fourniture de carburant automobile en stations-services par cartes accréditives pour les véhicules du SDIS et du Département - 10 lots

S.d.i.s. de Saône-Et-Loire

fourniture de carburant automobile en stations-services par cartes accréditives pour les véhicules des Services du Département de Saône-Et-Loire (Département 71) et le Service Départemental d'incendie et de Secours de Saône-Et-Loire (SDIS 71) - 10 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• S.d.i.s. de Saône-Et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Essence › Essence sans plomb
• Gasoils › Carburant diesel

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-02	Avis de marché
2023-11-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes accréditives
Numéro de référence: 2023_relance_carburants_10lots
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes accréditives 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: s.d.i.s. De Saône-Et-Loire
Adresse postale: 4 rue des grandes varennes
Code postal: 71009
Commune postale: Mâcon
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis71.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@sdis71.fr 📧
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=657209&orgAcronyme=q9t 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=657209&orgAcronyme=q9t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-02 📅
Date limite de soumission: 2023-09-06 📅
Date de publication: 2023-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 150-479752
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

la valeur estimée indiquée ici est le montant maximum en euros HT du lot sur la durée totale du marché, c'est-à-dire hors toutes taxes et donc pas seulement hors TVA. Hors TVA, le montant maximum est de 11 200 euro(s). La répartition du montant maximum hors toutes taxes entre les membres du groupement de commandes est donnée à titre d'information en annexe du règlement de consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 324 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: fourniture de carburant automobile en station-service pour le secteur de BUXY
Numéro du lot: 5
Brève description: fourniture de carburant automobile en station-service pour le secteur de BUXY
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 14 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: fourniture de carburant automobile en station-service pour le secteur de CLUNY - salornay/Guye
Numéro du lot: 11
Brève description:

fourniture de carburant automobile en station-service pour le secteur de CLUNY - salornay/Guye

Valeur estimée hors TVA: 64 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

la valeur estimée indiquée ici est le montant maximum en euros HT du lot sur la durée totale du marché, c'est-à-dire hors toutes taxes et donc pas seulement hors TVA. Hors TVA, le montant maximum est de 89 600 euro(s). La répartition du montant maximum hors toutes taxes entre les membres du groupement de commandes est donnée à titre d'information en annexe du règlement de consultation

Intitulé du lot: fourniture de carburant automobile en station-service pour le secteur de chapelle de guinchay
Numéro du lot: 23
Brève description:

fourniture de carburant automobile en station-service pour le secteur de chapelle de guinchay

Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

la valeur estimée indiquée ici est le montant maximum en euros HT du lot sur la durée totale du marché, c'est-à-dire hors toutes taxes et donc pas seulement hors TVA. Hors TVA, le montant maximum est de 8 400 euro(s). La répartition du montant maximum hors toutes taxes entre les membres du groupement de commandes est donnée à titre d'information en annexe du règlement de consultation

Intitulé du lot: fourniture de carburant automobile en station-service pour le secteur de la clayette
Numéro du lot: 24
Brève description:

fourniture de carburant automobile en station-service pour le secteur de la clayette

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

la valeur estimée indiquée ici est le montant maximum en euros HT du lot sur la durée totale du marché, c'est-à-dire hors toutes taxes et donc pas seulement hors TVA. Hors TVA, le montant maximum est de 56 000 euro(s). La répartition du montant maximum hors toutes taxes entre les membres du groupement de commandes est donnée à titre d'information en annexe du règlement de consultation

Intitulé du lot: fourniture de carburant automobile en station-service pour le secteur de MARCIGNY
Numéro du lot: 29
Brève description:

fourniture de carburant automobile en station-service pour le secteur de MARCIGNY

Intitulé du lot: fourniture de carburant automobile en station-service pour le secteur de PERRECY-GENELARD
Numéro du lot: 36
Brève description:

fourniture de carburant automobile en station-service pour le secteur de PERRECY-GENELARD

Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

la valeur estimée indiquée ici est le montant maximum en euros HT du lot sur la durée totale du marché, c'est-à-dire hors toutes taxes et donc pas seulement hors TVA. Hors TVA, le montant maximum est de 44 800 euro(s). La répartition du montant maximum hors toutes taxes entre les membres du groupement de commandes est donnée à titre d'information en annexe du règlement de consultation

Intitulé du lot: fourniture de carburant automobile en station-service pour le secteur de SENNECEY-LE-GRAND
Numéro du lot: 40
Brève description:

fourniture de carburant automobile en station-service pour le secteur de SENNECEY-LE-GRAND

Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

la valeur estimée indiquée ici est le montant maximum en euros HT du lot sur la durée totale du marché, c'est-à-dire hors toutes taxes et donc pas seulement hors TVA. Hors TVA, le montant maximum est de 67 200 euro(s). La répartition du montant maximum hors toutes taxes entre les membres du groupement de commandes est donnée à titre d'information en annexe du règlement de consultation

Intitulé du lot: fourniture de carburant automobile en station-service pour le secteur de SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL
Numéro du lot: 42
Brève description:

fourniture de carburant automobile en station-service pour le secteur de SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

la valeur estimée indiquée ici est le montant maximum en euros HT du lot sur la durée totale du marché, c'est-à-dire hors toutes taxes et donc pas seulement hors TVA. Hors TVA, le montant maximum est de 42 000 euro(s). La répartition du montant maximum hors toutes taxes entre les membres du groupement de commandes est donnée à titre d'information en annexe du règlement de consultation

Intitulé du lot: fourniture de carburant automobile en station-service pour le secteur de Toulon/Arroux
Numéro du lot: 45
Brève description:

fourniture de carburant automobile en station-service pour le secteur de Toulon/Arroux

Intitulé du lot: fourniture de carburant automobile en station-service pour le secteur de VERDUN-SUR-LE-DOUBS - gERGY
Numéro du lot: 49
Brève description:

fourniture de carburant automobile en station-service pour le secteur de VERDUN-SUR-LE-DOUBS - gERGY

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

la valeur estimée indiquée ici est le montant maximum en euros HT du lot sur la durée totale du marché, c'est-à-dire hors toutes taxes et donc pas seulement hors TVA. Hors TVA, le montant maximum est de 70 000 euro(s). La répartition du montant maximum hors toutes taxes entre les membres du groupement de commandes est donnée à titre d'information en annexe du règlement de consultation

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Déclaration de non-exclusion des marchés publics : déclaration sur l'honneur certifiant que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique.2. Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Justification de l'inscription sur un registre professionnel (rcs, rm notamment)les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire un récépissé de dépôt auprès du centre de formalités des entreprises

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique.Le candidat a la possibilité de compléter les formulaires Dc1 et Dc2 lui permettant de renseigner l'ensemble des renseignements demandés ci-dessus. Ces formulaire sont disponible sur : Formulaires candidats (Daj). Le candidat peut remettre un document unique de marché européen (Dume) rédigé en français

Capacité technique et professionnelle:

présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiquele candidat a la possibilité de compléter les formulaires Dc1 et Dc2 lui permettant de renseigner l'ensemble des renseignements demandés ci-dessus. Ces formulaire sont disponible sur : Formulaires candidats (Daj). Le candidat peut remettre un document unique de marché européen (Dume) rédigé en français

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

la forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire. Le marché est conclu à compter de la notification et s'achèvera le 31 décembre 2024. La durée de 14 mois mentionnée par lot est estimative. Le titulaire ne bénéficie pas de l'exclusivité ; l'acheteur se réserve la possibilité de faire appel à d'autres fournisseurs pour répondre à ses besoins dans les conditions prévues au CCAP. S'Agissant du carburant, le prix applicable est celui du jour du ravitaillement du véhicule dans la station-service du titulaire. Les autres frais seront fermes pour toute la durée du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Informations complémentaires: l'Ouverture n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Saône et Loire
Adresse postale: espace Duhesme - 18 rue de Flacé - cS 70126
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Code postal: 71026
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr 📧
Adresse Internet: https://www.saoneetloire71.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=657209&orgAcronyme=q9t 🌏

Référence
Informations complémentaires

le marché prendra effet à la date de sa notification. Les parties sont alors engagées juridiquement l'une envers l'autre dès cette date. Toutefois, la fourniture du carburant ne débutera qu'à l'issue d'une période préparatoire de 30 jours. Au cours de cette période préparatoire, le pouvoir adjudicateur commandera les différentes cartes accréditives auprès du titulaire du marché et ce dernier fournira les cartes accréditives.Le marché prend fin le 31 décembre 2024. Il n'est pas reconductible.pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir leur demande au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur https://www.ternum-bfc.fr. La réponse est adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres à tous les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sous réserve d'avoir indiqué un courriel valide

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas - bP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 150-479752 (2023-08-02)

Avis d'attribution de marché (2023-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 324 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-29 📅
Date de publication: 2023-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 233-732191
Se réfère à l'avis: 2023/S 150-479752
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

les marchés ont été signés le 21 novembre 2023 et notifiés le 22 novembre 2023.pour toute demande visant à la consultation du contrat dans le respect du secret des affaires, s'adresser au sdis 71 - 4,rue des Grandes Varennes - 71000 SANCE - téléphone : 03 85 35 35 00 (08 heures-12 heures /14 heures-17 heures) - service.marches@sdis71.fr

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-22 📅
Nom: thévenin Ducrot Distribution
Adresse postale: 7 rue du point du jour - cS 90091
Commune postale: Quetigny Cedex
Code postal: 21803
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Adresse Internet: https://thevenin-ducrot.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 8 000 EUR 💰
Nom: fleet pro sas
Adresse postale: 166-180 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://ticketfleetpro.fr 🌏
Nom: la compagnie des cartes carburant
Adresse Internet: https://www.compagniedescartescarburant.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 64 000 EUR 💰
6 000 EUR 💰
40 000 EUR 💰
Nom: wex europe services sas
Adresse postale: 20 rue Cambon
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.wexinc.com/fr-fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 32 000 EUR 💰
48 000 EUR 💰
30 000 EUR 💰
50 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: https://citoyens.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Source: OJS 2023/S 233-732191 (2023-11-29)

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