Assurance statutaire du personnel
La présente consultation composée d'un lot unique, a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance, conforme au cahier des charges, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel (titulaire et non titulaire), en application des dispositions législative et réglementaires régissant le statut de la fonction publique hospitalière.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-10-27.
L'appel d'offres a été publié le 2011-09-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-09-16
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Avis de marché
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| 2012-02-02
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Avis d'attribution de marché
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