Assurance construction pour l'opération de restructuration et d'extension du Centre hospitalier Laennec à Creil

Centre hospitalier Laennec

Prestations de services d'assurance dans le cadre des travaux de restructuration et d'extension du Centre hospitalier Laennec à Creil dont le coût prévisionnel de construction s'élève à 80 679 768 EUR (TTC) environ.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ataraxis
• Marché non attribué

Qui ?

• Centre hospitalier Laennec

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-07	Avis de marché
2011-11-24	Informations complémentaires
2012-03-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance tous risques chantier
Quantité ou étendue:

Lot 1- tous risques chantier lot 2 -garantie collective complémentaire de responsabilité décennale.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance tous risques chantier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Laennec
Adresse postale: BP 72 boulevard Laennec
Code postal: 60109
Commune postale: Creil Cedex
Contact
Courrier électronique: bureaudesmarches@ch-creil.fr 📧
Téléphone: +33 344616021 📞
Fax: +33 344616020 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-07 📅
Date limite de soumission: 2011-11-28 📅
Date de publication: 2011-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 196-319595
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Le dossier est téléchargeable sur le site www.ch-creil.fr rubrique marchés publics ou sur la plate-forme www.achat-hopital.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance tous risques chantier
Brève description: Assurance tous risques chantier.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance garantie collective complémentaire de responsabilité décennale
Brève description: Assurance garantie collective complémentaire de responsabilité décennale.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: S110294
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Boulevard Laennec, 60109 Creil Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Sont exigés:

1)lettre de candidature formulaire type DC1 ou lettre équivalente;

2)le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

3)déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence on non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière- formulaire type DC2 ou rédaction équivalente les formulaires DC sont accessibles,non exclusivement, sur le site Internet www.colloc.minefe.gouv.fr;

4) mandat de la compagnie d'assurance à l'intermédiaire, courtier ou agent le cas échéant;

5) être en conformité au regard des articles 43,44 et 45 du code des marchés publics français. La déclaration sur l'honneur conforme à l'article 44.al2 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (DC1 ou modèle joint au dossier de consultation);

6) attestation d'assurance et de caution financière pour les seuls agents et courtiers. Les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire selon détail précisé au règlement de la consultation. Elles peuvent être jointes à la candidature Lorsqu'il y a un groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Appréciation globale du chiffre d'affaire des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration DC5 ou équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

— références significatives datant de moins de 3 ans en matière d'assurance construction des collectivités locales mentionnant le nom du maître d'ouvrage public, le nom de l'opération de construction et son coût,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise,

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1-valeur technique 1a nature et étendues des garanties - qualité des clauses contractuelles (coef 5)1b modalités et procédures de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (coef 1) (6)
2. 2 tarification (4)
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Centre hospitalier Laennec

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Nom: Société Protectas
Adresse postale: Le Grand Val, BP 28
Commune postale: Le Grand Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Nom: Centre hospitalier Laennec
Adresse postale: BP 72
Point de contact: bureau des marchés

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S110294
Informations complémentaires

Le dossier est téléchargeable sur le site www.ch-creil.fr rubrique marchés publics ou sur la plate-forme www.achat-hopital.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 13 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 383305234 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L55161 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat -recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief -recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (articles L521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R421-1 du code de justice administrative) - recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence deu CE du 16.7.2007- STE Tropic Travaux Signalisation- res n0 291545).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Téléphone: +33 383342626 📞
Source: OJS 2011/S 196-319595 (2011-10-07)

Informations complémentaires (2011-11-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-24 📅
Date limite de soumission: 2011-12-16 📅
Date de publication: 2011-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 229-370700
Se réfère à l'avis: 2011/S 196-319595
Numéro JO-S: 229
Source: OJS 2011/S 229-370700 (2011-11-24)

Avis d'attribution de marché (2012-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 137 155,61 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: BP 72, boulevard Laennec

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-30 📅
Date de publication: 2012-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 65-105678
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Annonce n° 282, BOAMP 198 B du 12.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique 1a nature et étendues des garanties - qualité des clauses contractuelles (coef 5) 1b modalités et procédures de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (coef 1) (6)
2. tarification (4)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-13 📅
Nom: ataraxis
Adresse postale: 16 rue Champ Lagarde
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: hubert.de.sazilly@ataraxis.fr 📧

2️⃣
Nom: marche non attribué
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
0

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L55161 du Code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat -recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief -recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (articles L521-1 du Code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R421-1 du Code de justice administrative) - recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence deu C.E. Du 16 juillet 2007- ste Tropic Travaux Signalisation- res n0 291545).

Source: OJS 2012/S 065-105678 (2012-03-30)

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