Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création de la ZAC du Breuil

Conseil général du Loir-et-Cher

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création de la ZAC du Breuil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-20 Avis de marché
2012-03-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en affaires et en gestion
Quantité ou étendue:
La présente consultation a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création d'une zone d'aménagement concertée, consistant en:Une tranche ferme relative à:— La réalisation du dossier de création de ZAC,— La réalisation des différentes études nécessaires à la procédure d'aménagement de ZAC,— L'élaboration du dossier de déclaration d'utilité publique de l'opération,— L'accompagnement du maître d'ouvrage pour l'adaptation des documents d'urbanisme,— Tranche conditionnelle: la gestion du foncier nécessaire à la réalisation de la ZAC.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en affaires et en gestion 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place de la République
Code postal: 41020
Commune postale: Blois
Contact
Adresse Internet: http://www.le-loir-et-cher.fr 🌏
Courrier électronique: sec.marches@cg41.fr 📧
Téléphone: +33 254584141 📞
Fax: +33 254584228 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-20 📅
Date limite de soumission: 2011-05-31 📅
Date de publication: 2011-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 80-131979
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
À la rubrique durée du marché ou délai d'exécution, le délai d'exécution indicatif seront à compter de la notification du marché. Pour la tranche ferme 12 mois. Pour la tranche conditionnelle n° 1: 8 mois. Les délais limites de notification des ordres de service prescrivant de commencer les prestations des tranches conditionnelles sera de 6 mois à dater de l'origine du délai d'exécution de la tranche ferme. Remise des plis sur support papier. Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante: "Affaire n° 11s0040 - assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création de la ZAC du Breuil - ne pas ouvrir". L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du code des marchés publics, à l'article 45 du code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre. Les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, par chronopost ou similaire à l'adresse suivante: département de Loir-et-Cher, service marchés publics, Hôtel du Département, place de la République, 41020 Blois Cedex, FRANCE. Remise des plis par voie électronique: conformément aux dispositions des articles 48 I et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 14.12.2009, les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises et de déposer une candidature/offre par voie dématérialisée en utilisant le site dont l'adresse est la suivante: https://www.marches-publics.cg41.fr. Le candidat pourra faire parvenir également un copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb...) ou bien sur support papier dans les conditions fixées au règlement de consultation. Les offres sont transmises en une seule fois. En cas de transmission de plusieurs, seule est ouverte la dernière reçue. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création de la ZAC du Breuil.
Quantité ou étendue:
La présente consultation a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création d'une zone d'aménagement concertée, consistant en:
Une tranche ferme relative à:
— La réalisation du dossier de création de ZAC,
— La réalisation des différentes études nécessaires à la procédure d'aménagement de ZAC,
— L'élaboration du dossier de déclaration d'utilité publique de l'opération,
— L'accompagnement du maître d'ouvrage pour l'adaptation des documents d'urbanisme,
— Tranche conditionnelle: la gestion du foncier nécessaire à la réalisation de la ZAC.
Description des options:
En application de l'article 35-ii, des marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence pourront être passés ultérieurement pour la réalisation de prestations similaires ou complémentaires.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11S0040
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de Loir-et-Cher.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes: - la lettre de candidature (formulaire Dc1- ex DC 4) datée et signée par le mandataire du groupement, précisant la composition du groupement, - la déclaration du candidat (formulaire Dc2- ex Dc5), complétée dans les cadres A à G ou les renseignements équivalents sur papier libre, - pouvoir (document attestant que le signataire a capacité à représenter l'opérateur économique), - la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire. Ainsi que tous documents attestant de l'autorisation de poursuite d'activité pendant la durée du marché.
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Capacité technique et professionnelle:
Les références de moins de 3 ans pour des prestations similaires, - certifications de qualification professionnelle (la preuve de la capacité de l'opérateur économique pourra être apportée par tous les moyens).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: budget départemental, section investissement, fonds propres du conseil général. Paiement: mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Une avance est versée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Libre, cependant en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Date d'ouverture des offres: 2011-06-01 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Date et heure prévisionnelle susceptible d'être modifiée.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Hôtel du Département, place de la République, 41010 Blois, FRANCE.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Loir-et-Cher
Contact
Point de contact: service marches publics
le président du conseil général de Loir-et-Cher
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.cg41.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0040
Informations complémentaires
À la rubrique durée du marché ou délai d'exécution, le délai d'exécution indicatif seront à compter de la notification du marché. Pour la tranche ferme 12 mois.
Pour la tranche conditionnelle n° 1: 8 mois.
Les délais limites de notification des ordres de service prescrivant de commencer les prestations des tranches conditionnelles sera de 6 mois à dater de l'origine du délai d'exécution de la tranche ferme.
Remise des plis sur support papier.
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante: "Affaire n° 11s0040 - assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création de la ZAC du Breuil - ne pas ouvrir". L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du code des marchés publics, à l'article 45 du code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre. Les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, par chronopost ou similaire à l'adresse suivante: département de Loir-et-Cher, service marchés publics, Hôtel du Département, place de la République, 41020 Blois Cedex, FRANCE.
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Remise des plis par voie électronique: conformément aux dispositions des articles 48 I et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 14.12.2009, les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises et de déposer une candidature/offre par voie dématérialisée en utilisant le site dont l'adresse est la suivante: https://www.marches-publics.cg41.fr. Le candidat pourra faire parvenir également un copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb...) ou bien sur support papier dans les conditions fixées au règlement de consultation. Les offres sont transmises en une seule fois. En cas de transmission de plusieurs, seule est ouverte la dernière reçue.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://www.ta-orleans.juradm.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 080-131979 (2011-04-20)
Avis d'attribution de marché (2012-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 124 115 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Loir et Cher
Adresse postale: place de la république

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-29 📅
Date de publication: 2012-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 65-105515
Se réfère à l'avis: 2011/S 80-131979
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Annonce n° 232, BOAMP 82 B du 27.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de loir-et-cher.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-06 📅
Nom: 3 vals aménagement
Adresse postale: halle louis XII 3 rue des jacobins
Commune postale: Blois
Code postal: 41013
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président du Conseil général de Loir-Et-Cher
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Téléphone: +33 38775900 📞
Fax: +33 38538516 📠
Source: OJS 2012/S 065-105515 (2012-03-29)
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Produits/services:
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