Assurance de responsabilité civile de la RATP
Assurance de responsabilité civile de la RATP au titre de toutes ses activités et notamment dans le domaine ferroviaire y compris ses activités annexes et connexes ainsi que pour sa flotte automobile conformément à l'article L 211-1 du code des assurances français. Applicabilité des garanties dans le temps à compter du fait dommageable. Le présent avis ne vaut pas mandat de la part de la RATP pour la représenter auprès des organismes ou sociétés d'assurances.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2011-02-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-02-25
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Avis de marché
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| 2011-09-15
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Avis d'attribution de marché
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