Accords-cadres pour la réalisation d'études d'orientations, d'aides à la décision et d'assistance à la maîtrise d'ouvrage de projets d'infrastructures de déplacement

Conseil général du Val de Marne

Accords-cadres destinés à régir les termes des marchés ultérieurs à passer pour des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage, pour le compte du Conseil général du Val-de-Marne.
Les accords-cadres et les marchés subséquents portent sur des études de déplacements dites de stratégies et d'orientations:
— définition des orientations et des stratégies,
— analyse de la voirie dans un contexte de transversalité et d'outil d'aménagement,
— aide à la décision,
— benchmarking,
— élaboration de documents et de supports de communication,
— élaboration de documents et de supports de concertation, animation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-20.

Qui ?

• Conseil général du Val de Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-20	Avis de marché

Avis de marché (2011-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:

La consultation est allotie et aboutira à la passation de deux accords-cadres distincts conclus sans montant minimum ni montant maximum:— lot no 1: animation et suivi de démarches projets partenariales au stade de l'opportunité d'un projet,— lot no 2: analyse de l'impact de nouvelles infrastructures de transports en commun ou de voiries, sur le fonctionnement des villes et leur développement urbain existant ou à venir et des impacts sur le système de déplacements.Aucun des 2 lots n'est décomposé en tranches.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: direction des transports, de la voirie et des déplacements
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-20 📅
Date limite de soumission: 2011-09-01 📅
Date de publication: 2011-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 120-198762
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

— la Commission départementale d'appel d'offres sélectionnera pour chaque lot les 5 offres économiquement les plus avantageuses et en retiendra au maximum cinq dans la mesure où tout candidat dont la note globale est inférieure à 12/20 ne pourra être retenu, — conditions de remise des offres et des candidatures: les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation. Pour les envois postaux, vous reporter à l'adresse indiquée à la rubrique "adresses et points de contact auxquels les offres doivent être envoyées". Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express des plis et colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante: direction des finances et des marchés - service des marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) - immeuble Thalès - bureau 148 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil, FRANCE. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site www.cg94.fr à la rubrique "marchés publics". La transmission par voie électronique s'effectue conformément à l'article 56 du code des marchés publics, — date prévisionnelle de début des prestations: 4ème semestre 2011, — Les critères d'attribution des marchés subséquents sont prévus à l'article 1.18 du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Application de la directive 2004/18/ce du 31.12.2004. Ces accords-cadres correspondent en droit national à des contrats passés selon les dispositions de l'article 76 du CMP. La conclusion des marchés passés sur les fondements de ces accords-cadres (marchés subséquents) interviendra lors de la survenance des besoins après remise en concurrence des titulaires des accords-cadres.

Brève description:

Accords-cadres destinés à régir les termes des marchés ultérieurs à passer pour des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage, pour le compte du Conseil général du Val-de-Marne.

Les accords-cadres et les marchés subséquents portent sur des études de déplacements dites de stratégies et d'orientations:

— définition des orientations et des stratégies,

— analyse de la voirie dans un contexte de transversalité et d'outil d'aménagement,

— aide à la décision,

— benchmarking,

— élaboration de documents et de supports de…

… communication,

… concertation, animation.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Animation et suivi de démarches projets partenariales au stade de l'opportunité d'un projet.

Informations complémentaires sur les lots:

Critères pondérés d'attribution:1 - Qualité de la note méthodologique: 50 %;2 - Pertinence de la note méthodologique sur l'étude de cas: 50 %.

Critères pondérés d'attribution:

1 - Qualité de la note méthodologique: 50 %;

2 - Pertinence de la note méthodologique sur l'étude de cas: 50 %.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Analyse de l'impact de nouvelles infrastructures de transports en commun ou de voiries. Sur le fonctionnement des villes et leur développement urbain existant ou à venir et des impacts sur le système de déplacements.

Informations complémentaires sur les lots:

Critères pondérés d'attribution:1 - Pertinence de la note méthodologique sur l'étude de cas: 60 %;2 - Qualité de la note méthodologique: 40 %.

1 - Pertinence de la note méthodologique sur l'étude de cas: 60 %;

2 - Qualité de la note méthodologique: 40 %.

Quantité ou étendue:

La consultation est allotie et aboutira à la passation de deux accords-cadres distincts conclus sans montant minimum ni montant maximum:

— lot no 1: animation et suivi de démarches projets partenariales au stade de l'opportunité d'un projet,

— lot no 2: analyse de l'impact de nouvelles infrastructures de transports en commun ou de voiries, sur le fonctionnement des villes et leur développement urbain existant ou à venir et des impacts sur le système de déplacements.

Aucun des 2 lots n'est décomposé en tranches.

Description des options:

Description au sens du droit communautaire: les accords-cadres seront susceptibles d'être reconduits chaque année à la date d'échéance de leur validité, sur décision expresse de l'administration sans que leur durée totale puisse excéder 4 années.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DTVD-2011-07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Val-de-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La Commission départementale d'appel d'offres éliminera les opérateurs économiques ne présentant pas les documents exigés à l'article 1.12 du règlement de consultation, dans les conditions de l'article 52-i du code des marchés publics.

Les candidats devront fournir les documents, certificats, attestations ou déclarations suivants:

— la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, obligatoire en cas de groupement et d'allotissement, à établir sur le formulaire DC1 ou sur papier à en-tête du candidat,

— la déclaration du candidat à établir sur papier libre ou sur l'imprimé DC2.

Les imprimes DC1 et DC2 sont disponible sur le site: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf pour le DC1 et http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf pour le DC2; ils devront etre fournis dans la version du 15.9.2010.

Situation économique et financière:

Les candidats devront présenter une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet des accords-cadres, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats devront présenter:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement par spécialité des trois (3) dernières années (ou depuis sa création si l'entreprise est nouvellement créée),

— une liste d'études réalisées au cours des cinq (5) dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution. Ces attestations (au nom des dirigeants si entreprise nouvellement créée) indiquent le montant, l'époque et le lieu des études (formulaire DC2 ou document équivalent). Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est invité à fournir les éléments (CV ...) prouvant sa capacité à réaliser les prestations, objets des futurs marchés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Compte tenu de la nature des prestations, les marchés subséquents sont dispensés de tout sûreté (retenue de garantie, caution ...).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les marchés passés sur le fondement des accords-cadres seront réglés selon les règles de comptabilité publique en vigueur conformément aux dispositions des articles 86 à 117 du code des marchés publics, Le paiement se fera par mandat administratif. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les accords-cadre seront conclus soit avec des prestataires uniques soit avec des prestataires groupés solidaires.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 - qualité de la note méthodologique (50)
2. Lot 1 - pertinence de la note méthodologique sur l'étude de cas (50)
3. Lot 2 - pertinence de la note méthodologique sur l'étude de cas (60)
4. Lot 2 - qualité de la note méthodologique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Val de Marne
Contact
Point de contact: département du Val-de-Marne
M. le président du Conseil général du Val-De-Marne
Nom: Conseil général du Val-de-Marne - direction des transports, de la voirie et des déplacements - à l'attention du service transports et études générales
Adresse postale: 1 rue le Corbusier - Europarc
Commune postale: Creteil Cedex
Téléphone: +33 149565315 📞
Fax: +33 149565359 📠
Nom: Conseil général du Val-de-Marne - direction des transports, de la voirie et des déplacements - à l'attention du service commande publique - bureau 102- (de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00)
Téléphone: +33 149565314 📞
Nom: M. le président du Conseil général du Val-de-Marne - Conseil général du Val-de-Marne - direction des finances et des marchés
Adresse postale: service des marchés
Téléphone: +33 149568760 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DTVD-2011-07
Informations complémentaires

— conditions de remise des offres et des candidatures: les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation. Pour les envois postaux, vous reporter à l'adresse indiquée à la rubrique "adresses et points de contact auxquels les offres doivent être envoyées". Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express des plis et colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante: direction des finances et des marchés - service des marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) - immeuble Thalès - bureau 148 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil, FRANCE. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site www.cg94.fr à la rubrique "marchés publics". La transmission par voie électronique s'effectue conformément à l'article 56 du code des marchés publics,

— date prévisionnelle de début des prestations: 4ème semestre 2011,

— Les critères d'attribution des marchés subséquents sont prévus à l'article 1.18 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 120-198762 (2011-06-20)

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