Assurance de la commune

Commune d'Hautmont

La présente consultation concerne les prestations suivantes:
— lot 1: assurance dommages aux biens,
— lot 2: assurance des responsabilites civiles communales,
— lot 3: assurance des véhicules,
— lot 4: assurance protection juridique communale,
— lot 5: assurance des véhicules des préposés en mission,
— lot 6: assurance individuelle accident des élus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune d'Hautmont

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-07	Avis de marché
2012-04-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

La présente consultation concerne les prestations suivantes:— lot 1: assurance dommages aux biens,— lot 2: assurance des responsabilites civiles communales,— lot 3: assurance des véhicules,— lot 4: assurance protection juridique communale,— lot 5: assurance des véhicules des préposés en mission,— lot 6: assurance individuelle accident des élus.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Hautmont
Adresse postale: place Général de Gaulle
Code postal: 59330
Commune postale: Hautmont
Contact
Courrier électronique: mairie@mairie-hautmont.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-07 📅
Date limite de soumission: 2011-11-17 📅
Date de publication: 2011-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 196-319664
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Conditions de remise des offres ou des candidatures: L'offre devra être adressée: Offres non remise par voie électronique: — en recommandé avec avis de réception à M. le maire - 15 place Général de Gaulle - BP n° 20099 - 59330 Hautmont, FRANCE, — contre remise d'un récépissé au service "achats - marchés publics" - espace Chauwel - 117 rue de Louvroil à Hautmont, FRANCE. Offre remise par voie électronique: La procédure de dépôt de pli est présentée sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.gazettenpdc.fr) sous la référence AO 012011. Le candidat optant pour la réponse par voie électronique est invité à télécharger le manuel d'utilisation. Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Les offres, transmises par voie électronique, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Conformément au décret 2002-692 du 30.4.2002, il est prévu un délai de transmission électronique de 12:00 entre la signature électronique sécurisée et la réception de l'offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne les prestations suivantes:

— lot 1: assurance dommages aux biens,

— lot 2: assurance des responsabilites civiles communales,

— lot 3: assurance des véhicules,

— lot 4: assurance protection juridique communale,

— lot 5: assurance des véhicules des préposés en mission,

— lot 6: assurance individuelle accident des élus.

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages aux biens.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités civiles communales.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance protection juridique communale.
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurances des véhicules des préposés en mission.
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance individuelle accident des élus.
Quantité ou étendue:

La présente consultation concerne les prestations suivantes:

— lot 1: assurance dommages aux biens,

— lot 2: assurance des responsabilites civiles communales,

— lot 3: assurance des véhicules,

— lot 4: assurance protection juridique communale,

— lot 5: assurance des véhicules des préposés en mission,

— lot 6: assurance individuelle accident des élus.

Numéro de référence: AO 012011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place Général de Gaulle, 59330 Hautmont, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (ou DC4),

— la forme juridique du candidat,

— en cas de groupement, la nature du groupement et le nom du mandataire,

— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour l'engager (nom et qualité et en cas de groupement les documents relatifs au pouvoir de signature par les cocontractants à cette personne),

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier:

A) qu'il a satisfait aux obligations sociales et fiscales prévues à l'article 46 du code des marchés publics;

B) qu'il n'a pas fait l'objet d'interdiction de concourir en application de l'article 43 du code des marchés publics;

C) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail,

— les justificatifs d'inscription au registre du commerce et des sociétés (le cas échéant),

— une attestation sur l'honneur pour les personnes assujetties à l'obligation de l'article L.323-1 du Code du travail justifiant qu'elle a souscrit la déclaration visée à l'article L.323-8-5 du même code et si elle en est redevable, versée les contributions visées à l'article L.323-8-2 de ce même code,

— les intermédiaires préciseront la qualité exacte au titre de laquelle ils interviennent (agent, courtier, etc...) et fourniront la preuve de leur capacité par tout moyen et notamment: copie de la carte professionnelle. Ils fourniront les attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle et de garantie.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations en relation avec l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices, ventilée selon les différents lots du présent appel d'offres.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le présent marché sera financé par la Commune sur fonds propres. Le chapitre budgétaire auquel sera inscrite la dépense est: fonction 01 à 822 - nature 616.

Les règlements seront effectués par mandats administratifs.

Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture ou des demandes de paiement équivalent.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Code des assurances.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. qualité des garanties et des services proposés,respect du cahier des charges (60)
2. prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Wilmotte Joël, maire
Nom: Cabinet ECA
Adresse postale: 245 boulevard Saint Denis
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Téléphone: +33 144707381 📞
Courrier électronique: e-c-a2@wanadoo.fr 📧
Nom: Commune d'Hautmont - service achats marches publics
Adresse postale: espace Chauwel - 117 rue de Louvroil
Téléphone: +33 327625959 📞
Courrier électronique: marches.publics@mairie-hautmont.fr 📧
Fax: +33 327625994 📠

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 012011
Informations complémentaires

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

L'offre devra être adressée:

Offres non remise par voie électronique:

— en recommandé avec avis de réception à M. le maire - 15 place Général de Gaulle - BP n° 20099 - 59330 Hautmont, FRANCE,

— contre remise d'un récépissé au service "achats - marchés publics" - espace Chauwel - 117 rue de Louvroil à Hautmont, FRANCE.

Offre remise par voie électronique:

La procédure de dépôt de pli est présentée sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.gazettenpdc.fr) sous la référence AO 012011. Le candidat optant pour la réponse par voie électronique est invité à télécharger le manuel d'utilisation.

Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.

Les offres, transmises par voie électronique, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Conformément au décret 2002-692 du 30.4.2002, il est prévu un délai de transmission électronique de 12:00 entre la signature électronique sécurisée et la réception de l'offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Source: OJS 2011/S 196-319664 (2011-10-07)

Avis d'attribution de marché (2012-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 398 153 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-10 📅
Date de publication: 2012-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 71-117630
Se réfère à l'avis: 2011/S 196-319664
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

Annonce no 277, BOAMP 198 B du 12.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place général de gaulle, 59330 Hautmont.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. qualité des garanties et des services proposés,respect du cahier des charges. (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-30 📅
Nom: GAN assurances
Adresse postale: 8/10 rue d'Astorg
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-29 📅
Nom: S.M.A.C.L. assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

3️⃣

4️⃣
Nom: Groupama protection juridique
Adresse postale: 45 rue de la Bienfaisance

5️⃣

6️⃣
Nom: Albingia
Adresse postale: 83 rue du Luxembourg
Commune postale: Euralille
Code postal: 59777
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
4
5
Source: OJS 2012/S 071-117630 (2012-04-10)

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