2023-08-31fourniture De Carburant Par Cartes Accréditives (Ville de Levallois)
la présente consultation a pour objet la fourniture de carburant par cartes accréditives.Le marché estsoumis aux dispositions du Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par " le Code ".Qualifié de marché de fournitures, il est soumis aux dispositions du Ccag " Fournitures Courantes et Services " en vigueur.Il est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Il constitue un accord-cadre à bons de …
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2022-07-11fourniture de carburants (Ville de Plaisir)
la présente consultation concerne la fourniture de carburants en stations-service à destination des véhicules municipaux de la Ville de Plaisir et du CCAS de la Ville via l'utilisation de moyens de retrait sécurisés. Les carburants concernés sont indiqués au bordereau des prix unitaires.
Les cartes accréditives concernées sont les suivantes :
- péage/tunnel
- parking
le présent marché public est qualifié de marché public de fournitures courantes régi par le Cahier des Clauses Administratives Générales …
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