Assurance flotte automobile (relance)
Communauté urbaine Nice Côte d'Azur
Dans le cadre de sa démarche de gestion globale des risques, l'assuré souhaite faire appel au marché afin de contracter avec une compagnie d'assurance qui garantira les dommages à sa flotte automobile, et qui l'accompagneront dans l'application de sa stratégie d'assurance desdits biens.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile automobile
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-10-27 | Avis de marché |
| 2011-11-04 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2011-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Quantité ou étendue:
“Le marché sera passé pour une durée de 12 mois et de 4 années à compter de la note de couverture ou de la date de notification du marché (première des 2...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Nice Côte d'Azur
Adresse postale: parc floral Phoenix - 405 promenade des Anglais
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981033 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-27 📅
Date limite de soumission: 2011-12-08 📅
Date de publication: 2011-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 209-340774
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
“1- sélection des candidatures: les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 4.1 du règlement de consultation; 2- précision...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Dans le cadre de sa démarche de gestion globale des risques, l'assuré souhaite faire appel au marché afin de contracter avec une compagnie d'assurance qui...”
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
“Le marché sera passé pour une durée de 12 mois et de 4 années à compter de la note de couverture ou de la date de notification du marché (première des 2 formalités).”
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“La date estimée de commencement est le 1.1.2012.”
“L'échéance annuelle de la police est le 1er janvier.”
“Le contrat prendra effet en 2 phases:”
“— phase 1: 1.1.2012 au 31.12.2012:”
“Prise en compte des seuls véhicules transférés du fait de la transformation de la Communauté urbaine en Métropole. Les véhicules de la Communauté urbaine...”
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“— phase 2: à compter du 1.1.2013:”
“Prise en compte de tous les véhicules de la Métropole et donc intégration des véhicules de la Communauté urbaine.”
“Il pourra cependant être mis fin au marché par chacune des parties par lettre recommandée avec accusé de réception à l'échéance annuelle du marché, sous...”
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“Variantes: les soumissionnaires peuvent présenter des variantes, étant entendu que celles-ci feront partie intégrante de la proposition.”
“Le nombre de variantes est limité à 2 et ne pourront porter que sur:”
“— une variante de franchise annuelle au-delà de laquelle l'assureur interviendra au premier euro,”
“— une variante portant sur une clause annuelle incitative financière, en fonction de la sinistralité constatée au cours du contrat. L'évolution positive ou...”
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“Les variantes ne pourront être examinées que dans la mesure où le soumissionnaire aura répondu à l'offre de base définie par le CCAP et le CCTP. Lesdites...”
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“Sur un plan formel, chaque variante proposée devra faire l'objet d'un document séparé identifié par un numéro (exemple "variante no"), qui sera annexé à...”
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Description des options:
“Des avenants, des marchés complémentaires ou des marchés de prestations similaires pourront être conclus.”
Numéro de référence: 4866
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“En tous lieux.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— une lettre de candidature (DC1) mise à jour au 28/02/11, datée et signée, ou équivalent,”
“— la déclaration du candidat, imprimé DC2 (version 15/09/10), ou équivalent, dûment datée, complétée et signée par le candidat,”
“— le mandat donné par la compagnie d'assurance, pour les seuls courtiers.”
Situation économique et financière:
“Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités...”
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“Pour les groupements de courtier et de compagnies d'assurances (cas où le courtier intervient comme prestataire lors de l'exécution du contrat), ainsi que...”
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“Pour justifier des capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produira également un engagement écrit des...”
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“— L'agrément de la société d'assurance pour effectuer des opérations d'assurance,”
“— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Néant.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— Modalités de financement: le financement du présent marché sera assuré par les ressources propres de l'acheteur public, sur le budget principal et les...”
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“— Modalités de paiement: les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code...”
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“— Les paiements seront assurés par mandat administratif, suivi d'un virement,”
“— Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture,”
“— Le comptable assignataire est le M. l'administrateur des finances publiques de Nice municipale,”
“— Forme des prix: pourront être révisés à chaque échéance annuelle selon l'indice SRA.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Conjoint.”
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
“Compagnies et intermédiaires d'assurances.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: valeur technique de l'offre (70)
2. Critère 2: prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur
Nom: Les candidats adresseront leur demande de renseignements complémentaires uniquement par la plate-forme ou par courriel à: cecile.remion@nicecotedazur.org ou julien.bouillaud@nicecotedazur.org
Communauté urbaine Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 455 promenade des Anglais - porte de l'Arénas C - 4ème étage
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: direction des affaires juridiques - service assurances et gestion des risques
Mlle Cécile Remion / M. Julien Bouillaud
Téléphone: +33 489981430 📞
Courrier électronique: cecile.remion@nicecotedazur.org 📧
: julien.bouillaud@nicecotedazur.org 📧
Fax: +33 489982137 📠
URL des documents: http://usagers.nicecotedazur.org/AO 🌏
Adresse postale: 45 rue Gioffrédo - 4ème étage
Point de contact: direction des achats et marchés publics
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de publication: 2011-08-27 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 4866
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 164-271340
Informations complémentaires
“1- sélection des candidatures: les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 4.1 du règlement de consultation;”
“2- précision concernant le jugement des offres: il sera effectué en application de l'article 53 du code des marchés publics. Il portera sur les critères...”
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“— critère no 1 - la valeur technique de l'offre noté sur 20 points (70 %) appréciée au vu:”
“A) des intercalaires, conventions spéciales, conditions générales;”
“B) du mémoire technique décrivant les moyens mis en oeuvre pour exécuter la prestation demandée notamment en termes de:”
“1) Stratégie de réponse proposée par le prestataire: présence d'intermédiaires, niveaux et/ou répartition de la coassurance et/ou de la réassurance;”
“2) Participation aux actions de gestion des risques (prévention et protection) définies et mises en oeuvre par l'assuré;”
“3) Suivi des relations courantes avec l'assuré;”
“4) Gestion des sinistres.”
“Le critère de valeur technique de l'offre, noté sur 20, est sous-détaillé de la manière suivante:”
“— adéquation à la demande / qualité des prestations proposées (a): noté sur 13,”
“— stratégies de couverture (1) du b): noté sur 3,”
“— moyens spécifiques mis en oeuvre pour la gestion du dossier d'assurance (organisation propre, interlocuteurs dédiés, réunion de suivi de la sinistralité...”
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“— critère no 2 - les prix des prestations seront notés sur 20 points (30 %).”
“Ce critère sera apprécié au vu des montants portés à l'acte d'engagement ainsi qu'à ses annexes.”
“L'offre la moins disante se verra attribuer la note maximale, à l'exclusion des offres qui auront été jugées anormalement basses.”
“En cas d'égalité de la note globale entre 2 candidats, le candidat le mieux placé pour le critère no 1 sera attributaire du marché.”
“3- a compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics,...”
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“4- conditions de remise des plis:”
“Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes:”
“A) par voie électronique uniquement;”
“B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);”
“C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.”
“Précisions concernant la remise des plis par courrier:”
“Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.”
“Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:”
“Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur.”
“Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: PDF, BMP, JPG, JPEG, TIF, TIFF ou GIF.”
“Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi.”
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“Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.”
“* Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.”
“La copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradm.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics, préfecture de région PACA, secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics, préfecture de région PACA, secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradm.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Source: OJS 2011/S 209-340774 (2011-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Quantité ou étendue:
“Le marché sera passé pour une durée de 12 mois et de 4 années à compter de la note de couverture ou de la date de notification du marché (première des 2...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Nice Côte d'Azur
Adresse postale: parc floral Phoenix - 405 promenade des Anglais
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981033 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-27 📅
Date limite de soumission: 2011-12-08 📅
Date de publication: 2011-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 209-340774
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
“1- sélection des candidatures: les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 4.1 du règlement de consultation; 2- précision...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Dans le cadre de sa démarche de gestion globale des risques, l'assuré souhaite faire appel au marché afin de contracter avec une compagnie d'assurance qui...”
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
“Le marché sera passé pour une durée de 12 mois et de 4 années à compter de la note de couverture ou de la date de notification du marché (première des 2 formalités).”
“La date estimée de commencement est le 1.1.2012.”
Afficher plus (13)
“L'échéance annuelle de la police est le 1er janvier.”
“Le contrat prendra effet en 2 phases:”
“— phase 1: 1.1.2012 au 31.12.2012:”
“Prise en compte des seuls véhicules transférés du fait de la transformation de la Communauté urbaine en Métropole. Les véhicules de la Communauté urbaine...”
“— phase 2: à compter du 1.1.2013:”
“Prise en compte de tous les véhicules de la Métropole et donc intégration des véhicules de la Communauté urbaine.”
“Il pourra cependant être mis fin au marché par chacune des parties par lettre recommandée avec accusé de réception à l'échéance annuelle du marché, sous...”
“Variantes: les soumissionnaires peuvent présenter des variantes, étant entendu que celles-ci feront partie intégrante de la proposition.”
“Le nombre de variantes est limité à 2 et ne pourront porter que sur:”
“— une variante de franchise annuelle au-delà de laquelle l'assureur interviendra au premier euro,”
“— une variante portant sur une clause annuelle incitative financière, en fonction de la sinistralité constatée au cours du contrat. L'évolution positive ou...”
“Les variantes ne pourront être examinées que dans la mesure où le soumissionnaire aura répondu à l'offre de base définie par le CCAP et le CCTP. Lesdites...”
“Sur un plan formel, chaque variante proposée devra faire l'objet d'un document séparé identifié par un numéro (exemple "variante no"), qui sera annexé à...”
“Des avenants, des marchés complémentaires ou des marchés de prestations similaires pourront être conclus.”
Numéro de référence: 4866
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“En tous lieux.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— une lettre de candidature (DC1) mise à jour au 28/02/11, datée et signée, ou équivalent,”
“— la déclaration du candidat, imprimé DC2 (version 15/09/10), ou équivalent, dûment datée, complétée et signée par le candidat,”
Afficher plus (1)
“— le mandat donné par la compagnie d'assurance, pour les seuls courtiers.”
“Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités...”
“Pour les groupements de courtier et de compagnies d'assurances (cas où le courtier intervient comme prestataire lors de l'exécution du contrat), ainsi que...”
Afficher plus (1)
“Pour justifier des capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le...”
“Pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produira également un engagement écrit des...”
“— L'agrément de la société d'assurance pour effectuer des opérations d'assurance,”
Afficher plus (1)
“— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.”
Dépôts et garanties exigés:
“Néant.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— Modalités de financement: le financement du présent marché sera assuré par les ressources propres de l'acheteur public, sur le budget principal et les...”
“— Modalités de paiement: les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code...”
Afficher plus (4)
“— Les paiements seront assurés par mandat administratif, suivi d'un virement,”
“— Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture,”
“— Le comptable assignataire est le M. l'administrateur des finances publiques de Nice municipale,”
“— Forme des prix: pourront être révisés à chaque échéance annuelle selon l'indice SRA.”
“Conjoint.”
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
“Compagnies et intermédiaires d'assurances.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: valeur technique de l'offre (70)
2. Critère 2: prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur
Nom: Les candidats adresseront leur demande de renseignements complémentaires uniquement par la plate-forme ou par courriel à: cecile.remion@nicecotedazur.org ou julien.bouillaud@nicecotedazur.org
Communauté urbaine Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 455 promenade des Anglais - porte de l'Arénas C - 4ème étage
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: direction des affaires juridiques - service assurances et gestion des risques
Mlle Cécile Remion / M. Julien Bouillaud
Téléphone: +33 489981430 📞
Courrier électronique: cecile.remion@nicecotedazur.org 📧
: julien.bouillaud@nicecotedazur.org 📧
Fax: +33 489982137 📠
URL des documents: http://usagers.nicecotedazur.org/AO 🌏
Adresse postale: 45 rue Gioffrédo - 4ème étage
Point de contact: direction des achats et marchés publics
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de publication: 2011-08-27 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 4866
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 164-271340
Informations complémentaires
“1- sélection des candidatures: les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 4.1 du règlement de consultation;”
“2- précision concernant le jugement des offres: il sera effectué en application de l'article 53 du code des marchés publics. Il portera sur les critères...”
Afficher plus (31)
“— critère no 1 - la valeur technique de l'offre noté sur 20 points (70 %) appréciée au vu:”
“A) des intercalaires, conventions spéciales, conditions générales;”
“B) du mémoire technique décrivant les moyens mis en oeuvre pour exécuter la prestation demandée notamment en termes de:”
“1) Stratégie de réponse proposée par le prestataire: présence d'intermédiaires, niveaux et/ou répartition de la coassurance et/ou de la réassurance;”
“2) Participation aux actions de gestion des risques (prévention et protection) définies et mises en oeuvre par l'assuré;”
“3) Suivi des relations courantes avec l'assuré;”
“4) Gestion des sinistres.”
“Le critère de valeur technique de l'offre, noté sur 20, est sous-détaillé de la manière suivante:”
“— adéquation à la demande / qualité des prestations proposées (a): noté sur 13,”
“— stratégies de couverture (1) du b): noté sur 3,”
“— moyens spécifiques mis en oeuvre pour la gestion du dossier d'assurance (organisation propre, interlocuteurs dédiés, réunion de suivi de la sinistralité...”
“— critère no 2 - les prix des prestations seront notés sur 20 points (30 %).”
“Ce critère sera apprécié au vu des montants portés à l'acte d'engagement ainsi qu'à ses annexes.”
“L'offre la moins disante se verra attribuer la note maximale, à l'exclusion des offres qui auront été jugées anormalement basses.”
“En cas d'égalité de la note globale entre 2 candidats, le candidat le mieux placé pour le critère no 1 sera attributaire du marché.”
“3- a compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics,...”
“4- conditions de remise des plis:”
“Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes:”
“A) par voie électronique uniquement;”
“B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);”
“C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.”
“Précisions concernant la remise des plis par courrier:”
“Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.”
“Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:”
“Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur.”
“Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: PDF, BMP, JPG, JPEG, TIF, TIFF ou GIF.”
“Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi.”
“Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.”
“* Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.”
“La copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradm.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics, préfecture de région PACA, secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics, préfecture de région PACA, secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradm.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Source: OJS 2011/S 209-340774 (2011-10-27)
Informations complémentaires (2011-11-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-04 📅
Date de publication: 2011-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 214-348245
Se réfère à l'avis: 2011/S 209-340774
Numéro JO-S: 214
Source: OJS 2011/S 214-348245 (2011-11-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-04 📅
Date de publication: 2011-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 214-348245
Se réfère à l'avis: 2011/S 209-340774
Numéro JO-S: 214
Source: OJS 2011/S 214-348245 (2011-11-04)
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