Assurance de la commune

Commune d'Hautmont

La présente consultation concerne les prestations suivantes:
— lot 1: assurance dommages aux biens,
— lot 2: assurance des responsabilites civiles communales,
— lot 3: assurance des véhicules,
— lot 4: assurance protection juridique communale,
— lot 5: assurance des véhicules des préposés en mission,
— lot 6: assurance individuelle accident des élus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune d'Hautmont

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-07	Avis de marché
2012-04-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
“La présente consultation concerne les prestations suivantes:— lot 1: assurance dommages aux biens,— lot 2: assurance des responsabilites civiles...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Hautmont
Adresse postale: place Général de Gaulle
Code postal: 59330
Commune postale: Hautmont
Contact
Courrier électronique: mairie@mairie-hautmont.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-07 📅
Date limite de soumission: 2011-11-17 📅
Date de publication: 2011-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 196-319664
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

“Conditions de remise des offres ou des candidatures: L'offre devra être adressée: Offres non remise par voie électronique: — en recommandé avec avis de...”
Source: OJS 2011/S 196-319664 (2011-10-07)

Avis d'attribution de marché (2012-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 398 153 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-10 📅
Date de publication: 2012-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 71-117630
Se réfère à l'avis: 2011/S 196-319664
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

“Annonce no 277, BOAMP 198 B du 12.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2012.”
Source: OJS 2012/S 071-117630 (2012-04-10)

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