Aoo no11.521.02 Prestations d'assurance au bénéfice d'organismes d'assurance Maladie du régime général. Groupement de commandes de Sept organismes des Régions Provence-Alpes-Côte-d'Azur et Corse
Le groupement de commande est constitué de la manière suivante:
La CPCAM des Bouches-du-Rhône;
La CPAM des Alpes-Maritîmes;
La CPAM du Var;
La CPAM du Vaucluse;
La CPAM de la Haute-Corse;
La CPAM de la Corse du Nord;
La CPAM des Alpes de Haute-Provence. Ce groupement de commande a convenu et prévu la passation d'un marché de prestations d'assurance, et a désigné comme son représentant la CPCAM des Bouches-Du-Rhône. En tant que coordonnateur et mandataire, la CPCAM des Bouches-du-Rhône souhaite, pour le groupement d'acheteurs auquel elle appartient et qu'elle représente, l'établissement, d'un contrat d'assurance garantissant les véhicules, soumis à obligation d'assurance, qui leur appartiennent ou qui leur sont confiés. Des contrats d'assurance relatifs à "l'auto-mission", ainsi qu'aux accidents corporels des conseillers et des agents devront également etre établis pour les besoins des membres du groupement d'achat. Ce groupement d'acheteurs est actuellement titulaire de contrats d'assurances auprès de la compagnie AXA Assurance par l'intermédiaire du Courtier Diot Bellan s.a. Le terme de ce marché est fixé au 31.12.2011, minuit.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2011-06-24.
Avis de marché (2011-06-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Quantité ou étendue:
“Marché ordinaire séparé.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 56 chemin Joseph Aiguier
Code postal: 13297
Commune postale: Marseille Cedex 9
Contact
Téléphone: +33 491837174📞
Fax: +33 491837033 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-06-24 📅
Date limite de soumission: 2011-09-15 📅
Date de publication: 2011-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 122-202447
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
“Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures:...”
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Source: OJS 2011/S 122-202447 (2011-06-24)
Informations complémentaires (2011-07-29) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-07-29 📅
Date de publication: 2011-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 147-243298
Se réfère à l'avis: 2011/S 122-202447
Numéro JO-S: 147
Source: OJS 2011/S 147-243298 (2011-07-29)