Appel d'offres régime frais de santé et prévoyance Procilia

Procilia

La présente consultation concerne les régimes complémentaires de frais de santé et de prévoyance des salariés non-cadres et cadres/agents de maîtrise de Procilia, et vise à retenir un ou 2 organismes assureurs proposant des prestations conformes au cahier des charges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-29.

Qui ?

• Procilia

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-29	Avis de marché
2011-07-07	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 21 rue d'Angiviller
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.procilia.com 🌏
Courrier électronique: sante-prevoyance.ao@procilia.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-29 📅
Date limite de soumission: 2011-08-10 📅
Date de publication: 2011-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 124-206064
Numéro JO-S: 124

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance et gestion des garanties frais de santé complémentaires des salariés non-cadres et cadres/agents de maîtrise
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance et gestion des garanties prévoyance complémentaires des salariés non-cadres et cadres/agents de maîtrise
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Versailles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Agrément permettant d’exercer les activités objet du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: La périodicité de règlement des primes est trimestrielle à terme échu.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

— Article L.321-1 du code des assurances,

— Articles L.211-7 et R.211-2 du code la mutualité,

— Articles L.931-4 et R.931-2-1 du code de la sécurité sociale.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Procilia
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.procilia.com/appel-d-offre.html 🌏
Source: OJS 2011/S 124-206064 (2011-06-29)

Informations complémentaires (2011-07-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-07 📅
Date limite de soumission: 2011-08-19 📅
Date de publication: 2011-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 131-216566
Se réfère à l'avis: 2011/S 124-206064
Numéro JO-S: 131
Source: OJS 2011/S 131-216566 (2011-07-07)

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