Assurance construction pour les opérations de: construction du nouveau plateau technique et d'hospitalisation - phase2 et construction d'une chaufferie centrale au bois et d'un réseau de chaleur technique

Centre hospitalier du Nord-Mayenne

Prestations de services d'assurance dans le cadre des travaux de construction du nouveau plateau technique et d'hospitalisation sur le site du centre hospitalier du Nord Mayenne dont le coût prévisionnel de construction s'élève à 15 400 364 EUR TTC environ, et construction d'une chaufferie centrale au bois et d'un réseau de chaleur technique dont le coût prévisionnel de construction s'élève à 2 937 020 EUR TTC environ.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-06.

Qui ?

• Centre hospitalier du Nord-Mayenne

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-06	Avis de marché

Avis de marché (2011-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance tous risques chantier
Quantité ou étendue:

Lot 1 - "tous risques chantier".Lot 2 - "dommages ouvrage - option responsabilité décennale complémentaire".Lot 3 - "tous risques chantier - montage essais".Lot 4 - "dommages ouvrage".

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance tous risques chantier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 229 boulevard Paul Lintier, BP 102
Code postal: 53103
Commune postale: Mayenne
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-mayenne.fr 🌏
Courrier électronique: cellule-marches@ch-mayenne.fr 📧
Téléphone: +33 243082217 📞
Fax: +33 243082293 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-06 📅
Date limite de soumission: 2011-06-30 📅
Date de publication: 2011-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 89-145538
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Le dossier est téléchargeable gratuitement sur le site: www.acatlaval.fr, page centre hospitalier du Nord Mayenne. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance tous risques chantier.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance dommages ouvrage - option responsabilité décennale complémentaire de groupe.

Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance tous risques chantier - montage essais.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance dommages ouvrage.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot 1 - "tous risques chantier".

Lot 2 - "dommages ouvrage - option responsabilité décennale complémentaire".

Lot 3 - "tous risques chantier - montage essais".

Lot 4 - "dommages ouvrage".

Description des options: Suivant lot.
Numéro de référence: AOO 2011-0003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier du Nord-Mayenne, 53103 Mayenne, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Sont exigés:

1) Lettre de candidature: formulaire DC1 ou lettre équivalente;

2) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

3) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire DC2 ou rédaction équivalente.

Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet: www.colloc-minefe.gouv.fr.

4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'intermédiaire, courtier ou agent, le cas échéant;

5) Etre en conformité au regard des articles 43,44 et 45 du CMP. La déclaration sur l'honneur conforme à l'article 44 al 2 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (DC1 ou modèle joint au dossier de consultation);

6) Attestation d'assurance et de caution financière pour les seuls agents et courtiers.

Les pièces visées à l'article 46 du CMP seront demandées utltérieurement à l'attribution selon détail précisé au RC. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Appréciation globale -> chiffre d'affaire des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration DC5 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

— Références significatives datant de moins de 3 ans en matière d'assurance construction des collectivités locales mentionnant le nom du maître d'ouvrage public, le nom de l'opération de construction et son coût,

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise.

Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif 50 jours conformément au CMP et selon les dispositions du code des assurances.

Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1- Valeur technique coefficient 6 - 1a-nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles coefficient 5 - 1b- modalités et procédures de gestion des dossiers et notamment des sinitres par la compagnie et/ou son intermédiaire: coefficient 1
2. Tarification: coefficient 4
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier du Nord-Mayenne
Contact
Point de contact: cellule des marchés
M. Moutel Christophe, DSET
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ch-mayenne.fr/index.php?p=prestationsassurancechantiers 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: Le Grand Val, BP 28
Commune postale: Le Grand-Fougeray
Code postal: 35390
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠

Référence
Dates
Date de début: 2011-08-01 📅
Date de fin: 2012-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 2011-0003
Informations complémentaires

Le dossier est téléchargeable gratuitement sur le site: www.acatlaval.fr, page centre hospitalier du Nord Mayenne.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'etat du 16.7.2007, société Tropic Travaux signalisation - req. no 291545).

Source: OJS 2011/S 089-145538 (2011-05-06)

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