Assurance complémentaire santé et régime de prévoyance pour le personnel de Val Touraine Habitat
Val Touraine Habitat
Assurance complémentaire santé et régime de prévoyance pour le personnel de Val Touraine Habitat.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-09-05 | Avis de marché |
| 2011-12-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 7 rue de la Milletière
Code postal: 37080
Commune postale: Tours Cedex 2
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-05 📅
Date limite de soumission: 2011-10-18 📅
Date de publication: 2011-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 172-282998
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.9.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description: Assurance complémentaire santé pour le personnel.
Numéro du lot: 2
Brève description: Régime de prévoyance cadre.
Numéro du lot: 3
Brève description: Régime de prévoyance non cadre.
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Val Touraine Habitat
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valtourainehabitat.fr 🌏
Nom: Val Touraine Habitat
Téléphone: +33 247871535 📞
Fax: +33 247871613 📠
URL des documents: http://www.valtourainehabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.valtourainehabitat.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 172-282998 (2011-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 7 rue de la Milletière
Code postal: 37080
Commune postale: Tours Cedex 2
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-05 📅
Date limite de soumission: 2011-10-18 📅
Date de publication: 2011-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 172-282998
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.9.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurance complémentaire santé et régime de prévoyance pour le personnel de Val Touraine Habitat.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance complémentaire santé pour le personnel.
Numéro du lot: 2
Brève description: Régime de prévoyance cadre.
Numéro du lot: 3
Brève description: Régime de prévoyance non cadre.
Description des options:
Lot n° 1:
— option n° 1: optique,
— option n° 2: dentaire,
— option n° 3: divers;
Lot n° 3:
— option n° 1: garanties plus favorables.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (DC1 obligatoire),
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les moyens généraux de l'entreprise en personnel et en matériel,
— liste de références de services exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date ainsi que l'identité du maître d'ouvrage public ou privé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: fonds propres de Val Touraine Habitat.
Paiement par mandat administratif à 30 jours.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances.
Pour les intermédiaires, les candidats sont tenus d'indiquer les qualifications professionnelles dont ils disposent et de fournir le mandat qu'ils auront préalablement reçu de la part des compagnies ou mutuelles d'assurances avec le concours desquelles ils émettent leurs offres.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Val Touraine Habitat
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valtourainehabitat.fr 🌏
Nom: Val Touraine Habitat
Téléphone: +33 247871535 📞
Fax: +33 247871613 📠
URL des documents: http://www.valtourainehabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.valtourainehabitat.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 172-282998 (2011-09-05)
Avis d'attribution de marché (2011-12-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Val Touraine habitat
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-12 📅
Date de publication: 2011-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 240-388796
Se réfère à l'avis: 2011/S 172-282998
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-08 📅
Nom: Collecteam - Allianz
Adresse postale: 64 quai des Augustins, CS 30028
Commune postale: Orléans Cedex 2
Code postal: 45074
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Collecteam - Axa France Vie
3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 240-388796 (2011-12-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Val Touraine habitat
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-12 📅
Date de publication: 2011-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 240-388796
Se réfère à l'avis: 2011/S 172-282998
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Lot n° 1: taux de prime (TTC) isolé: 1.35 % - famille: 3.50 %;
Lot n° 2: taux de prime (TTC) tranche A: 1.55 % - tranche B: 2.20 %;
Lot n° 3: taux de prime (TTC) tranche A: 1.50 % - tranche B: 1.50 %.
Annonce n° 170, BOAMP 173 B du 7.9.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2011.
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Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-08 📅
Nom: Collecteam - Allianz
Adresse postale: 64 quai des Augustins, CS 30028
Commune postale: Orléans Cedex 2
Code postal: 45074
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Collecteam - Axa France Vie
3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 240-388796 (2011-12-12)
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