Assurance construction - DO, TCR et CNR - des opérations de construction neuve, de réhabilitation et de gros entretien de l'ACM
La présente consultation est passée en vertu de l'article 3-II de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et en application des articles 57 à 59 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché fractionné à bons de commande sans minimum et sans maximum, en application de l'article 77-I du code des marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-12-01.
L'appel d'offres a été publié le 2011-10-18.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-10-18
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Avis de marché
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