Assistance au contrôle de la délégation du service public de l'assainissement départemental
Le département des Hauts-de-Seine a délégué à la société des eaux de Versailles et de Saint-Cloud (Sevesc) l'exploitation de son réseau d'assainissement au 1.1.1994 pour une durée de 30 ans.
Ce réseau est constitué de 625 kilomètres d'ouvrages de collecte et de transport (visitables et non visitables), de bassins de stockage, de déversoirs d'orages à seuils mobiles ou fixes. Il existe également des stations de pompage permettant le relèvement des eaux usées, des eaux pluviales et permettant pour certaines d'entre elles la protection contre les crues de la Seine.
L'objectif du(es) titulaires est triple, il s'agit de:
— vérifier que les informations techniques et économiques fournies dans le rapport annuel du délégataire sont fiables,
— contrôler les conditions d'exécution,
— porter un avis sur la qualité du service rendu, et l'évolution de l'économie du contrat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2011-09-21.
Qui ?
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Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-09-21
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Avis de marché
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| 2011-09-26
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Informations complémentaires
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| 2011-10-21
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Informations complémentaires
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