Assurance flotte automobile

Quantité ou étendue

Le marché sera passé pour une durée de 6 années à compter de la note de couverture ou de la date de notification du marché (première des 2 formalités).La date de commencement sera le 1.4.2012.L'échéance annuelle de la police sera la date anniversaire de l'entrée en vigueur.Le contrat prendra effet en 2 phases:— phase 1:1.4.2012 au 31.12.2012:Prise en compte des véhicules de la Ville de Nice et des nouveaux véhicules transférés du fait de la transformation de la Communauté urbaine en Métropole. Les véhicules de la Communauté urbaine sont exclus. En effet, ces risques sont couverts par des polices applicables jusqu'au 31.12.2012;— phase 2: à compter du 1.1.2013:Prise en compte de tous les véhicules de la Métropole et donc, aux véhicules de la phase 1 seront intégrés ceux de l'ancienne Communauté urbaine.Il pourra cependant être mis fin au marché par chacune des parties par lettre recommandée avec accusé de réception à l'échéance annuelle du marché, sous réserve de respecter un préavis de 4 mois.— variantes: les soumissionnaires peuvent présenter des variantes, étant entendu que celles-ci feront partie intégrante de la proposition.Le nombre de variantes est limité à deux et ne pourront porter que sur:— une variante de franchise annuelle au-delà de laquelle l'assureur interviendra au premier euro,— une variante portant sur une clause annuelle incitative financière, en fonction de la sinistralité constatée au cours du contrat. L'évolution positive ou négative des prix ne pourra excéder 20 % de la prime initiale.840 000

Informations complémentaires

1. Sélection des candidatures: la sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article 52 du code des marchés publics, en fonction des pièces demandées à l'article 4-1 du règlement de consultation;

2. Précision concernant le jugement des offres: le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:

Critère n° 1: valeur technique de l'offre: 70 %.

Critere n° 2: prix des prestations: 30 %.

— critère n° 1 - la valeur technique de l'offre noté sur 20 points (70 %) appréciée au vu:

a) des intercalaires, conventions spéciales, conditions générales;

b) du mémoire technique décrivant les moyens mis en oeuvre pour exécuter la prestation demandée notamment en termes de:

1) Stratégie de réponse proposée par le prestataire: présence d'intermédiaires, niveaux et/ou répartition de la coassurance et/ou de la réassurance;

2) Participation aux actions de gestion des risques (prévention et protection) définies et mises en oeuvre par l'assuré;

3) Suivi des relations courantes avec l'assuré;

4) Gestion des sinistres.

Le critère de valeur technique de l'offre, noté sur 20, est sous-détaillé de la manière suivante:

Adéquation à la demande / qualité des prestations proposées (a) noté sur 13.

Stratégies de couverture (1) du b) noté sur 3.

Moyens spécifiques mis en oeuvre pour la gestion du dossier d'assurance (organisation propre, interlocuteurs dédiés, réunion de suivi de la sinistralité et/ou de la prévention des risques...) et en matière d'assistance à la gestion des risques (2), 3) et 4) du b)) noté sur 4.

Critère n° 2 - les prix des prestations seront notés sur 20 points (30 %).

Ce critère sera apprécié au vu des montants portés à l'acte d'engagement ainsi qu'à ses annexes.

Les candidats prévoyant une indexation des prix unitaires sur des références généralement utilisées (SRA) se verront imputer une pénalité de note de 5 points (- 5).

La note finale du candidat sera la somme de la note pondérée du critère n° 1 et de la note pondérée du critère n° 2. Les offres seront classées par ordre décroissant. Le candidat qui obtiendra la note la plus élevée sera classé en première position, et ainsi de suite.

En cas d'égalité de la note globale entre deux candidats, le candidat le mieux placé pour le critère n° 1 sera attributaire du marché.

3. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

4. Conditions de remise des plis:

Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes:

A) par voie électronique uniquement;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier:

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif.

Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa (leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi.

Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

— Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

La copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel n° 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2011.

Brève description

Dans le cadre de sa démarche de gestion globale des risques, l'assuré souhaite faire appel au marché afin de contracter avec une compagnie d'assurance qui garantira les dommages à sa flotte automobile, et qui l'accompagneront dans l'application de sa stratégie d'assurance desdits biens.

Description des options

Les options portent sur la garantie Marchandises transportées: une garantie de 5 000 EUR pour les véhicules légers et une autre de 120 000 EUR pour les poids lourds.

Situation économique et financière

Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui.

Situation économique et financière

Pour les groupements de courtier et de compagnies d'assurances (cas où le courtier intervient comme prestataire lors de l'exécution du contrat), ainsi que pour les groupements d'assurances (coassurance), les pièces demandées ci-dessus seront à produire par chacun des membres du groupement (courtier et compagnies).

Capacité technique et professionnelle

Pour justifier des capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produira les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui sont exigés pour lui.

Capacité technique et professionnelle

Pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produira également un engagement écrit des opérateurs économiques.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

— Modalités de financement: Le financement du présent marché sera assuré par les ressources propres de l'acheteur public, sur le budget principal et les budgets annexes de l'assuré,

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

— Modalités de paiement: les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics,

L’exécution du service est réservée à une profession particulière

Compagnies et intermédiaires d'assurances. Les personnes morales candidates ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés des prestations du marché.

Informations complémentaires

1. Sélection des candidatures: la sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article 52 du code des marchés publics, en fonction des pièces demandées à l'article 4-1 du règlement de consultation;

Informations complémentaires

2. Précision concernant le jugement des offres: le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants: