Assurance des risques statutaires du personnel limitée aux garanties décès, accidents du travail et maladies imputables au service

Ville de Bailleul

Groupement de commande: Ville de Bailleul, CCAS de Bailleul et SIVU du Canton de Bailleul.
Assurance des risques statutaires du personnel limitée aux garanties décès, accidents du travail et maladies imputables au service.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-30 Avis de marché
2012-01-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
“Assurance garanties statutaires du personnel de la Ville de Bailleul, du CCAS de Bailleul et du SIVU du Canton de Bailleul - décès at mi.342 000”
Valeur totale du marché: 342 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bailleul
Adresse postale: groupement de commande: Ville de Bailleul, CCAS de Bailleul et SIVU du Canton de Bailleul
Code postal: 59270
Commune postale: Bailleul
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bailleul.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-bailleul.fr 📧
Téléphone: +33 328500613 📞
Fax: +33 328443100 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-30 📅
Date limite de soumission: 2011-11-18 📅
Date de publication: 2011-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 190-310455
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

“Obligation de répondre aux besoins des 3 membres du groupement de commande.”
Source: OJS 2011/S 190-310455 (2011-09-30)
Avis d'attribution de marché (2012-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 41 223,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-18 📅
Date de publication: 2012-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 13-020356
Se réfère à l'avis: 2011/S 190-310455
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

“Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.”
Source: OJS 2012/S 013-020356 (2012-01-18)