Assurance statutaire du personnel
Centre hospitalier de Grasse
La présente consultation composée d'un lot unique, a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance, conforme au cahier des charges, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel (titulaire et non titulaire), en application des dispositions législative et réglementaires régissant le statut de la fonction publique hospitalière.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-09-16 | Avis de marché |
| 2012-02-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
“Le marché, en offre de base, a pour objet: la garantie, en cas d'accident ou de maladie imputable au service ou ayant une cause exceptionnelle (acte de...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Grasse
Adresse postale: pôle ressources humaines, chemin de Clavary, BP 53149
Code postal: 06135
Commune postale: Grasse Cedex
Contact
Courrier électronique: dst.marches@ch-grasse.fr 📧
Téléphone: +33 493095107 📞
Fax: +33 493095102 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-16 📅
Date limite de soumission: 2011-10-27 📅
Date de publication: 2011-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 181-295455
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
“Ce marché comporte deux variantes obligatoires auxquelles les soumissionnaires seronts tenus de présenter un ofrre. Variante no1: offre de base assortie...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation composée d'un lot unique, a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance, conforme au cahier des charges, garantissant tout...”
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
“Le marché, en offre de base, a pour objet: la garantie, en cas d'accident ou de maladie imputable au service ou ayant une cause exceptionnelle (acte de...”
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“— le versement d'indemnités, plein traitement de l'agent de la date de l'arrêt de travail jusqu'à reprise ou mise à la retraite,”
“— le remboursement des frais médicaux, conformément aux dispositions de la circulaire Fp4 no1711 du 30.1.1989, y compris à titre viager,”
“— le remboursement des frais funéraires en cas de décès de l'agent, décès survenu pendant la durée du marché.”
“L'effectif sur l'année 2010 s'élève à 1 006 agents titulaires et/ou stagiaires.”
Description des options:
“Garantie décès: capital décès lié à l'accident de travail ou maladie imputable au service.”
Numéro de référence: AO. Assurance statutaire
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre hospitalier de Grasse, 06135 Grasse, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement: fonds propres du centre hospitalier de Grasse. Crédits inscrits en section d'exploitation de l'Eprd. Délai de paiement réglementaire de 50 jours.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Forme de groupement libre; en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.”
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
“Cette consultation s'adresse aux compagnies d'assurance, soit de façon directe, soit par l'intermédiaire d'agents généraux, de courtiers ou sociétés de...”
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Fréderic Limouzy
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Centre hospitalier de Grasse
Adresse postale: chemin de Clavary, BP 53149
Commune postale: Grasse Cedex
Code postal: 06135
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: pôle ressources humaines
Mme Boina Hadidja
M. Limouzy Fréderic
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_MkR0JPNjgV 🌏
Adresse postale: chemin de Clavary
Commune postale: Grasse
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO. Assurance statutaire
Informations complémentaires
“Ce marché comporte deux variantes obligatoires auxquelles les soumissionnaires seronts tenus de présenter un ofrre.”
“Variante no1: offre de base assortie d'une franchise de 7 jours sur les indemnités journalières.”
“Variante no2: offre de base assortie d'une franchise de 15 jours sur les indemnités journalières.”
“La monnaie exigée pour formuler les offres est: l'euro.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Frank Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Frank Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Source: OJS 2011/S 181-295455 (2011-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
“Le marché, en offre de base, a pour objet: la garantie, en cas d'accident ou de maladie imputable au service ou ayant une cause exceptionnelle (acte de...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Grasse
Adresse postale: pôle ressources humaines, chemin de Clavary, BP 53149
Code postal: 06135
Commune postale: Grasse Cedex
Contact
Courrier électronique: dst.marches@ch-grasse.fr 📧
Téléphone: +33 493095107 📞
Fax: +33 493095102 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-16 📅
Date limite de soumission: 2011-10-27 📅
Date de publication: 2011-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 181-295455
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
“Ce marché comporte deux variantes obligatoires auxquelles les soumissionnaires seronts tenus de présenter un ofrre. Variante no1: offre de base assortie...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation composée d'un lot unique, a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance, conforme au cahier des charges, garantissant tout...”
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
“Le marché, en offre de base, a pour objet: la garantie, en cas d'accident ou de maladie imputable au service ou ayant une cause exceptionnelle (acte de...”
“— le versement d'indemnités, plein traitement de l'agent de la date de l'arrêt de travail jusqu'à reprise ou mise à la retraite,”
Afficher plus (3)
“— le remboursement des frais médicaux, conformément aux dispositions de la circulaire Fp4 no1711 du 30.1.1989, y compris à titre viager,”
“— le remboursement des frais funéraires en cas de décès de l'agent, décès survenu pendant la durée du marché.”
“L'effectif sur l'année 2010 s'élève à 1 006 agents titulaires et/ou stagiaires.”
“Garantie décès: capital décès lié à l'accident de travail ou maladie imputable au service.”
Numéro de référence: AO. Assurance statutaire
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre hospitalier de Grasse, 06135 Grasse, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement: fonds propres du centre hospitalier de Grasse. Crédits inscrits en section d'exploitation de l'Eprd. Délai de paiement réglementaire de 50 jours.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Forme de groupement libre; en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.”
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
“Cette consultation s'adresse aux compagnies d'assurance, soit de façon directe, soit par l'intermédiaire d'agents généraux, de courtiers ou sociétés de...”
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Fréderic Limouzy
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Centre hospitalier de Grasse
Adresse postale: chemin de Clavary, BP 53149
Commune postale: Grasse Cedex
Code postal: 06135
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: pôle ressources humaines
Mme Boina Hadidja
M. Limouzy Fréderic
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_MkR0JPNjgV 🌏
Adresse postale: chemin de Clavary
Commune postale: Grasse
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO. Assurance statutaire
Informations complémentaires
“Ce marché comporte deux variantes obligatoires auxquelles les soumissionnaires seronts tenus de présenter un ofrre.”
“Variante no1: offre de base assortie d'une franchise de 7 jours sur les indemnités journalières.”
Afficher plus (3)
“Variante no2: offre de base assortie d'une franchise de 15 jours sur les indemnités journalières.”
“La monnaie exigée pour formuler les offres est: l'euro.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Frank Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Frank Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Source: OJS 2011/S 181-295455 (2011-09-16)
Avis d'attribution de marché (2012-02-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: pôle ressources humaines. Chemin de Clavary, BP 53149
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-02 📅
Date de publication: 2012-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 24-038670
Se réfère à l'avis: 2011/S 181-295455
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
“Marché d'un montant annuel de: 199 245,00 EUR HT (montant ajustable annuellement en fonction de l'évolution de la masse salariale du Centre hospitalier de...”
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre, en %; (45)
2. Rapport prix/garanties offertes, en %: (40)
3. Services associés favorisant l'exécution des garanties contractuelles, en % (10)
4. Qualité des outils d'assistance et de prévention d'aide à la réduction de sinistralité, en % (5)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-20 📅
Nom: Mutuelle de France Prevoyance
Adresse postale: site d'activités les Paluds II pôle performance -bât.C1. 447 avenue de Jouques, BP 1401
Commune postale: Aubagne Cedex
Code postal: 13785
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Frank Pilatte, BP 4179, F
Téléphone: +33 493041313 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 33 boulevard Frank Pilatte, BP 4179, F
Téléphone: +33 493041313 📞
Source: OJS 2012/S 024-038670 (2012-02-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: pôle ressources humaines. Chemin de Clavary, BP 53149
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-02 📅
Date de publication: 2012-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 24-038670
Se réfère à l'avis: 2011/S 181-295455
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
“Marché d'un montant annuel de: 199 245,00 EUR HT (montant ajustable annuellement en fonction de l'évolution de la masse salariale du Centre hospitalier de...”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre, en %; (45)
2. Rapport prix/garanties offertes, en %: (40)
3. Services associés favorisant l'exécution des garanties contractuelles, en % (10)
4. Qualité des outils d'assistance et de prévention d'aide à la réduction de sinistralité, en % (5)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-20 📅
Nom: Mutuelle de France Prevoyance
Adresse postale: site d'activités les Paluds II pôle performance -bât.C1. 447 avenue de Jouques, BP 1401
Commune postale: Aubagne Cedex
Code postal: 13785
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Frank Pilatte, BP 4179, F
Téléphone: +33 493041313 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 33 boulevard Frank Pilatte, BP 4179, F
Téléphone: +33 493041313 📞
Source: OJS 2012/S 024-038670 (2012-02-02)
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