Assurance des risques statutaires du personnel limitée aux garanties décès, accidents du travail et maladies imputables au service

Ville de Bailleul

Groupement de commande: Ville de Bailleul, CCAS de Bailleul et SIVU du Canton de Bailleul.
Assurance des risques statutaires du personnel limitée aux garanties décès, accidents du travail et maladies imputables au service.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-30 Avis de marché
2012-01-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Assurance garanties statutaires du personnel de la Ville de Bailleul, du CCAS de Bailleul et du SIVU du Canton de Bailleul - décès at mi.342 000
Valeur totale du marché: 342 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bailleul
Adresse postale: groupement de commande: Ville de Bailleul, CCAS de Bailleul et SIVU du Canton de Bailleul
Code postal: 59270
Commune postale: Bailleul
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bailleul.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-bailleul.fr 📧
Téléphone: +33 328500613 📞
Fax: +33 328443100 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-30 📅
Date limite de soumission: 2011-11-18 📅
Date de publication: 2011-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 190-310455
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Obligation de répondre aux besoins des 3 membres du groupement de commande. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Groupement de commande: Ville de Bailleul, CCAS de Bailleul et SIVU du Canton de Bailleul.
Assurance des risques statutaires du personnel limitée aux garanties décès, accidents du travail et maladies imputables au service.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Assurance garanties statutaires du personnel de la Ville de Bailleul, du CCAS de Bailleul et du SIVU du Canton de Bailleul - décès at mi.
Description des options: Délai de carence: 15 jours, 30 jours pour at mi.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: mairie de Bailleul, 59270 Bailleul, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Articles 43, 44 et 45 du CMP, références, certificats d'agrément, d'identité et de qualification professionnels.
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires global et collectivités locales des 3 dernières années concernant l'objet des marchés.
Capacité technique et professionnelle:
Effectif et personnel d'encadrement, mode de gestion des contrats et sinistres, moyens humains et techniques mis en oeuvre.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement par mandat administratif - délai de paiement de l'article 98 du CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Prestataire unique, groupement conjoint ou solidaire, cabinet de courtage.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Agrément au sens de directives européennes.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. tarification (40)
2. respect des éléments techniques et juridiques du CCP (30)
3. étendue des garanties (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics
M. le maire de Bailleul
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Informations complémentaires
Obligation de répondre aux besoins des 3 membres du groupement de commande.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2011.
Source: OJS 2011/S 190-310455 (2011-09-30)
Avis d'attribution de marché (2012-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 41 223,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-18 📅
Date de publication: 2012-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 13-020356
Se réfère à l'avis: 2011/S 190-310455
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce no 331, BOAMP 193 B du 5.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2012.
Afficher plus

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Bailleul, 59270 Bailleul, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-03 📅
Nom: Groupement conjoint SMACL Assurances et SMACL Santé
Adresse postale: 141 avenue Salvador-Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2012/S 013-020356 (2012-01-18)
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Produits/services:
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