Aoo no11.521.02 Prestations d'assurance au bénéfice d'organismes d'assurance Maladie du régime général. Groupement de commandes de Sept organismes des Régions Provence-Alpes-Côte-d'Azur et Corse

CPCAM des Bouches du Rhône

Le groupement de commande est constitué de la manière suivante:
La CPCAM des Bouches-du-Rhône;
La CPAM des Alpes-Maritîmes;
La CPAM du Var;
La CPAM du Vaucluse;
La CPAM de la Haute-Corse;
La CPAM de la Corse du Nord;
La CPAM des Alpes de Haute-Provence. Ce groupement de commande a convenu et prévu la passation d'un marché de prestations d'assurance, et a désigné comme son représentant la CPCAM des Bouches-Du-Rhône. En tant que coordonnateur et mandataire, la CPCAM des Bouches-du-Rhône souhaite, pour le groupement d'acheteurs auquel elle appartient et qu'elle représente, l'établissement, d'un contrat d'assurance garantissant les véhicules, soumis à obligation d'assurance, qui leur appartiennent ou qui leur sont confiés. Des contrats d'assurance relatifs à "l'auto-mission", ainsi qu'aux accidents corporels des conseillers et des agents devront également etre établis pour les besoins des membres du groupement d'achat. Ce groupement d'acheteurs est actuellement titulaire de contrats d'assurances auprès de la compagnie AXA Assurance par l'intermédiaire du Courtier Diot Bellan s.a. Le terme de ce marché est fixé au 31.12.2011, minuit.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-24 Avis de marché
2011-07-29 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Quantité ou étendue: Marché ordinaire séparé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 56 chemin Joseph Aiguier
Code postal: 13297
Commune postale: Marseille Cedex 9
Contact
Téléphone: +33 491837174 📞
Fax: +33 491837033 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-24 📅
Date limite de soumission: 2011-09-15 📅
Date de publication: 2011-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 122-202447
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le groupement de commande est constitué de la manière suivante:
La CPCAM des Bouches-du-Rhône;
La CPAM des Alpes-Maritîmes;
La CPAM du Var;
La CPAM du Vaucluse;
La CPAM de la Haute-Corse;
La CPAM de la Corse du Nord;
La CPAM des Alpes de Haute-Provence. Ce groupement de commande a convenu et prévu la passation d'un marché de prestations d'assurance, et a désigné comme son représentant la CPCAM des Bouches-Du-Rhône. En tant que coordonnateur et mandataire, la CPCAM des Bouches-du-Rhône souhaite, pour le groupement d'acheteurs auquel elle appartient et qu'elle représente, l'établissement, d'un contrat d'assurance garantissant les véhicules, soumis à obligation d'assurance, qui leur appartiennent ou qui leur sont confiés. Des contrats d'assurance relatifs à "l'auto-mission", ainsi qu'aux accidents corporels des conseillers et des agents devront également etre établis pour les besoins des membres du groupement d'achat. Ce groupement d'acheteurs est actuellement titulaire de contrats d'assurances auprès de la compagnie AXA Assurance par l'intermédiaire du Courtier Diot Bellan s.a. Le terme de ce marché est fixé au 31.12.2011, minuit.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: flotte automobiles
Brève description:
L'objet de la consultation vise à garantir l'assurance des véhicules de chaque organisme, membre du groupement, et de leurs comités d'entreprise ainsi que ceux loués. Cette garantie devra etre acquise pour tous déplacements et…
… couvrir:— les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'organisme du fait du véhicule assuré,— les préjudices subis par le conducteur autorisé,— les dommages accidentels au véhicule assuré,— l'incendie,— le vol,— le bris de glace,— les catastrophes naturelles, selon réglementation, - les dommages accidentels, vol ou incendie des effets, objets personnels et accessoires contenus dans le véhicule sinistré, -la protection juridique automobile.
… couvrir:
— les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'organisme du fait du véhicule assuré,
— les préjudices subis par le conducteur autorisé,
— les dommages accidentels au véhicule assuré,
— l'incendie,
— le vol,
— le bris de glace,
— les catastrophes naturelles, selon réglementation, - les dommages accidentels, vol ou incendie des effets, objets personnels et accessoires contenus dans le véhicule sinistré, -la protection juridique automobile.
Informations complémentaires sur les lots:
Date d'exécution: 1.1.2012.Date de livraison: 31.12.2015.
Date d'exécution: 1.1.2012.
Date de livraison: 31.12.2015.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: individuelle accident des conseillers
Brève description:
L'Objet de la consultation vise à garantir l'assurance des accidents corporels des membres du Conseil, de chaque organisme membre du groupement, par le versement d'une indemnité. La prestation d'assurance vise donc à garantir le paiement d'indémnités contractuelles en cas d'accidents corporels dont les bénéficiaires peuvent etre victimes au cours de leurs déplacements dans le cadre de leur mandat.
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Informations complémentaires sur les lots:
Date d'exécution: 1.1.2011.Date de livraison: 31.12.2014.
Date d'exécution: 1.1.2011.
Date de livraison: 31.12.2014.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: individuelle accident des agents
Brève description:
Cette garantie concerne La CPAM du Var uniquement. Cette prestation visera à garantir le paiement d'indemnités contractuelles en cas d'accident corporel dont les bénéficiaires de la garantie peuvent etre victimes au cours des déplacements professionnels effectués pour le compte du souscripteur. A noter que les déplacements liés aux stages de formation professionnelle pris en charge par l'employeur sont considérés comme des déplacements professionnels. La garantie doit prendre effet à compter du départ du domicile ou du lieu de travail de l'agent et prendre fin au retour au lieu de travail ou du domicile.
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Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: auto-mission
Brève description:
Cette garantie concerne l'ensemble des organismes excepté la CPCAM des Bouches-du-Rhône. Cette police couvrira dans les limites fixées au contrat les…
… véhicules:— des membres du Conseil,— des préposés de l'organisme,— des préposés de son comité d'entreprise (salariés et élus),— des délégués du personnel - et des membres du CHSCT, qui utilisent leur propre véhicule ou tout véhicule dont ils sont détenteurs à quelque titre que ce soit, dans le cadre de leur mandat ou pour effectuer des missions professionnelles.
… véhicules:
— des membres du Conseil,
— des préposés de l'organisme,
— des préposés de son comité d'entreprise (salariés et élus),
— des délégués du personnel - et des membres du CHSCT, qui utilisent leur propre véhicule ou tout véhicule dont ils sont détenteurs à quelque titre que ce soit, dans le cadre de leur mandat ou pour effectuer des missions professionnelles.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du CMP): dans les conditions similaires au présent marché. Le marché sera conclu pour 1 année renouvelable 3 fois dans la limite de quatre années maximum.
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Numéro de référence: 1152102
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région PACAC.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur fournie par la CPCAM;
Situation propre des opérateurs économiques par une exigence relative à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: extrait du Kbis ou un équivalent. Mandat de gestion de l'intermédiaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Attestation de la conformité de l'exercice de la profession régie par le code des assurances (compagnie:attestation de l'acp ou équivalent);(intermédiaire:attestation "Orias" ou équivalent/et attestation d'assurance de RC professionnelle) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Le financement du marché est assuré par les fonds propres de chaque membre du groupement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements. Mises en garde importantes. Le titulaire du marché de l'assurance est l'organisme ou l'entreprise d'assurance qui porte et provisionne le risque technique. Aucun assureur ou intermédiaire ne peut revendiquer une quelconque exclusivité ou priorité fondée sur le simple principe de l'antériorité de la saisine des assureurs qui serait considérée comme contraire à la libre concurrence.si cette situation se présentait, la CPCAM des Bouches-du-Rhône pourra accorder en cas de blocage de la consultation, un orde d'étude à différents courtiers ou agents. Relatives à la forme juridique du groupement: Les entreprises d'assurances et leurs intermédiaires ne peuvent se présenter que sous la forme d'un groupement qui sera de nature conjointe. Les candidatures de co-courtage ou regroupant 2 courtiers pour ce marché ne sont pas acceptées.le groupement des entreprises d'assurance, dit coassurance, sera obligatoirement solidaire. La coassurance devra couvrir le risque à 100 % dès le depôt des offres. Le taux d'apérition par candidat, au mimum de 60 % pour l'apériteur, devra etre clairement indiqué. Le taux de co-assurance, les noms et les coordonnées des coassureurs devront etre indiqués.
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Autres conditions particulières:
Les marchés débuteront à compter du 1.1.2012 jusqu'au 31.12.2015. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: développement durable Le titulaire prend en compte dans l'exécution de sa prestation des objectifs de développement durable et met en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour y parvenir.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Sociétés ou entreprises ou intermédiaires d'assurances régies par le Code des assurances, de la mutualité, de la Sécurité Sociale ou pouvant exercer en libre prestation de service.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et Etendue des garanties et exclusions en fonction du respect des dispositions particulières souhaitées (50)
2. Prix des prestations (45)
3. Qualité des modalités de gestion offertes (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CPCAM des Bouches du Rhône
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: M. Gérard Bertuccelli, directeur général
Nom: CPCAM des Bouches du Rhône département juridique - 521
Téléphone: +33 491837122 📞
Courrier électronique: 521.dpt.juridique@cpam-marseille.cnamts.fr 📧
Fax: +33 491837320 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.cnamts.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.cnamts.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.cnamts.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1152102
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CPCAM des Bouches du Rhône
Adresse postale: département juridique, 56 chemin Joseph Aiguier
Commune postale: Marseille Cedex 9
Code postal: 13297
Courrier électronique: 521.dpt.juridique@cpam-marseille.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 491837122 📞
Fax: +33 491837320 📠
Source: OJS 2011/S 122-202447 (2011-06-24)
Informations complémentaires (2011-07-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-29 📅
Date de publication: 2011-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 147-243298
Se réfère à l'avis: 2011/S 122-202447
Numéro JO-S: 147
Source: OJS 2011/S 147-243298 (2011-07-29)
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Produits/services:
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