Assurance construction pour l'opération de création d'une unité de traitement des déchets ménagers et assimilés sur la Commune de Charritte-de-Bas

Syndicat BIL TA GARBI

Prestations de services d'assurance dans le cadre des travaux de construction d'une unité de traitement des déchets ménagers et assimilés dont le coût prévisionnel de construction s'élève à 23 148 566 EUR (TTC) environ.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-24.

Qui ?

• Syndicat BIL TA GARBI

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-24	Avis de marché

Avis de marché (2011-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance tous risques chantier
Quantité ou étendue:

Lot 1: "tous risques chantier montage essais".Lot 2: "décennale génie civil".Lot 3: "responsabilité civile maître d'ouvrage".

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance tous risques chantier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat BIL TA GARBI
Adresse postale: (SEPA/EGIS eau mandataire) 2 allée des Platanes
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Contact
Téléphone: +33 559442644 📞
Fax: +33 559442645 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-24 📅
Date limite de soumission: 2012-01-16 📅
Date de publication: 2011-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 228-370437
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Le dossier de la consultation est entièrement téléchargeable gratuitement sur la plate-forme http://sepadour.achatpublic.com. Il n'est pas disponible sous format papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance "tous risques chantier montage essais".
Informations complémentaires sur les lots: Autre nomenclature pertinente (CPA / NACE / CPC): néant.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance "décennale génie civil".
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance "responsabilité civile maître d'ouvrage".
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot 1: "tous risques chantier montage essais".

Lot 2: "décennale génie civil".

Lot 3: "responsabilité civile maître d'ouvrage".

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu-Dit Larascacoplaca, 64130 Charritte-de-Bas, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Sont exigés:

1) Lettre unique de candidature: formulaire type DC1 ou lettre équivalente;

2) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

3) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type DC2 ou rédaction équivalente.

Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site Internet www.colloc.minefe.gouv.fr;

4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'intermédiaire, courtier ou agent, le cas échéant;

5) Etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. La déclaration sur l'honneur conforme à l'article 44 al 2 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature. (DC1 ou modèle joint au dossier de consultation).

6) Attestation d'assurance et de caution financière pour les seuls agents et coutiers.

L'intermédiaire d'assurances qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, tant pour la société représentée que pour lui-même.

En cas de groupement candidat, il devra être fourni un DC1 commun aux membres du groupement et les autres pièces mentionnées ci-avant propres à chacun des membres du groupement.

En cas d'allotissement, le formulaire DC2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.

Les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire selon détail précisé au règlement de la consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

Situation économique et financière:

Appréciation globale: chiffre d'affaire des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration DC2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

— Références significatives datant de moins de 3 ans en matière d'assurance construction des collectivités locales mentionnant le nom du maître d'ouvrage public, le nom de l'opération de construction et son coût,

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise,

— Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances. Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (a/ nature et étandue des garanties-qualité des clauses contractuelles: pondération 50 - b/ modalités et procédures de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire: pondération 20) (70)
2. Tarification (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://sepadour.achatpublic.com 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Nom: Société d'equipement des Pays de l'Adour (SEPA), délégation de Bayonne
Adresse postale: 2 allée des Platanes
Code postal: 64183
Téléphone: +33 559593333 📞
Fax: +33 559595933 📠
URL des documents: http://sepadour.achatpublic.com 🌏
Nom: Syndicat mixte BIL TA GARBI
Adresse postale: 2 allée des Platanes, BP 28555
URL pour la participation: http://sepadour.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-03-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations complémentaires

Le dossier de la consultation est entièrement téléchargeable gratuitement sur la plate-forme http://sepadour.achatpublic.com.

Il n'est pas disponible sous format papier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noubilos, 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'état du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation - req. no 291545).

Source: OJS 2011/S 228-370437 (2011-11-24)

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