Assurance statutaire du personnel

Ville de Fécamp

Assurance statutaire du personnel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-28 Avis de marché
2011-12-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 place du Général Leclerc, BP 178
Code postal: 76400
Commune postale: Fécamp Cédex
Contact
Téléphone: +33 235106000 📞
Fax: +33 235295768 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-28 📅
Date limite de soumission: 2011-09-19 📅
Date de publication: 2011-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 123-204387
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
La présente consultation fait l'objet d'un groupement de commandes: — ville de Fécamp (coordonnateur), 1 place du Général Leclerc, BP 178, 76404 Fecamp Cedex, FRANCE. Tél: +33 235106000, fax: +33 235106033. — centre communal d'action sociale, 1 rue Paul Bert, 76400 Fecamp, FRANCE. Durée des marchés: Les marchés sont conclus pour une durée de 12 mois à compter du 1.1.2012 et prendront fin le 31.12.2012. Ils pourront être reconduits pour une période d'une année civile par décision expresse du pouvoir adjudicateur, 3 mois avant la fin de la période en cours, sans toutefois que la durée totale du contrat ne puisse excéder 4 ans. Modalités d'obtention du dossier. La demande des dossiers par l'entreprise se fera soit par fax, par courrier ou par mail à l'adresse suivante: Ville de Fécamp, service marchés publics, 1 place du Général Leclerc, BP 178, 76404 Fécamp Cedex, FRANCE. Tél. +33 235106049 - fax +33 235106033. Courriel: maryse.villard@ville-fecamp.fr. Le dossier à remettre à chaque candidat se fera soit par voie postale ou sur place aux services financiers. Par ailleurs, le dossier de consultation peut également être téléchargeable à partir du site Internet suivant: http://marches-publics.sis-france.com/fcmp/. Remise des offres: Soit sous pli recommandé avec avis de réception postale, soit directement à l'adresse indiquée ci-dessus contre récépissé. Les offres pourront également être remises par voie électronique sur le site Internet suivant: http://marches-publics.sis-france.com/fcmp/. Criteres de selection des candidatures. La recevabilité des candidatures sera appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières. Criteres de selection des offres. Prix des prestations. — Prix de l'offre de base (50 points). Qualité technique de l'offre. — Mode de déclaration (10 points), — Délais de remboursement des sinistres (10 points), — Délais de déclaration (15 points). Services fournis. — Réalisation de contrôles médicaux (7,5 points), — Expertise et formations proposées sur la gestion de l'absentéisme et la prévention des risques professionnels (7,5 points). Renseignements techniques: Direction des ressources humaines, 1 place du Général Leclerc, BP 178, 76404 Fécamp Cedex, FRANCE. Tél: +33 235106000. Fax: +33 235104090. Unité monétaire: euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance statutaire du personnel.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance statutaire concernant les agents de la ville de Fécamp.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance statutaire concernant les agents du centre communal d'action sociale.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 11S0030

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises (entreprise seule, intermédiaire d'assurance, en cas de groupement, chaque co-traitant) et les sous-traitants auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
— renseignements comme suit sur formulaire au choix de candidat:
— date et signature du candidat unique ou mandataire du groupement habilité à signer la lettre de candidature et l'offre précédées des noms, qualités et pouvoirs des signataires,
— identification des membres du groupement,
— renseignements comme suit sur formulaire au choix du candidat en application des articles 43 et 44 du CMP, et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics:
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— une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5…
… ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 433-2, le huitième alinéa de l'article 434-9, le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9, l'article 445-1 et l'article 450-1 ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre état de l'Union européenne,
… ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre état de l'Union européenne.
Situation économique et financière:
— une attestation sur l'honneur que le candidat…
… n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3, L 8221-5, L 8231-1, L 8241-1 et L 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'Union européenne,
… n'est pas en état de liquidation judiciaire ou ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,
… n'est pas déclaré en état de faillite personnelle ou ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,
… n'est pas admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ou de l'accord-cadre,
— une attestation sur l'honneur indiquant qu'il est en règle, au cours de l'année précédente, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212-5 et L 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— une attestation sur l'honneur dûment datée et signée, attestant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales lui incombant au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,
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— que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L 12221-10, L 3243-2 et R 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D 8222-5-3° du code de travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France.
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Capacité technique et professionnelle:
— fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger,
— que les renseignements fournis dans le formulaire DC2 et ses annexes sont exacts ou la lettre de candidature (imprimé DC1), dûment complétée et signée,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2),
— une note de présentation faisant apparaître les moyens dont dispose le candidat pour accomplir ses prestations et permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières, notamment:
— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une liste des principales références professionnelles effectuées au cours des cinq dernières années objet de la consultation indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les moyens humains et techniques du cabinet d'assurance,
— tout document prouvant l'agrément de la compagnie d'assurance,
— l'attestation d'inscription à l'orias pour les intermédiaires d'assurance,
— pour les courtiers et les agents, le mandat de la compagnie permettant de connaître l'étendue des pouvoirs,
— l'attestation d'assurance et caution financière pour les intermédiaires d'assurance: agents et courtiers.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de règlement: virement bancaire (mandat administratif).
Mode de financement: financé sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.
Elle pourra être proposée par un groupement conjoint d'assureurs.
En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière).
L'offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque).

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Qualité technique de l'offre (35)
3. Services fournis (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fécamp
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Service des marchés publics
Commune postale: Fécamp Cedex
Code postal: 76404
Point de contact: Mme Maryse Villard
Téléphone: +33 235106049 📞
Courrier électronique: maryse.villard@ville-fecamp.fr 📧
Fax: +33 235106033 📠
URL des documents: http://marches-publics.sis-france.com/fcmp/ 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.sis-france.com/fcmp/ 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2012-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0030
Informations complémentaires
La présente consultation fait l'objet d'un groupement de commandes:
— ville de Fécamp (coordonnateur), 1 place du Général Leclerc, BP 178, 76404 Fecamp Cedex, FRANCE.
Tél: +33 235106000, fax: +33 235106033.
— centre communal d'action sociale, 1 rue Paul Bert, 76400 Fecamp, FRANCE.
Durée des marchés:
Les marchés sont conclus pour une durée de 12 mois à compter du 1.1.2012 et prendront fin le 31.12.2012.
Ils pourront être reconduits pour une période d'une année civile par décision expresse du pouvoir adjudicateur, 3 mois avant la fin de la période en cours, sans toutefois que la durée totale du contrat ne puisse excéder 4 ans.
Modalités d'obtention du dossier.
La demande des dossiers par l'entreprise se fera soit par fax, par courrier ou par mail à l'adresse suivante:
Ville de Fécamp, service marchés publics, 1 place du Général Leclerc, BP 178, 76404 Fécamp Cedex, FRANCE.
Tél. +33 235106049 - fax +33 235106033.
Le dossier à remettre à chaque candidat se fera soit par voie postale ou sur place aux services financiers.
Par ailleurs, le dossier de consultation peut également être téléchargeable à partir du site Internet suivant:
Remise des offres:
Soit sous pli recommandé avec avis de réception postale, soit directement à l'adresse indiquée ci-dessus contre récépissé.
Les offres pourront également être remises par voie électronique sur le site Internet suivant:
Criteres de selection des candidatures.
La recevabilité des candidatures sera appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières.
Criteres de selection des offres.
Prix des prestations.
— Prix de l'offre de base (50 points).
Qualité technique de l'offre.
— Mode de déclaration (10 points),
— Délais de remboursement des sinistres (10 points),
— Délais de déclaration (15 points).
Services fournis.
— Réalisation de contrôles médicaux (7,5 points),
— Expertise et formations proposées sur la gestion de l'absentéisme et la prévention des risques professionnels (7,5 points).
Renseignements techniques:
Direction des ressources humaines, 1 place du Général Leclerc, BP 178, 76404 Fécamp Cedex, FRANCE.
Tél: +33 235106000.
Fax: +33 235104090.
Unité monétaire: euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Le recours gracieux: 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Ce recours proroge le délai de recours contentieux.
Le recours gracieux est instruit par M. le maire de la ville de Fécamp.
Les recours contentieux:
— le référé pré-contractuel: à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et R 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— le référé contractuel: il peut être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative),
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— le recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— le recours de pleine juridiction: 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Les recours contentieux sont formés devant le tribunal administratif de Rouen, SIS 53 avenue Flaubert, 76000 Rouen, FRANCE. Tél: +33 232081270 - fax: +33 232081271.
Marché renouvelable
Juin 2015.
Source: OJS 2011/S 123-204387 (2011-06-28)
Avis d'attribution de marché (2011-12-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-19 📅
Date de publication: 2011-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 245-397293
Se réfère à l'avis: 2011/S 123-204387
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Annonce no 438, BOAMP 128 B du 2.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-08 📅
Nom: April entreprises
Adresse postale: 12 place du Capitaine Dreyfus
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le recours gracieux: 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Le recours gracieux est instruit par M. le maire de la Ville de Fécamp.
— le référé contractuel: il peut être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative),
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Les recours contentieux sont formés devant le Tribunal Administratif de Rouen SIS 53 avenue Flaubert 76000 Rouen. Tél: +33 232081270 - fax: +33 232081271.
Source: OJS 2011/S 245-397293 (2011-12-19)
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Produits/services:
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