11s0279 - assurance construction d'un équipement polyvalent dans le quartier de Lille sud - secteur Arras/Europe

Ville de Lille

Assurance construction d'un équipement polyvalent dans le quartier de Lille sud - secteur Arras/Europe.
La présente consultation a pour objet de désigner un opérateur économique en charge de l'assurance dommage aux ouvrages portant sur la construction d'un équipement polyvalent dans le quartier de Lille sud - secteur Arras/Europe, d'un montant prévisionnel de travaux de 11 309.819,44 EUR (TTC) et d'un montant prévisionnel de 1 805 534,89 EUR (TTC) en prestations intellectuelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Dujardin Deleplanque

Qui ?

• Ville de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-24	Avis de marché
2012-06-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lille
Adresse postale: place Augustin Laurent - CS 30667
Code postal: 59033
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lille.fr 📧
Téléphone: +33 320495995 📞
Fax: +33 320495449 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-24 📅
Date limite de soumission: 2011-12-06 📅
Date de publication: 2011-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 207-337402
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Les critères d'attribution sont appréciés sur la base de sous-critères définis dans le réglement de la consultation. Les candidats peuvent se procurer le dossier de consultation soit sous format CD auprès de la direction des marchés publics de la ville de Lille, soit sous format électronique en téléchargeant les documents additionnels et contractuels dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire) et le type de procédure. Lors dela remise des plis, les candidats doivent choisir entre: — soit la transmission électronique des plis via le site www.achatpublic.com, la procédure de dépôt des plis est détaillée sur ce site et les modalités de dépôt électronique sont exposées dans le RC, — soit leur envoi sur support papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance construction d'un équipement polyvalent dans le quartier de Lille sud - secteur Arras/Europe.

La présente consultation a pour objet de désigner un opérateur économique en charge de l'assurance dommage aux ouvrages portant sur la construction d'un équipement polyvalent dans le quartier de Lille sud - secteur Arras/Europe, d'un montant prévisionnel de travaux de 11 309.819,44 EUR (TTC) et d'un montant prévisionnel de 1 805 534,89 EUR (TTC) en prestations intellectuelles.

Description des options:

Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou similaires pourront le cas échéant être conclus.

Durée de l'accord: 120 mois
Numéro de référence: 11S0279
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature ou attestations sur l'honneur comprenant les informations mentionnées à l'article 45 du code des marchés publics (voir RC).

Ou la lettre de candidature (imprimé Dc1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf), dûment complétée et signée jointe au présent dossier de consultation.

Situation économique et financière:

Attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales au 31.12.2010 ou imprimé Noti2 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/imprimes_ noti/noti2.rtf).

Il fournira également:

a) identification du candidat individuel ou du membre du groupement (nom, coordonnées, forme juridique);

b) les documents relatifs à la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement;

c) renseignements relatifs à la situation financière: chiffres d'affaires hors taxes, le cas échéant, la mention d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente accompagnée de la copie du jugement correspondant;

d) capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie pour présenter sa candidature.

Ou la déclaration du candidat (imprimé Dc2 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf).

Capacité technique et professionnelle:

Documents à fournir par les courtiers pour apprécier leur capacité professionnelle, technique et financière à exécuter le marché:

1) attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle;

2) attestation de garantie financière (article L.530-1 du code des assurances).

Documents à fournir par les agents généraux pour apprécier leur capacité professionnelle, technique et financière à exécuter le marché:

1) un traité de nomination;

2) une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera alloué d'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres de la ville de Lille.

Délai de paiement fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Agrément visé aux articles L.321-10 et suivants du code des assurances (entreprises d'assurance), L.211-7 et suivants du code de la mutualité (mutuelles et unions).

Pour les intermédiaires d'assurances (agents et courtiers notamment), une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle et une attestation d'inscription au registre ORIAS (Organisme pour le registre des intermédiaires en assurances).

Il est rappelé conformément à la circulaire relative à la passation de marchés publics d'assurances du 24.12.2007 (JO du 10.4.2008) que les documents de candidature doivent être fournis tant pour la société d'assurances candidate que pour l'intermédiaire d'assurance qui le représente éventuellement.

Si la candidature est déposée par un intermédiaire en assurance, le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs, notamment celui de signer l'offre pour le compte de la société d'assurance, ainsi qu'une attestation d'assurance et de caution financière.

Pour les assureurs, mutuelles ou compagnies, domiciliées en France ou dans la communauté européenne et agissant alors en libre prestations de services:

— une attestation prouvant leur adhésion à la convention CRAC (Couverture de règlement de l'assurance construction) en 1009 et à défaut un mémoire technique précisant les modalités détaillées d'instruction et de gestion des sinistres dommage ouvrage (garantie de base et complémentaires).

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (80)
2. Prix (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le Maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ville de Lille
Point de contact: direction de la maîtrise d'ouvrage et conduite d'opération
Mme Bourdeau
Téléphone: +33 320495787 📞
Courrier électronique: abourdeau@mairie-lille.fr 📧
Fax: +33 320495493 📠
Nom: Mairie de Lille
Adresse postale: place Augustin Laurent
Point de contact: service marchés publics - 2éme étage - porte B124 - CS 30667
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011__gs2yW6SO0 🌏
Point de contact: direction de la commande publique - 2ème étage - porte B124
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0279
Informations complémentaires

Les critères d'attribution sont appréciés sur la base de sous-critères définis dans le réglement de la consultation.

Les candidats peuvent se procurer le dossier de consultation soit sous format CD auprès de la direction des marchés publics de la ville de Lille, soit sous format électronique en téléchargeant les documents additionnels et contractuels dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire) et le type de procédure.

Lors dela remise des plis, les candidats doivent choisir entre:

— soit la transmission électronique des plis via le site www.achatpublic.com, la procédure de dépôt des plis est détaillée sur ce site et les modalités de dépôt électronique sont exposées dans le RC,

— soit leur envoi sur support papier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320306840 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2011/S 207-337402 (2011-10-24)

Avis d'attribution de marché (2012-06-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Augustin Laurent, CS 30667

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-22 📅
Date de publication: 2012-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 120-198595
Se réfère à l'avis: 2011/S 207-337402
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Le présent marché s'élève à un montant provisionnel de 78 898,11 EUR HT. Soit 94 362,14 EUR TTC avec un taux de cotisation de 0,57 % concernant le dommage - ouvrage, de 0,04 % concernant le bon fonctionnement des éléments d'équipement et de 0,05 % concernant les dommages immatériels, sur une assiette de 13 115 354 EUR TTC. Les contrats peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande préalable adressée à marchespublics@mairie-lille.fr; toute demande doit mentionner l'objet et la référence du ou des contrats. Annonce n° 351, BOAMP 209 B du 27.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-18 📅
Nom: Cabinet Dujardin Deleplanque
Adresse postale: 7-9 rue des Jardins, BP 360
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59026
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2012/S 120-198595 (2012-06-22)

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