Fourniture de carburants pour les véhicules de la commune, achat de diverses fournitures ou divers services en station, gestion informatique des approvisionnements et péages

Commune de Charenton-le-Pont

Les prestations du présent accord-cadre portent sur:
— la fourniture de carburants (Super sans plomb 95, Super sans plomb 95 E10, Super sans plomb 98, Gazole, essence et gazole haute performance),
— l'achat de produits ou services annexes utiles aux véhicules municipaux ,et
— la gestion à distance des approvisionnements et péages.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes, c'est-à-dire que les prestations ne sont pas susceptibles «par leur nature et compte tenu de l'objet de l'accord-cadre, de faire l'objet de lots différents».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• WEX Europe Services SAS

Qui ?

• Commune de Charenton-le-Pont

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-19	Avis de marché
2019-09-02	Informations complémentaires
2020-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Numéro de référence: AO1905
Brève description:

Les prestations du présent accord-cadre portent sur: — la fourniture de carburants (Super sans plomb 95, Super sans plomb 95 E10, Super sans plomb 98, Gazole, essence et gazole haute performance), — l'achat de produits ou services annexes utiles aux véhicules municipaux ,et — la gestion à distance des approvisionnements et péages. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes, c'est-à-dire que les prestations ne sont pas susceptibles «par leur nature et compte tenu de l'objet de l'accord-cadre, de faire l'objet de lots différents».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Code CPV supplémentaire: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Commune postale: Charenton-le-Pont
Contact
Adresse Internet: http://www.charenton.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@charenton.fr 📧
URL des documents: http://www.charenton.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-19 📅
Date limite de soumission: 2019-09-09 📅
Date de publication: 2019-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 141-346674
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

L'ouverture des offres n'étant pas publique, la date mentionnée est seulement indicative.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations du présent accord-cadre portent sur:

— la fourniture de carburants (Super sans plomb 95, Super sans plomb 95 E10, Super sans plomb 98, Gazole, essence et gazole haute performance),

— l'achat de produits ou services annexes utiles aux véhicules municipaux ,et

— la gestion à distance des approvisionnements et péages.

Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes, c'est-à-dire que les prestations ne sont pas susceptibles «par leur nature et compte tenu de l'objet de l'accord-cadre, de faire l'objet de lots différents».

Valeur totale estimée: 520 000 EUR 💰
Brève description:

Forme d'accord-cadre: à bons de commande avec minimum et maximum. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 26.12.2019.

En outre, il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire pour la gestion des cartes d'approvisionnement et péages et pour la gestion du compte à distance.

Concernant la partie à prix unitaire (pour les carburants, fournitures, services annexes), il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) est défini comme suit pour la partie unitaire: minimum HT 30 000 EUR, maximum HT 130 000 EUR. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Attribution d'un accord-cadre unique.

Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— attestation d'assurance en cours de validité.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du contrat à compter du 26.12.2019.

Aucune avance prévue.

Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix unitaires ajustables et prix forfaitaires révisables à la date de notification du contrat mais de l'année N+1 (Cf. CCAP). Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: des ressources propres de la ville.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.

Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Informations complémentaires:

L'ouverture des offres n'étant pas publique, la date mentionnée est seulement indicative.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique: station principale: conditions d'accès, jours et heures d'ouverture, accessibilité des poids lourds, autocars et autres
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): Valeur technique: méthodologie des approvisionnements et péages par cartes: contrôles véhicules autorisés, détail informations saisies, modèle à fournir
Critère de qualité (pondération): 11
Critère de qualité (nom): Valeur technique: outil de gestion à distance par la ville: données disponibles, états synthétiques, accès directs. Modèles à produire
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique: les fournitures et produits disponibles en station et services annexes
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: ville de Charenton-Le-Pont
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.charenton.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Version du code de la commande publique du 1.4.2019), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) ou d'un e-dume, la version électronique.

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Les candidats déposent leur offre par voie électronique sur la plate-forme achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr, rubrique «marchés publics»/«salle des marchés» avant le 9.9.2019 à 16:00. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues et ne sera pas ouvert. Il est conseillé aux candidats de prendre leurs dispositions pour anticiper une éventuelle difficulté technique. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement par voie électronique sur: achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr, rubrique «marchés publics» /«salle des marchés».

La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.

Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Conformément au décret du 26.9.2014, les candidats disposant d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, ne sont pas tenus de fournir les documents et justificatifs liés aux qualités et capacités, sous réserve qu'ils soient accessibles gratuitement, et que les candidats fournissent à la collectivité l'ensemble des informations nécessaires à la consultation de ces outils numériques. De plus, conformément aux articles R. 2143-13 et R. 2143-14 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois».

Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Le critère «Prix» 60 % (Cf. Rubrique II. 2.5) Critères d'attribution) se décompose comme suit:

— moyenne des prix unitaires au litre du barème fournisseur du 1

— coût forfaitaire de gestion des cartes d'approvisionnement/péages et de gestion à distance (4 %) (apprécié d'après l'annexe nº 2 à l'acte d'engagement),

— rabais sur les fournitures/produits/autres services en station (1 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 141-346674 (2019-07-19)

Informations complémentaires (2019-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations du présent accord-cadre portent sur la fourniture de carburants (Super sans plomb 95, Super sans plomb 95 E10, Super sans plomb 98, Gazole, Essence et gazole haute performance), l'achat de produits ou services annexes utiles aux véhicules municipaux et la gestion à distance des approvisionnements et péages. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes, c'est-à-dire que les prestations ne sont pas susceptibles «Par leur nature et compte tenu de l'objet de l'accord-cadre, de faire l'objet de lots différents».

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-02 📅
Date limite de soumission: 2019-09-20 📅
Date de publication: 2019-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 171-417547
Se réfère à l'avis: 2019/S 141-346674
Numéro JO-S: 171
Source: OJS 2019/S 171-417547 (2019-09-02)

Avis d'attribution de marché (2020-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de carburants pour les véhicules de la Commune, achats de diverses fournitures ou divers services en station, gestion informatique des approvisionnements et péages. Les prestations du présent accord-cadre portent sur la fourniture de carburants (super sans plomb 95, super sans plomb 95 E10, super sans plomb 98, gazole, essence et gazole haute performance), l'achat de produits ou services annexes utiles aux véhicules municipaux et la gestion à distance des approvisionnements et péages.

Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-13 📅
Date de publication: 2020-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 011-021181
Numéro JO-S: 11

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de carburants pour les véhicules de la Commune, achats de diverses fournitures ou divers services en station, gestion informatique des approvisionnements et péages.

Les prestations du présent accord-cadre portent sur la fourniture de carburants (super sans plomb 95, super sans plomb 95 E10, super sans plomb 98, gazole, essence et gazole haute performance), l'achat de produits ou services annexes utiles aux véhicules municipaux et la gestion à distance des approvisionnements et péages.

Dans la rubrique ci-dessous II.2.5), le critère prix (60 %) est décomposé comme suit:

2.1) moyenne des prix unitaires au litre du barème fournisseur du 1

2.2) coût forfaitaire de gestion des cartes d'approvisionnement/péages et de gestion à distance: 4 %;

2.3) rabais sur les fournitures/produits/autres services en station: 1 %.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: outil de gestion à distance par la ville: données disponibles, états synthétiques, accès directs
Valeur technique: fournitures et produits disponibles en station et services annexes

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-11 📅
Nom: Wex Europe Services SAS
Adresse postale: 20 rue de Cambon
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'accord-cadre est consultable après rendez-vous pris 48 heures à l'avance en mairie de Charenton-le-Pont, direction de la commande publique, 16 rue de Sully, 94220 Charenton-le-Pont, tél.: +33 146764716. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

En outre, le montant de l'accord-cadre se décompose comme suit:

Montant unitaire (sur 12 mois):

— minimum: 30 000 EUR,

— maximum: 130 000 EUR.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 011-021181 (2020-01-13)

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