Fourniture de carburant en station

Commune de Grasse

Fourniture de carburant en station.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• WEX Europe Services SAS

Qui ?

• Commune de Grasse

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie › Produits pétroliers, charbon et huiles

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-13	Avis de marché
2021-05-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Brève description: Fourniture de carburant en station.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Code CPV supplémentaire: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Grasse
Adresse postale: 1 place du 24 Août
Code postal: 06130
Commune postale: Grasse
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-grasse.fr/accueil 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-grasse.fr 📧
Téléphone: +33 497055138 📞
Fax: +33 497055151 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-13 📅
Date limite de soumission: 2020-09-25 📅
Date de publication: 2020-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 159-387443
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

Réalisation de prestations similaires le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Modification du contrat le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV — modification du marché du code de la commande publique. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: ville de grasse: budget de la ville de Grasse. CCAS de Grasse: budget CCAS de la ville de Grasse. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante pour tous les lots: — prix des prestations 60 % (prix unitaire HT au litre des carburants, rabais déduits 40 %, forfait annuel d'accès au logiciel de gestion des cartes 10 %, coût de gestion des cartes: fabrication, mise à disposition, modification, duplicata 10 %); — valeur technique 40 % [emplacement, nombre de stations sur la commune 15 %, capacité à délivrer tous les carburants, horaires d'accès 5 %, fonctionnalités du logiciel de gestion des cartes (informations mensuelles téléchargeables depuis le site du fournisseur,...) 5 %, code chauffeur bloquant la transaction 15 %]; — variantes les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base — prix à la pompe le jour de la délivrance affecté d'un rabais). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du code de la commande publique, une offre comportant des variantes pour chacun des lots devant respecter les exigences minimales détaillées suivantes: la variante pourra porter uniquement sur la forme du prix. Le prix pourra être présenté sous la forme: prix d'un barème affecté d'un rabais. Dans le cas où le candidat proposerait une variante, la ville de Grasse et le CCAS analyseront les deux possibilités et ils retiendront la solution qui leur semblera la mieux-disante.

Informations complémentaires

Réalisation de prestations similaires le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Modification du contrat le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV — modification du marché du code de la commande publique. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: ville de grasse: budget de la ville de Grasse. CCAS de Grasse: budget CCAS de la ville de Grasse. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante pour tous les lots:

— prix des prestations 60 % (prix unitaire HT au litre des carburants, rabais déduits 40 %, forfait annuel d'accès au logiciel de gestion des cartes 10 %, coût de gestion des cartes: fabrication, mise à disposition, modification, duplicata 10 %);

— valeur technique 40 % [emplacement, nombre de stations sur la commune 15 %, capacité à délivrer tous les carburants, horaires d'accès 5 %, fonctionnalités du logiciel de gestion des cartes (informations mensuelles téléchargeables depuis le site du fournisseur,...) 5 %, code chauffeur bloquant la transaction 15 %];

— variantes les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base — prix à la pompe le jour de la délivrance affecté d'un rabais).

Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du code de la commande publique, une offre comportant des variantes pour chacun des lots devant respecter les exigences minimales détaillées suivantes: la variante pourra porter uniquement sur la forme du prix. Le prix pourra être présenté sous la forme: prix d'un barème affecté d'un rabais. Dans le cas où le candidat proposerait une variante, la ville de Grasse et le CCAS analyseront les deux possibilités et ils retiendront la solution qui leur semblera la mieux-disante.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Fourniture de carburant en station — ville de Grasse
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de carburant en station — ville de Grasse.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'AC est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans. Elle est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le PA au moins trois mois avant la fin de la durée de validité. Le titulaire ne peut pas refuser.

Intitulé du lot: Fourniture de carburant en station — CCAS et SSIAD
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de carburant en station — CCAS et SSIAD.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Commune de Grasse, territoire limitrophe à la commune (5 km) et le territoire national.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique-achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service de la commande publique-achats
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.ville-grasse.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— prix des prestations 60 % (prix unitaire HT au litre des carburants, rabais déduits 40 %, forfait annuel d'accès au logiciel de gestion des cartes 10 %, coût de gestion des cartes: fabrication, mise à disposition, modification, duplicata 10 %);

— valeur technique 40 % [emplacement, nombre de stations sur la commune 15 %, capacité à délivrer tous les carburants, horaires d'accès 5 %, fonctionnalités du logiciel de gestion des cartes (informations mensuelles téléchargeables depuis le site du fournisseur,...) 5 %, code chauffeur bloquant la transaction 15 %];

— variantes les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base — prix à la pompe le jour de la délivrance affecté d'un rabais).

Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du code de la commande publique, une offre comportant des variantes pour chacun des lots devant respecter les exigences minimales détaillées suivantes: la variante pourra porter uniquement sur la forme du prix. Le prix pourra être présenté sous la forme: prix d'un barème affecté d'un rabais. Dans le cas où le candidat proposerait une variante, la ville de Grasse et le CCAS analyseront les deux possibilités et ils retiendront la solution qui leur semblera la mieux-disante.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta.nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 489978602 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 491156190 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 159-387443 (2020-08-13)

Avis d'attribution de marché (2021-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-31 📅
Date de publication: 2021-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 107-279798
Se réfère à l'avis: 2020/S 159-387443
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Critères pondérés: 1) prix des prestations: 60 %: 1.1) PU HT/L, rabais déduits *: 40 %; 1.2) accès annuel logiciel gestion cartes: 10 %; 1.3) coût gestion cartes: 10 %; 2) valeur technique: 40 %: 2.1) emplacement, NB de stations/commune: 15 %; 2.2) capacité à délivrer tous les carburants, horaires: 5 %; 2.3) fonctionnalités logiciel de gestion des cartes: 5 %; 2.4) code chauffeur bloquant: 15 %.

Objet
Champ d'application du marché

Critères pondérés:

1) prix des prestations: 60 %:

1.1) PU HT/L, rabais déduits *: 40 %;

1.2) accès annuel logiciel gestion cartes: 10 %;

1.3) coût gestion cartes: 10 %;

2) valeur technique: 40 %:

2.1) emplacement, NB de stations/commune: 15 %;

2.2) capacité à délivrer tous les carburants, horaires: 5 %;

2.3) fonctionnalités logiciel de gestion des cartes: 5 %;

2.4) code chauffeur bloquant: 15 %.

1.1) PU HT/L, rabais déduits *: 40 %:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-14 📅
Nom: Wex Europe Services SAS
Numéro d'enregistrement national: 80105049300031
Adresse postale: 20 rue Cambon
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 800203400 📞
Courrier électronique: ludovic.faure@wexeuropeservices.com 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.wexeuropeservices.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060069800018
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-grasse.fr/accueil 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Source: OJS 2021/S 107-279798 (2021-05-31)

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