les services, objet du présent marché, seront financés par fonds propres selon les modalités suivantes: le financement s'opèrera au titre de l'article 616 de la section de fonctionnement votée au budget primitif.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mantes-la-Ville
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: Brochot Monique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.avispublicsduparisien.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11SM0001

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130211119 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il est possible d'exercer:

— une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (CJA, art L211-4),

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif1 (CJA article L551-1 à L 551-4 et L551-10 à L 551-12),

— un référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L 521-1),

— un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant 6 mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,

— un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif1, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1),

— un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, ASS, 16.7.2007, no291545, société Tropic travaux signalisation).

Source: OJS 2011/S 041-067062 (2011-02-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)