Assistance de la direction générale à l'amélioration du processus de décision, au recentrage des missions et activités des pôles et services et à la conduite du changement au niveau collectif et individuel

Informations complémentaires

1. compléments apportés à la rubrique III.2.1 sur la situation propre des opérateurs économiques:

Est mis à disposition des candidats un formulaire de déclaration du candidat que les candidats peuvent télécharger sur la plate forme dématérialisée de la communauté de l'agglomération dijonnaise à l'adresse suivante: http://grand-dijon.forsup.net au numéro d'opération "Assistancerh11". Ce document est conforme aux exigences des articles 43 et suivants du Code des marchés publics et suffit à lui seul à répondre aux attentes du maître d'ouvrage. Toutefois, peuvent être joints sur des supports laissés à libre appréciation l'ensemble des informations demandées dans ce document.

Le candidat fournira les pièces justificatives suivantes en utilisant le formulaire de déclaration du candidat mis à la disposition des candidats:

Au titre de la situation personnelle des opérateurs économiques, il est demandé aux candidats:

— une lettre de candidature précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise (ou des entreprises en cas de groupement) et précisant la personne habilitée à engager l'entreprise, dûment datée et signée, et habilitation du mandataire en cas de candidature groupée, à signer seul l'acte d'engagement,

— une déclaration sur l'honneur, datée et signée, figurant dans le formulaire de déclaration du candidat mis à la disposition des candidats,

— si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il doit justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, en produisant la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (l'absence d'information sur cet aspect, vaut déclaration implicite que le candidat n'est pas en redressement judiciaire).

Pour apporter les éléments demandés aux rubriques III.2.2 (capacité économique et financière) et III.2.3 (capacité technique) les candidats pourront utiliser également le formulaire de déclaration du candidat.

Est précisé que, conformément à l'article 45 du code des marchés publics, le candidat, même s'il agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

La présentation des moyens humains et matériels, des références et la capacité économique du ou des sous-traitants est demandée sous la même forme et de manière identifiée par rapport à ceux du titulaire.

Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que les justificatifs demandés ci-dessous devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature fournie en un seul exemplaire, signée par tous les membres ou par le(s) mandataire(s) dûment habilité(s).

En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque opérateur économique ait la totalité des compétences techniques, économiques et financières requises pour l'exécution du marché.

2. Les dossiers en format papier sont à demander par télécopie au +33 380501336 ou par courrier à l'attention de Mme Aurousseau au service ressources humaines.

Les candidats peuvent télécharger l'avis et les documents de la consultation sur le site: http://grand-dijon.forsup.net au numéro d'opération "Assistancerh11".

Les offres devront être transmises ou remises avant la date et l'heure limite de réception des plis par tout moyen permettant de leur donner une date et une heure certaine, et de façon à garantir leur confidentialité et leur contenu.

Horaires d'ouverture: 8:30/12:00; 14:00/17:00 du lundi au vendredi.

Les offres qui ne seraient pas remises dans les délais impartis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixée ne seront pas ouvertes.

Les candidats ont la possibilité de transmettre leur offre par voie électronique sécurisée ou par voie papier dans les conditions définies au règlement de consultation. S'ils choisissent la voie électronique, ces transmissions doivent arriver sur la plate-forme dématérialisée de la communauté de l'agglomération dijonnaise, derniers délais aux mêmes dates et heures limites que celles exigées en mode papier. L'adresse de la plate forme dématérialisée de la communauté de l'agglomération dijonnaise est la suivante: http://grand-dijon.forsup.net au numéro d'opération "Assistancerh11".

Pour la remise des offres par voie électronique, le candidat peut également se référer aux conditions générales de la plate-forme.

Une copie de sauvegarde pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra être adressée à la communauté de l'agglomération dijonnaise dans les délais impartis pour la remise des offres. Elle sera adressée sous pli fermé et comportera obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde".

3. Compléments apportés à la rubrique IV.3.8 "modalités d'ouverture des offres": l'ouverture des offres n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis;

4. Compléments à la rubrique VI.4.3): les renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être demandés au greffe du tribunal administratif de Dijon, dont les coordonnées sont indiquées à la rubrique VI.4.1 du présent avis;

5. Les éléments d'appréciation des critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2011.