Assurance construction pour l'opération de construction d'un centre de tri et d'une unité de tri mécano-biologique

Syndicat BIL TA GARBI

Prestations de services d'assurance dans le cadre des travaux de construction d'un centre de tri et d'une unité de tri mécano-biologique dont le coût prévisionnel de construction s'élève à 71 520 000 EUR (TTC) environ.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat BIL TA GARBI

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-21	Avis de marché
2012-02-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance tous risques chantier
Quantité ou étendue:

Lot 1 - "tous risques chantier - montage essais";Lot 2 - "dommages ouvrage génie civil";Lot 3 - "responsabilité civile du maître d'ouvrage".

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance tous risques chantier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 2 allée des Platanes, BP 28555
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Contact
Téléphone: +33 559442644 📞
Fax: +33 559442645 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-21 📅
Date limite de soumission: 2011-05-26 📅
Date de publication: 2011-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 56-091492
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://sepadour.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance "tous risques chantier - montage essais".
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance "dommages ouvrage génie civil".
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance "responsabilité civile du maître d'ouvrage".
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot 1 - "tous risques chantier - montage essais";

Lot 2 - "dommages ouvrage génie civil";

Lot 3 - "responsabilité civile du maître d'ouvrage".

Numéro de référence: Btg bay assu
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bayonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Sont exigés:

1) Lettre unique de candidature: formulaire type DC1 ou lettre équivalente;

2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type DC2 ou rédaction équivalente.

Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet www.colloc.minefe.gouv.fr.

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

6) Être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. La déclaration sur l'honneur conforme à l'article 44 al 2 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).

7) Attestation d'assurance et de caution financière pour les seuls agents et coutiers.

Les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire selon détail précisé au règlement de la consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Appréciation globale & chiffre d'affaire des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration Dc2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

Références significatives datant de moins de 3 ans en matière d'assurance construction mentionnant le nom du maître d'ouvrage public, le nom de l'opération de construction et son coût.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.

Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Commission d'appel d'offres du syndicat mixte bil ta garbi.
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (50)
2. Tarification (40)
3. Modalités et procédures de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: 64100 Bayonne

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat BIL TA GARBI
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://sepadour.achatpublic.com 🌏
Nom: société Protectas
Adresse postale: le Grand Val, BP 28
Commune postale: Le Grand Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Nom: société d'équipement des Pays de l'Adour (SEPA)
Adresse postale: 2 allée des Platanes, BP 18385
Code postal: 64183
Point de contact: M. le directeur zdjoint
Téléphone: +33 559593333 📞
Courrier électronique: sepa.bayonne@sepadour.fr 📧
Fax: +33 559595933 📠
Point de contact: M. le directeur adjoint

Référence
Dates
Date de début: 2011-04-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Btg bay assu
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://sepadour.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noubilos, 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,

— Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative),

— Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'etat du 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation - req. n° 291545).

Source: OJS 2011/S 056-091492 (2011-03-21)

Avis d'attribution de marché (2012-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 260 301 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Bil Ta Garbi

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-23 📅
Date de publication: 2012-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 39-062644
Se réfère à l'avis: 2011/S 56-091492
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Annonce n° 412, BOAMP 58 B du 23.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-22 📅
Nom: Diot / rsa / hdi
Adresse postale: 40 rue Lafitte
Commune postale: Paris Cedex 09
Code postal: 75307
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Smabtp
Adresse postale: 2 chemin de la Marouette
Commune postale: Bayonne
Code postal: 64100

3️⃣
Nom: Crpi
Adresse postale: 35 boulevard Georges Clémenceau
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation - req. n° 291545).

Source: OJS 2012/S 039-062644 (2012-02-23)

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