Assurance du personnel affilié à la Cnracl

Sictom région montluçonnaise

Le Sictom région montluçonnaise souhaite souscrire un contrat d'assurance garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel affilié à la Cnracl.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dexia Sofcap

Qui ?

• Sictom région montluçonnaise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-29	Avis de marché
2011-11-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Assurance pour le Sictom région montluçonnaise garantissant les risqus statutaires du personnel.Nombre d'agents titulaires: 107.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: rue du Terrier
Code postal: 03410
Commune postale: Domérat
Contact
Courrier électronique: sictom-rm.marches@orange.fr 📧
Téléphone: +33 470642380 📞
Fax: +33 470641038 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-29 📅
Date limite de soumission: 2011-09-21 📅
Date de publication: 2011-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 147-244684
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

L'acheteur met à disposition des candidats les documents de consultation sous format électronique. Les candidats qui souhaitent recevoir les documents de consultation sur support papier doivent en faire la demande à l'adresse mentionnée dans l'avis. La transmission d'éventuels documents protégés par le secret se fait séparément, par voie papier. Le site web suivant permettra aux candidats de télécharger les documents de la consultation et d'obtenir les modalités de signature et de transmission électronique de leurs plis: www.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Assurance pour le Sictom région montluçonnaise garantissant les risqus statutaires du personnel.

Nombre d'agents titulaires: 107.

Numéro de référence: 11.02-AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue du Terrier, 03410 Domerat, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— importance quantitative des références concernant la gestion des contrats souscrits par des collectivités territoriales,

— références de prestation similaire de moins de 3 ans,

— les noms et qualifications professtionnelles des membres du personnel chargé de l'éxécution du marché,

— le chiffre d'affaires global et la part de clui-ci représenté par l'assurance statutaire pour les 3 derniers exercices,

— les certificats qualité,

— les moyens informatiques.

Situation économique et financière:

Lettre de candidature DC1.

Déclaration du candidat DC2.

Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l.341-6, l.324-9, l.324-10, l.125-1 et l.125-3 du code du travail.

Déclaration que le candidat ne tombe pas sous le coup des interdictions visées aux articles 43 et 44 du code des marchés publics.

Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Certificats de conformité à des spécifications ou des normes.

Les documents suivants peuvent être joints au présent dossier ou qui devront être communiqués dans les 10 jours suivant la demande du service marchés.

L'état annuel des certificats (DC7) reçus justifiant de la régularité de leur situation au regard de leurs obligations fiscales et sociales, ou les certificats suivants:

— Les certificats attestant la souscription des déclarations et le paiement correspondant à l'impôt sur le revenu, à l'impôt sur les sociétés et à la taxe sur la valeur ajoutée par les services fiscaux et les comptables du trésor et des impôts (liasse 3666),

— Le certificat relatif aux cotisations sociales définies à l'article 46 du code des marchés publics (conforme au modèle homologué),

— Le certificat relatif aux congés payés si ceux-ci sont assurés par une caisse de congés payés,

— Attestation de non condamnation pour infraction au code du travail.

Pour les entreprises créées postérieurement au 1er janvier de l'année de lancement du marché présent, le récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises se substituera aux attestations fiscales et sociales demandées ci-dessus.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour tout candidat d'un état membre de l'Union européenne (France exceptée):

Certificat concernant les impôts, taxes et cotisations sociales des administrations et organismes du pays ou en cas d'impossibilité attestation sur l'honneur du candidat,

Pour tout candidat d'un pays tiers:

Certificat concernant les impôts, taxes et cotisations sociales des administrations et organismes du pays ou en cas d'impossibilité, une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative du pays.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé;déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services.

Certificats de qualifications professionnelles. Il est précisé dans ce cas que la preuve de la capacité du prestataire peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un sous-traitant, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés à son égard. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle.

S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie de l'extrait kbis du registre du commerce ayant moins de 6 mois d'ancienneté.

Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription co-assureurs le cas échéant.

Moyens dont il dispose pour assurer la gestion des contrats à souscrire: nombre de personnes employées, qualification du personnel.

Références dont il peut se prévaloir dans le domaine de l'assurance des collectivités territoriales.

Attestation de responsabilité civile et de garantie financière.

Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget principal du syndicat.

Le virement sera réalisé par mandat administratif.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Assitance à la prévention des risques et à la réduction de la sinistralité (27)
2. Prix de l'offre (16)
3. Coût d'utilisation des outils de prévention des risques (22)
4. Pérénité et valeur technique de l'offre (16)
5. Qualités fonctionnelles de l'outil de gestion du contrat (16)
6. Délai d'exécution des prestations (3)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictom région Montluçonnaise
Contact
Point de contact: M. le président

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11.02-AO
Informations complémentaires

L'acheteur met à disposition des candidats les documents de consultation sous format électronique.

Les candidats qui souhaitent recevoir les documents de consultation sur support papier doivent en faire la demande à l'adresse mentionnée dans l'avis.

La transmission d'éventuels documents protégés par le secret se fait séparément, par voie papier.

Le site web suivant permettra aux candidats de télécharger les documents de la consultation et d'obtenir les modalités de signature et de transmission électronique de leurs plis:

www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 147-244684 (2011-07-29)

Avis d'attribution de marché (2011-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 184 259 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictom région montluçonnaise

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-17 📅
Date de publication: 2011-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 223-361857
Se réfère à l'avis: 2011/S 147-244684
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

Annonce n° 204, BOAMP 151 B du 5.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue du Terrier, 03410 Domérat, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Assistance à la prévention des risques et à la réduction de la sinistralité (27)
4. Pérennité et valeur technique de l'offre (16)
6. Délais d'exécution des prestations (3)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-07 📅
Nom: DEXIA Sofcap
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2011/S 223-361857 (2011-11-17)

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