Aménagement foncier dans le cadre de la LGV Rhin-Rhône - Branche Est - 2ème tranche

Cseil général du territoire de Belfort

Aménagement foncier dans le cadre de la LGV Rhin-Rhône - Branche Est - 2ème tranche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-01 Avis de marché
Avis de marché (2011-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de levés en surface
Quantité ou étendue: Lot 1: 1 366 ha (évaluation);Lot 2: 174 ha (évaluation).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de levés en surface 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place de la Révolution Française
Code postal: 90020
Commune postale: Belfort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg90.fr 🌏
Courrier électronique: jean-paul.granger@cg90.fr 📧
Téléphone: +33 384909341 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-01 📅
Date limite de soumission: 2011-03-16 📅
Date de publication: 2011-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 24-038793
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Aménagement foncier dans le cadre de la LGV Rhin-Rhône - Branche Est - 2ème tranche.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Lot 1: 1 366 ha (évaluation);
Lot 2: 174 ha (évaluation).
Durée de l'accord: 44 mois
Numéro de référence: AMFONC11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Belfort, 90000 Belfort, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie financière de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Géomètre expert agréé ou parrainé par un géomètre expert agréé.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cseil général du territoire de Belfort
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics-cg90.fr 🌏
Nom: Conseil général du territoire de Belfort
Adresse postale: direction de l'environnement, place de la Révolution Française
Point de contact: Jean-Paul Granger
URL des documents: https://www.marchespublics-cg90.fr 🌏
Commune postale: Belfort
URL pour la participation: https://www.marchespublics-cg90.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AMFONC11

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général du territoire de Belfort
Adresse postale: DAJAP, place de la Révolution Française
Commune postale: Belfort
Code postal: 90020
Téléphone: +33 384909022 📞
Source: OJS 2011/S 024-038793 (2011-02-01)
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