Assurance Dommages-Ouvrage médiathèque de Créteil

Communauté agglomération Plaine centrale Val-de Marne

Marché de prestations de services d'assurance "Dommage-Ouvrage" relatives aux travaux de construction d'une médiathèque à Créteil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-13.

Qui ?

• Communauté agglomération Plaine centrale Val-de Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-13	Avis de marché
2011-08-29	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

L'Opération de construction consiste en la réalisation d'une médiathèque développée sur une surface de 5 216 mètres carrés comprenant:— 2 niveaux enterrés de stationnement de 120 places,— un rez de rue, rez de jardin, mezzanine et un r + 1 couvert par une terrasse végétalisée,— la réalisation de façades périphériques vitrées en double peau,— l'Aménagement des abords et la réalisation du parvis d'accès à la médiathèque.Le délai de réalisation des travaux est estimé à 24 mois (dont 2 mois de préparation de chantier). Le montant prévisionnel des travaux TCE y compris honoraires techniques est estimé à 19 990 500 EUR (TTC).Le marché est conclu pour la durée des travaux augmentée de dix ans, soit 144 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: europarc, 14 rue le Corbusier
Code postal: 94004
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://agglo-plainecentrale94.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglo-plainecentrale94.fr 📧
Téléphone: +33 141943043 📞
Fax: +33 141943042 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-13 📅
Date limite de soumission: 2011-09-27 📅
Date de publication: 2011-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 135-224853
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Conditions pour obtenir les documents de la consultation: Les entreprises intéressées pourront, dès la publication du présent avis, retirer le dossier de consultation sur place sur présentation ou envoi d'un papier à en-tête de l'entreprise comportant le no de siret, rcs et code APE. Les dossiers seront disponibles jusqu'aux date et heure limites de remise des plis. Ils seront remis gratuitement aux candidats dans les délais fixés à l'article 57 du code des marchés publics. Les dossiers sont également disponibles par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://plainecentrale94.achatpublic.com. Conditions de remise des plis: remise sur place contre récépissé ou pli recommandé avec avis de réception. Par voie électronique en déposant les pièces signées au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit son identification à l'adresse suivante: https://plainecentrale94.achatpublic.com. Les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste publiée à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats. Les candidats désignent, dans les documents transmis, la personne habilitée à les représenter et mettent en place les procédures permettant à la personne publique de s'assurer que leurs candidatures sont transmises et signées par cette personne. La personne publique assure la sécurité des transactions sur un réseau informatique accessible à tous les candidats de façon non discriminatoire. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Le candidat qui effectue une transmission par voie électronique a la possibilité de transmettre une "copie de sauvegarde" sur support papier dans les mêmes délais.la copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". L'Envoi de l'offre sur support physique électronique (CD, clé USB...) n'est pas autorisé sauf à titre de copie de sauvegarde. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2011.

Informations complémentaires

Conditions pour obtenir les documents de la consultation: Les entreprises intéressées pourront, dès la publication du présent avis, retirer le dossier de consultation sur place sur présentation ou envoi d'un papier à en-tête de l'entreprise comportant le no de siret, rcs et code APE. Les dossiers seront disponibles jusqu'aux date et heure limites de remise des plis. Ils seront remis gratuitement aux candidats dans les délais fixés à l'article 57 du code des marchés publics. Les dossiers sont également disponibles par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://plainecentrale94.achatpublic.com.

Conditions de remise des plis: remise sur place contre récépissé ou pli recommandé avec avis de réception. Par voie électronique en déposant les pièces signées au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit son identification à l'adresse suivante: https://plainecentrale94.achatpublic.com. Les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste publiée à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats. Les candidats désignent, dans les documents transmis, la personne habilitée à les représenter et mettent en place les procédures permettant à la personne publique de s'assurer que leurs candidatures sont transmises et signées par cette personne. La personne publique assure la sécurité des transactions sur un réseau informatique accessible à tous les candidats de façon non discriminatoire. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Le candidat qui effectue une transmission par voie électronique a la possibilité de transmettre une "copie de sauvegarde" sur support papier dans les mêmes délais.la copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". L'Envoi de l'offre sur support physique électronique (CD, clé USB...) n'est pas autorisé sauf à titre de copie de sauvegarde.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de prestations de services d'assurance "Dommage-Ouvrage" relatives aux travaux de construction d'une médiathèque à Créteil.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

L'Opération de construction consiste en la réalisation d'une médiathèque développée sur une surface de 5 216 mètres carrés comprenant:

— 2 niveaux enterrés de stationnement de 120 places,

— un rez de rue, rez de jardin, mezzanine et un r + 1 couvert par une terrasse végétalisée,

— la réalisation de façades périphériques vitrées en double peau,

— l'Aménagement des abords et la réalisation du parvis d'accès à la médiathèque.

Le délai de réalisation des travaux est estimé à 24 mois (dont 2 mois de préparation de chantier). Le montant prévisionnel des travaux TCE y compris honoraires techniques est estimé à 19 990 500 EUR (TTC).

Le marché est conclu pour la durée des travaux augmentée de dix ans, soit 144 mois.

Numéro de référence: Assurances 2012-2016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place de l'Abbaye, 94046 Créteil Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats pourront utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature, ou équivalent. Ces documents sont mis à disposition dans le dossier de consultation et sont également disponibles gratuitement sur le site Internet: www.minefi.gouv.fr.

Sont exigés les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics, à savoir:

— une lettre de candidature modèle DC1 (ex DC4) disponible à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm, ou équivalent,

— Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,

— Une déclaration du candidat DC2 (ex DC5) disponible à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm, ou équivalent,

— Pour les courtiers ou les agents, le mandat de la compagnie selon modèle en annexe des présentes dispositions de réponse,

— L'Agrément de la société d'assurance pour effectuer des opérations d'assurance,

— Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers,

— Si le candidat est en redressement judiciaire; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— Une attestation sur l'honneur que le candidat (dont un modèle figure en annexe du règlement de la consultation).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, pour chacune des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principaux services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas exigé de cautionnement ou de garanties.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prix du marché sont des prix unitaires appliqués au montant (TTC) du coût de la construction objet de la garantie.

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financés par le budget propre de la Communauté d'agglomération. Les sommes dues seront mandatées dans un délai de 20 jours et payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne (Bce) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1er jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'Entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance. Dans ce dernier cas, l'intermédiaire d'assurance agit en tant que mandataire de la compagnie.

L'entreprise d'assurance peut également se présenter en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance.

En application de l'article 51 du Code des marchés Publics et du paragraphe Ii.8 de la circulaire du 24.12.2007 relative à la passation des marchés publics d'assurance, Un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (50)
2. Tarification (40)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres (100)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Plaine centrale Val-de Marne
Contact
Point de contact: M. Nedelec Lionel
Adresse du profil d'acheteur: https://plainecentrale94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Plaine centrale Val de Marne
Adresse postale: 14 rue le Corbusier
Code postal: 94046
Téléphone: +33 141943042 📞
Fax: +33 141943043 📠
URL pour informations complémentaires: https://plainecentrale94.achatpublic.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Plaine Centrale du Val de Marne
Point de contact: service de la commande publique
Mme Don Eva
Téléphone: +33 141943086 📞
Point de contact: service commande publique
URL pour la participation: https://plainecentrale94.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Assurances 2012-2016
Informations complémentaires

Conditions de remise des plis: remise sur place contre récépissé ou pli recommandé avec avis de réception. Par voie électronique en déposant les pièces signées au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit son identification à l'adresse suivante: https://plainecentrale94.achatpublic.com. Les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste publiée à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats. Les candidats désignent, dans les documents transmis, la personne habilitée à les représenter et mettent en place les procédures permettant à la personne publique de s'assurer que leurs candidatures sont transmises et signées par cette personne. La personne publique assure la sécurité des transactions sur un réseau informatique accessible à tous les candidats de façon non discriminatoire. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Le candidat qui effectue une transmission par voie électronique a la possibilité de transmettre une "copie de sauvegarde" sur support papier dans les mêmes délais.la copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". L'Envoi de l'offre sur support physique électronique (CD, clé USB...) n'est pas autorisé sauf à titre de copie de sauvegarde.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération Plaine Centrale du Val de Marne - service de la commande publique
Adresse postale: 14 rue le Corbusier
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94046
Courrier électronique: commande.publique@agglo-plainecentrale94.fr 📧
Téléphone: +33 141943043 📞
Fax: +33 141943042 📠
Source: OJS 2011/S 135-224853 (2011-07-13)

Informations complémentaires (2011-08-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-29 📅
Date de publication: 2011-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 166-273266
Se réfère à l'avis: 2011/S 135-224853
Numéro JO-S: 166
Source: OJS 2011/S 166-273266 (2011-08-29)

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