Assurance construction - DO, TCR et CNR - des opérations de construction neuve, de réhabilitation et de gros entretien de l'ACM

ACM OPH communauté agglomération Montpellier

La présente consultation est passée en vertu de l'article 3-II de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et en application des articles 57 à 59 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché fractionné à bons de commande sans minimum et sans maximum, en application de l'article 77-I du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-18.

Qui ?

• ACM OPH communauté agglomération Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-18	Avis de marché

Avis de marché (2011-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Le présent marché est passé sans minimum ni de maximum pour la durée initiale du marché de 12 mois en application de l'article 77 du code des marchés publics. Ces volumes seront identiques pour les périodes suivantes, dans le cas d'une éventuelle reconduction.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM OPH Communauté agglomération Montpellier
Adresse postale: 407 avenue Prof. E. Antonelli, CS 15590
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier Cedex 3

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-18 📅
Date limite de soumission: 2011-12-01 📅
Date de publication: 2011-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 203-330632
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

Les critères de sélection des candidatures sont fixés par l'article 52 du code des marchés publics. — Les garanties techniques et financières, — les documents justifiant l'agrément d'exercer. A ce titre, les courtiers et agents généraux: — interviennent en tant que mandataires de l'entreprise d'assurance, — doivent produire l'agrément dont dispose cette entreprise avec mention de la catégorie de risque ou branche d'activité pour lequel il est donné, — doivent justifier de l'intention de soumissionner de cette entreprise, — doivent justifier de leurs conditions de capacité professionnelle et d'honorabilité au sens des articles R511-4 et R511-2 du code des assurances. Le courtier doit quant à lui produire sa garantie financière et son assurance de responsabilité professionnelle au sens des articles L530-1 et L530-2 du code des assurances. Les offres pourront être remises soit au siège de l'ACM-OPH contre récépissé, soit être envoyées en LRAR, soit de manière électronique sur le site: oph-montpellier-agglo.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

La durée ferme du marché est de 12 mois, reconductible 3 fois 12 mois, soit une durée totale maximale de 48 mois.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2011-141
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: agglomération de Montpellier, 34000 Montpellier, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— Copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les garanties financières ainsi que les documents justifiant l'agrément d'exercer.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Les garanties financières.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En raison de la nature du marché, le candidat est dispensé de cautionnement et ne subira pas de retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Il sera fait application des articles 106 à 109 du code des marchés publics. Le délai de paiement est de 30 jours. Le règlement des comptes se fait par application du ccag fcs. Les prestations sont financées par le budget de l'ACM-OPH.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les GME sont autorisés.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Cabinet en assurance ou courtier en assurance disposant des agréments nécessaires à exercer.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://oph-montpellier-agglo.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Acm-oph
Adresse postale: 407 avenue Prof. E. Antonelli
URL des documents: https://oph-montpellier-agglo.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_8MjowsIq0L 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-141
Informations complémentaires

Les critères de sélection des candidatures sont fixés par l'article 52 du code des marchés publics.

— Les garanties techniques et financières,

— les documents justifiant l'agrément d'exercer.

A ce titre, les courtiers et agents généraux:

— interviennent en tant que mandataires de l'entreprise d'assurance,

— doivent produire l'agrément dont dispose cette entreprise avec mention de la catégorie de risque ou branche d'activité pour lequel il est donné,

— doivent justifier de l'intention de soumissionner de cette entreprise,

— doivent justifier de leurs conditions de capacité professionnelle et d'honorabilité au sens des articles R511-4 et R511-2 du code des assurances.

Le courtier doit quant à lui produire sa garantie financière et son assurance de responsabilité professionnelle au sens des articles L530-1 et L530-2 du code des assurances.

Les offres pourront être remises soit au siège de l'ACM-OPH contre récépissé, soit être envoyées en LRAR, soit de manière électronique sur le site: oph-montpellier-agglo.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 203-330632 (2011-10-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)