Aménagement foncier agricole et forestier de la commune de Larra avec extension sur les communes de Grenade et de Launac

Conseil général de la Haute Garonne

Aménagement foncier agricole et forestier de la commune de Larra avec extension sur les communes de Grenade et de Launac.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sogexfo

Qui ?

• Conseil général de la Haute Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-13	Avis de marché
2011-09-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 boulevard de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Courrier électronique: marches.sect3@cg31.fr 📧
Téléphone: +33 534333592 📞
Fax: +33 534333581 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-13 📅
Date limite de soumission: 2011-06-06 📅
Date de publication: 2011-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 74-121655
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Possibilité d'accès au dossier de consultation et de réponse par voie électronique à l'adresse: https://marchespublics.haute-garonne.fr. Identification sur le site recommandée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Aménagement foncier agricole et forestier de la commune de Larra avec extension sur les communes de Grenade et de Launac.

Durée de l'accord: 61 mois
Numéro de référence: 11S0099
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Haute-Garonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature incluant l'attestation sur l'honneur précisant notamment les conditions de la candidature et le cas échéant l'habilitation du mandataire (modèle DC1 conseillé), si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière: Le chiffre d'affaire des 3 dernières années (modèle DC2 conseillé).
Capacité technique et professionnelle:

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat, dérogeant toutefois à leur caractère obligatoire tel que mentionné à l'art. D 121-25-2 du code rural; descriptif des moyens humain et matériel; principales références relatives à des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années; agrément délivré par le ministère de l'agriculture et de la pêche - commission nationale d'agrément des géomètres (modèle DC2 conseillé).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande exigée si avance sollicitée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

100 % budget départemental. Délai global de paiement de 30 jours par mandat administratif - articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement d'entreprises solidaires.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Agrément délivré par le ministère de l'agriculture et de la pêche - commission nationale d'agrément des géomètres.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-06-09 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au vu du dossier technique (60)
2. Prix de la prestation (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute Garonne
Contact
Point de contact: direction des marchés publics - bureau B067 (bâtiment B - rez-de-chaussée)
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.haute-garonne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0099
Informations complémentaires

Possibilité d'accès au dossier de consultation et de réponse par voie électronique à l'adresse: https://marchespublics.haute-garonne.fr.

Identification sur le site recommandée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cf. rubrique VI.4.1.
Source: OJS 2011/S 074-121655 (2011-04-13)

Avis d'attribution de marché (2011-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 338 693 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 bd de la Marquette

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-05 📅
Date de publication: 2011-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 173-283576
Se réfère à l'avis: 2011/S 74-121655
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur rendez-vous aux coordonnées indiquées ci-dessus à l'article I.1. Annonce n° 252, BOAMP 77 B du 19.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.9.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Garonne.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-31 📅
Adresse postale: 20 rue du Sergent Vigné
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31500
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf. article VI.3.1
Source: OJS 2011/S 173-283576 (2011-09-05)

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