10228 - assistance à la démarche environnementale pour les ateliers industriels de l'aéronautique de Bordeaux, de Cuers Pierrefeu et de Clermont Ferrand

Mindef/AIR/SIAÉ

— Assistance à la démarche environnementale pour les ateliers industriels de l'aéronautique de Bordeaux, de Cuers Pierrefeu et de Clermont Ferrand.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-14 Avis de marché
2011-08-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Quantité ou étendue:
Marché à tranches conditionnelles avec pour chacune des tranches:— des postes à prix global et forfaitaire,— un poste à bons de commande.La présente consultation donnera lieu à un ou à plusieurs marché(s) fractionné(s) à tranches conditionnelles dont les désignations et les délais d'exécution des tranches sont définis pour chacun des lots de consultation en annexe B.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: atelier industriel de l'aéronautique 161 avenue du Brézet
Code postal: 63028
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-14 📅
Date limite de soumission: 2011-04-07 📅
Date de publication: 2011-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 32-053131
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Les pièces du dossier de consultation des entreprises (règlement de la consultation, acte d'engagement, cahier des clauses administratives particulières, ...) seront téléchargeables sur la place de Marché Interministérielle (PMI) www.marches-publics.gouv.fr après la publication de la présente annonce. Sur la PMI, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe 4.3.1 ci-avant. Les plis contenant les candidatures et les offres devront être transmis à l'adresse mentionnée à la rubrique "adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées" selon les modalités définies dans le règlement de la consultation. Les plis contenant les candidatures et les offres pourront être déposés sous une forme électronique sur la PMI selon les modalités définies dans le règlement de la consultation. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats présentant un pli par voie électronique ont la possibilité de faire parvenir une copie de sauvegarde au pouvoir adjudicateur. Les plis pourront aussi être adressés sous une forme papier. Il est toutefois précisé que les plis ne peuvent pas être transmis à la fois par voie électronique et sous forme papier. Dans tous les cas, l'attention des candidats est attirée sur l'heure limite de réception des plis précisée ci-dessus. Pour les lots 1 et 3: Les candidats pourront participer à une visite facultative sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite sont décrites dans le règlement de la consultation. Lot 1: La visite aura lieu le 15.3.2011 à 9:00 à l'AIA de Bordeaux. Lot 3: La visite aura lieu le 8.3.2011 à 9:00 à l'AIA de Clermont Ferrand. Pour le lot 2: Les candidats devront obligatoirement assister à l'une des visites organisées sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite sont décrites dans le règlement de la consultation. La visite aura lieu le 10.3.2011 à 9:00 ou le 15.3.2011 à 9:00 à l'AIA de Cuers Pierrefeu. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— Assistance à la démarche environnementale pour les ateliers industriels de l'aéronautique de Bordeaux, de Cuers Pierrefeu et de Clermont Ferrand.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Appui réglementaire, technique et organisationnel pour soutenir le fonctionnement du système de management environnemental, l'aider dans son évolution, et assurer sa cohérence avec le système de management global et examen du respect des règles relatives au transport des matières dangereuses pour l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux et le centre d'essai de Croix d'Hins.
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Quantité ou étendue: Délais d'exécution de chacune des tranches pour ce lot de consultation: 12 mois.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prestation de suivi des systèmes de management de l'environnement et de la santé et la sécurité au travail, suivant les référentiels ISO 14001/2004 et OHSAS 18001/2008 pour l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers Pierrefeu.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Aide à la veille réglementaire, à la gestion du système de management environnemental et à la bonne application des lois et règlements environnementaux en vigueur au sein du Siaé/AIA de Clermont Ferrand.
Quantité ou étendue:
Marché à tranches conditionnelles avec pour chacune des tranches:
— des postes à prix global et forfaitaire,
— un poste à bons de commande.
La présente consultation donnera lieu à un ou à plusieurs marché(s) fractionné(s) à tranches conditionnelles dont les désignations et les délais d'exécution des tranches sont définis pour chacun des lots de consultation en annexe B.
Description des options:
Le présent marché est à tranches conditionnelles. L'affermissement de ces tranches reste optionnel. Seule la tranche ferme est exécutoire à la notification du marché. Les tranches conditionnelles pourront être affermies par ordre de service par le pouvoir adjudicateur dans les conditions prévues au CCAP.
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Numéro de référence: 10228MGFXP00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: AIA de Cuers Pierrefeu, Bordeaux et Clermont Ferrand.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pièces administratives communes aux lots de consultation:
Formulaire DC1 (*):
Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement et signé. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics.
Formulaire DC2 (*):
Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement.
Le formulaire doit être joint pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, ainsi qu'une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.
(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site www.minefe.gouv.fr dans l'espace "service-public", rubrique "formulaires".
Capacité technique et professionnelle:
Pièces techniques communes aux lots de consultation:
Capacité du candidat:
Preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine du conseil et de l'assistance dans les démarches environnementales (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées...).
Ou.
Références sur les trois dernières années dans le domaine du conseil et de l'assistance dans les démarches environnementales en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées.
Et.
Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées...) ou références sur les trois dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité.
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Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*):
Preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché.
(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles 86 à 100 du code des marchés publics.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.
La monnaie de compte du marché est l'euro.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1- prix: comparé à l'offre du moins-disant en prix suivant la méthode de dépouillement des offres jointe en annexe au règlement de la consultation (100)
2. Lot 2 - prix: comparé à l'offre du moins-disant en prix suivant la méthode de dépouillement des offres jointe en annexe au règlement de la consultation (60)
3. Lot 2 - valeur technique: conformément à ce qui est défini en annexe au règlement de la consultation (40)
4. Lot 3 - prix: comparé à l'offre du moins-disant en prix suivant la méthode de dépouillement des offres jointe en annexe au règlement de la consultation (100)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/AIR/SIAé
Contact
Point de contact: directeur de l'AIA Clermont-Ferrand
Nom: Mindef/AIR/SIAé \ sous direction des achats \ HAGP3
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 2
Point de contact: Gaël Poinson
Téléphone: +33 473424516 📞
Fax: +33 473424550 📠
Nom: Mindef/AIR/SIAé \ sous direction des achats \ HAPM/GL
Point de contact: Bernard Castaner
Téléphone: +33 473424450 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10228MGFXP00
Informations complémentaires
Les pièces du dossier de consultation des entreprises (règlement de la consultation, acte d'engagement, cahier des clauses administratives particulières, ...) seront téléchargeables sur la place de Marché Interministérielle (PMI) www.marches-publics.gouv.fr après la publication de la présente annonce.
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Sur la PMI, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe 4.3.1 ci-avant.
Les plis contenant les candidatures et les offres…
… devront être transmis à l'adresse mentionnée à la rubrique "adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées" selon les modalités définies dans le règlement de la consultation.
… pourront être déposés sous une forme électronique sur la PMI selon les modalités définies dans le règlement de la consultation. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats présentant un pli par voie électronique ont la possibilité de faire parvenir une copie de sauvegarde au pouvoir adjudicateur.
Les plis pourront aussi être adressés sous une forme papier. Il est toutefois précisé que les plis ne peuvent pas être transmis à la fois par voie électronique et sous forme papier.
Dans tous les cas, l'attention des candidats est attirée sur l'heure limite de réception des plis précisée ci-dessus.
Pour les lots 1 et 3:
Les candidats pourront participer à une visite facultative sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite sont décrites dans le règlement de la consultation.
Lot 1:
La visite aura lieu le 15.3.2011 à 9:00 à l'AIA de Bordeaux.
Lot 3:
La visite aura lieu le 8.3.2011 à 9:00 à l'AIA de Clermont Ferrand.
Pour le lot 2:
Les candidats devront obligatoirement assister à l'une des visites organisées sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite sont décrites dans le règlement de la consultation.
La visite aura lieu le 10.3.2011 à 9:00 ou le 15.3.2011 à 9:00 à l'AIA de Cuers Pierrefeu.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon BP 129
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146129 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Frédéric de Belay (bureau Hasj) 161 avenue du Brézet
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Fax: +33 473424550 📠
Source: OJS 2011/S 032-053131 (2011-02-14)
Avis d'attribution de marché (2011-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 302 360 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: atelier industriel de l'aéronautique, 161 avenue du Brézet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-17 📅
Date de publication: 2011-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 160-263673
Se réfère à l'avis: 2011/S 32-053131
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
Annonce no 244, B.O.A.M.P. 34 B du 17.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: AIA de Cuers-Pierrefeu, Bordeaux et Clermont-Ferrand.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1- Prix: comparé à l'offre du moins-disant en prix suivant la méthode de dépouillement des offres jointe en annexe au règlement de la consultation (100)
2. Lot 2 - Prix: comparé à l'offre du moins-disant en prix suivant la méthode de dépouillement des offres jointe en annexe au règlement de la consultation (60)
3. Lot 2 - Valeur technique: conformément à ce qui est défini en annexe au règlement de la consultation (40)
4. Lot 3 - Prix: comparé à l'offre du moins-disant en prix suivant la méthode de dépouillement des offres jointe en annexe au règlement de la consultation (100)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-20 📅
Adresse postale: 1 avenue du Parc CS 20732
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 8 rue Jean-Jacques Vernazza, BP 193
Commune postale: Marseille Cedex 16
Code postal: 13322

3️⃣
Adresse postale: parc d'activités de Napollon 399 avenue des Templiers
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13676
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: directeur de l'aia Clermont-Ferrand

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 cours Sablon, BP 129
Commune postale: Clermont Ferrand
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Frédéric-de-Belay (bureau HASJ), 161 avenue du Brézet
Source: OJS 2011/S 160-263673 (2011-08-17)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en ingénierie de... Étude d'impact sur...