Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO), technique, juridique et financière pour l'audit du contrat d'eau de Nice, l'analyse comparative des modes de gestion du service et la mise en œuvre du choix de Nice Côte d'Azur
Le présent marché est un marché d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO). Il a pour objet de fournir à la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur, autorité délégante du service public de l'eau, une assistance technique, juridique et financière pour:
— préparer l'échéance du contrat d'eau de Nice,
— étudier les différents modes de gestion envisageables,
— et mettre en œuvre le mode de gestion qui sera retenu par l'assemblée délibérante.
Le marché fait appel à des prestations intellectuelles d'analyse, d'audit et de conseil dans les domaines financiers, juridiques et techniques de l'eau potable.
Il inclut la production de rapports, de notes de synthèses et de documents juridiques caractéristiques des procédures de délégations de service public.
Le marché prévoit la participation à des réunions du comité de pilotage, mais aussi des réunions de négociation.
Le marché est décomposé en 4 tranches, 1 tranche ferme et 3 tranches conditionnelles.
La tranche ferme est elle-même découpée en 3 missions. Au total, le marché comporte donc 6 missions. Le démarrage de chaque mission fera l'objet d'un ordre de service spécifique.
Tranche ferme (TF).
— mission 1:
—— audit technique, financier et juridique du contrat de Nice, et bilan des obligations de fin de contrat,
—— analyse du contrat de Nice au regard de la jurisprudence "Olivet",
— mission 2: détermination des coûts d'exploitation (production, distribution, exploitation, vente d'eau en gros; distinction eau brute et eau potable),
— mission 3: révision quinquennale.
Tranche conditionnelle n° 1: mission 4: stratégie globale d'exploitation du service de l'eau à l'échelle de NCA, et, pour Nice, analyse comparée des modes de gestion envisageables.
Tranche conditionnelle n° 2: mission 5: accompagnement dans la mise en œuvre d'une délégation de service public.
Tranche conditionnelle n° 3: mission 6: accompagnement à la gestion en régie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-07-28.
L'appel d'offres a été publié le 2011-06-16.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-06-16
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Avis de marché
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