AOE-11-052-LVIS - études de trafic et simulations dynamiques sur les opérations de la direction des grands projets routiers - 2 Lots

Conseil général du Pas-de-Calais

Etudes de trafic et simulations dynamiques sur les opérations de la DGPR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Iris Conseil Régions

Qui ?

• Conseil général du Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en ingénierie de l'environnement › Étude d'impact sur l'environnement pour la construction

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-01	Avis de marché
2011-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Quantité ou étendue:

À titre indicatif:Etude de l'état existant de la circulation:— comptage automatique: 20 u,— comptage directionnel manuel pour un carrefour à 4 branches maxi: 16 u.Enquêtes origine/destination par interview.— sur route à 2x1 voies avec feux tricolores: 2 forf.Etudes des simulations dynamiques - simulation 0.— pour un carrefour de 2 à 4 branches: 3 carr.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: rue Ferdinand Buisson - hôtel du département
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-01 📅
Date limite de soumission: 2011-09-15 📅
Date de publication: 2011-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 148-246550
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Etudes de trafic et simulations dynamiques sur les opérations de la DGPR.
Numéro du lot: 1
Brève description: Zone Centre.
Numéro du lot: 2
Brève description: Zone littorale.
Quantité ou étendue:

À titre indicatif:

Etude de l'état existant de la circulation:

— comptage automatique: 20 u,

— comptage directionnel manuel pour un carrefour à 4 branches maxi: 16 u.

Enquêtes origine/destination par interview.

— sur route à 2x1 voies avec feux tricolores: 2 forf.

Etudes des simulations dynamiques - simulation 0.

— pour un carrefour de 2 à 4 branches: 3 carr.

Description des options:

Marchés à bons de commande sans mini-maxi - les marchés pourront faire l'objet de 3 reconductions sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Période 1 - date de fin de validité: 31.12.2012.

Période 2 - date de fin de validité: 31.12.2013.

Période 3 - date de fin de validité: 31.12.2014.

Période 4 - date de fin de validité: 31.12.2015.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AOE-11-052-LVIS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature accompagnée du pouvoir de la personne habilitée à signer ou DC1- déclaration du candidat DC2, complétée obligatoirement, notamment des renseignements prévus à l'article 45.1° du code des marchés publics.

Le candidat pourra fournir l'ensemble des attestations et renseignements prévus au DC2 s'il n'utilise pas cet imprimé.

Le candidat pourra remettre l'imprimé NOTI2 (ex DC7) ou les certificats fiscaux et sociaux (situation au 31/12 de l'année précédant la date d'envoi de l'avis d'appel à la concurrence).

Entreprises de plus de 20 salariés: attestation sur l'honneur que le candidat satisfait bien à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés telle qu'elle découle de l'article L 5212-1 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration de chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration d'effectifs - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Références de prestations similaires - pour les 3 dernières années d'activité, le candidat présente sous forme de tableau les études de trafic et les simulations uniquement pour des infrastructures routières; il y précise, le nom du maître d'ouvrage, le nom de l'opération et son montant, la nature des prestations, leur durée, le chargé d'affaire ayant suivi la mission.

Capacités des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature - pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés.

Liste des moyens techniques - déclaration indiquant, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Attestation d'assurance - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garanties et capacités professionnelles et financières suffisantes.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de la collectivité - délai global de paiement: 30 jours.

Mandat administratif.

Avance - prix fermes et ajustés si marché reconduit.

Prix unitaires et forfaitaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Pas-de-Calais
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général du Pas-de-Calais
Nom: Département du Pas-de-Calais - direction de la commande publique - bureau zone littorale
Adresse postale: 10 rue des Carabiniers d'Artois
Point de contact: renseignements d'ordre administratif: Mme Chabé tél +33 321216792 - renseignements d'ordre technique: M. Ludovic Wargnier tél: +33 321219147.
Nom: Département du Pas-de-Calais - direction de la commande publique
Adresse postale: rue de la Paix, porte 6
Point de contact: Mme Béatrice Leclercq
Téléphone: +33 321216730 📞
Fax: +33 321216238 📠
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOE-11-052-LVIS

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 320306840 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 148-246550 (2011-08-01)

Avis d'attribution de marché (2011-12-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil général du Pas-de-Calais
Adresse postale: rue Ferdinand Buisson - hôtel du Département

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-22 📅
Date de publication: 2011-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 247-400912
Se réfère à l'avis: 2011/S 148-246550
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Marchés à bons de commande sans mini-maxi. Montant du détail estimatif lots 1 et 2 = 66 987,43 EUR HT), modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi: contacter Mme Chantal Chabé au +33 321216792 - marchés no 2011-62-00000495-00 et 2011-62-00000496-00. Annonce no 403, BOAMP 152 B du 6.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-19 📅
Nom: Iris Conseil Régions
Adresse postale: 679 avenue de la République
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Source: OJS 2011/S 247-400912 (2011-12-22)

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