Assistance juridique dans le domaine du droit du travail, de la sécurité sociale, de la santé sécurité au travail, et de la gestion des ressources humaines. 2 lots
— Lot 1 "relations individuelles" marché mono-attributaire. L'accord cadre indiqué au point II.1.3 sera exécuté sous la forme d'un marché à bons de commande,
— Lot 2 "relations collectives". Marché multi-attributaires. 3 titulaires au maximum. L'accord cadre indiqué au point II.1.3 sera exécuté sous la forme de marchés à bons de commande.
Pour les deux lots une expertise est demandée dans les domaines suivants:
— Droit du travail,
— Droit de la Sécurité Sociale,
— Gestion des Ressources Humaines,
— Droit de la Santé et Sécurité au travail.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-03-07.
L'appel d'offres a été publié le 2011-02-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-02-03
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Avis de marché
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| 2011-06-17
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Avis d'attribution de marché
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| 2011-06-23
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Avis d'attribution de marché
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| 2011-06-23
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Avis d'attribution de marché
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| 2011-06-24
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Avis d'attribution de marché
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