Appel d'offres ouvert concernant l'assurance décès, accident ou maladie imputable au service ou maladies professionnelles des agents titulaires et stagiaires de la ville du Blanc-Mesnil, de la Caisse des écoles et du Centre communal d'action sociale

Ville de Blanc-Mesnil

Appel d'offres ouvert concernant l'assurance décès, accident ou maladie imputable au service ou maladies professionnelles des agents titulaires et stagiaires de la ville du Blanc-Mesnil, de la Caisse des écoles et du Centre communal d'action sociale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-03 Avis de marché
2011-08-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Le présent marché sera passé pour une période allant de la date de notification jusqu'au 31.12.2011. Il sera renouvelable par période annuelle civile et ce par décision expresse de la ville au maximum 3 fois.La durée du marché, reconduction comprise, ne pourra excéder 4 ans, c'est à dire le 31.12.2014.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place Gabriel Péri
Code postal: 93156
Commune postale: Le Blanc-Mesnil Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-03 📅
Date limite de soumission: 2011-04-01 📅
Date de publication: 2011-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 25-040399
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Les offres devront impérativement être remises: — soit par pli permettant d'assurer la traçabilité de l'envoi (par la poste en recommandé avec A.R., chronopost, colissimo ou par transporteur). Les dossiers transmis par pli postal devront respecter les mêmes exigences que celles indiquées dans le paragraphe ci-dessous à savoir: — dans les délais indiqués (date et heure limites fixées sur la page de garde du présent document), — adresse de transmission: Mairie du Blanc-Mesnil. Service achats et marches publics. Place Gabriel Peri. 93156 Le Blanc-Mesnil Cedex, FRANCE. — soit contre récépissé sous pli scellé comportant les coordonnées du candidat ainsi qu'une adresse électronique et l'objet du marché à l'adresse suivante jusqu'à la date indiquée dans la page de garde du présent règlement: Mairie du Blanc-Mesnil. Service achats & marchés publics - 1er étage. Place Gabriel Peri. 93150 Le Blanc-Mesnil, FRANCE. Heures d'ouverture de l'hôtel de ville. 8:30 à 12:00 13:00 à 17:30 (En dehors de ces heures aucun dépôt ne sera pris en compte). — soit sur le portail des marchés publics de la ville du Blanc-Mesnil à l'adresse suivante: http://marches.ville-blanc-mesnil.fr. Les documents de la consultation seront publiés sur le profil d'acheteur http://marches.ville-blanc-mesnil.fr et seront d'accès libre, direct et complet. Toutefois, les candidats intéressés sont invités à s'inscrire gratuitement sur ce site pour télécharger le dossier en indiquant les coordonnées de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions éventuelles apportées aux documents de la consultation, ce qui, à défaut, ne pourra être réalisable. Aucun dossier ne sera accepté à l'adresse électronique du service achats. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert concernant l'assurance décès, accident ou maladie imputable au service ou maladies professionnelles des agents titulaires et stagiaires de la ville du Blanc-Mesnil, de la Caisse des écoles et du Centre communal d'action sociale.
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Quantité ou étendue:
Le présent marché sera passé pour une période allant de la date de notification jusqu'au 31.12.2011. Il sera renouvelable par période annuelle civile et ce par décision expresse de la ville au maximum 3 fois.
La durée du marché, reconduction comprise, ne pourra excéder 4 ans, c'est à dire le 31.12.2014.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature ou DC1, accompagné d'un fondé de pouvoir - le DC1 devra impérativement mentionner les coordonnées de la personne dûment habilitée à engager la responsabilité de la société et l'adresse électronique à laquelle les correspondances dans le cadre de la procédure du présent marché devront être adressées,
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— Un extrait Kbis,
— Déclaration du candidat DC2 dûment remplie (le candidat veillera à mentionner le chiffre d'affaire des 3 dernières années, les moyens matériels et humains ainsi que des références professionnelles vérifiables en rapport avec l'objet du présent marché, et à indiquer le nom des responsables et leur numéro de téléphone),
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— Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à engager la responsabilité de la société relative aux interdiction de soumissionner (article 43 du CMP),
— Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuves équivalents, notamment certificats de qualification professionnelle ou de conformité à des spécificités techniques,
— Si le candidat est une société constituée depuis moins d'un an, joindre soit le récépissé du dépôt de sa demande d'immatriculation avec dénomination et adresse de l'organisme ayant reçu cette demande, soit un extrait Kbis,
— Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement par mandat administratif dans un délai de 30 jours depuis le 1.7.2010 conformément à l'article 98 du code des marchés publics tel que modifié par l'article 2 du décret n° 2010-1177 du 5.10.2010.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre au regard des garanties et délais de remboursement accordées: coefficient 6 (0)
2. montant de la prime: coefficient 4 (0)
3. prise en compte du développement durable, c'est à dire suivant trois axes: aspects économiques, sociaux et environnementaux: coefficient 2 (0)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Blanc-Mesnil
Contact
Point de contact: M. Mignot Didier, Maire du Blanc-Mesnil
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.ville-blanc-mesnil.fr 🌏
Nom: Mairie du Blanc-Mesnil
Point de contact: Mlle Ducouret - +33 145913075, M. Lorain - +33 145917046, Mme Rouillon - +33 145917148, Mme Habidhoussen - +33 145911614
URL pour informations complémentaires: http://marches.ville-blanc-mesnil.fr 🌏
URL des documents: http://marches.ville-blanc-mesnil.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les offres devront impérativement être remises:
— soit par pli permettant d'assurer la traçabilité de l'envoi (par la poste en recommandé avec A.R., chronopost, colissimo ou par transporteur). Les dossiers transmis par pli postal devront respecter les mêmes exigences que celles indiquées dans le paragraphe ci-dessous à savoir:
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— dans les délais indiqués (date et heure limites fixées sur la page de garde du présent document),
— adresse de transmission:
Mairie du Blanc-Mesnil.
Service achats et marches publics.
Place Gabriel Peri.
93156 Le Blanc-Mesnil Cedex, FRANCE.
— soit contre récépissé sous pli scellé comportant les coordonnées du candidat ainsi qu'une adresse électronique et l'objet du marché à l'adresse suivante jusqu'à la date indiquée dans la page de garde du présent règlement:
Service achats & marchés publics - 1er étage.
93150 Le Blanc-Mesnil, FRANCE.
Heures d'ouverture de l'hôtel de ville.
8:30 à 12:00
13:00 à 17:30
(En dehors de ces heures aucun dépôt ne sera pris en compte).
— soit sur le portail des marchés publics de la ville du Blanc-Mesnil à l'adresse suivante: http://marches.ville-blanc-mesnil.fr.
Les documents de la consultation seront publiés sur le profil d'acheteur http://marches.ville-blanc-mesnil.fr et seront d'accès libre, direct et complet.
Toutefois, les candidats intéressés sont invités à s'inscrire gratuitement sur ce site pour télécharger le dossier en indiquant les coordonnées de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions éventuelles apportées aux documents de la consultation, ce qui, à défaut, ne pourra être réalisable.
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Aucun dossier ne sera accepté à l'adresse électronique du service achats.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil - chambre n° 1
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202015 📞
Source: OJS 2011/S 025-040399 (2011-02-03)
Avis d'attribution de marché (2011-08-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-04 📅
Date de publication: 2011-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 150-249248
Se réfère à l'avis: 2011/S 25-040399
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Annonce n° 342, BOAMP 26 B du 5.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-01 📅
Adresse postale: 2 à 8 rue Ancelle
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Mignot Didier, maire du Blanc-Mesnil
Source: OJS 2011/S 150-249248 (2011-08-04)
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Produits/services:
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