Fourniture de carburant en station-service et vrac pour le SDIS de la Vendée

SDIS 85

Fourniture de carburant en station-service via cartes réseau de distribution 24 h/24 et fourniture de carburant en vrac pour les citernes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-02 Avis de marché
2022-01-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Numéro de référence: AO2101
Brève description:
Fourniture de carburant en station-service via cartes réseau de distribution 24 h/24 et fourniture de carburant en vrac pour les citernes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Gasoils 📦
Fioul domestique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 85
Adresse postale: Les Oudairies, BP 695
Code postal: 85017
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis85.com 🌏
Courrier électronique: servicemarchepublic@sdis-vendee.fr 📧
Téléphone: +33 251454948 📞
URL des documents: https://sdis85.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://sdis85.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-02 📅
Date limite de soumission: 2021-08-06 📅
Date de publication: 2021-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 129-341887
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Le lot nº 1 est multi-attributaires avec un nombre maximum de sept attributaires.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de carburant par cartes pour stations-service
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les titulaires du marché se verront confier la livraison des cartes qu'ils distribuent sur leur(s) réseaux(x) de stations-service.
Valeur estimée hors TVA: 1 750 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le contrat est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2022, reconductible tacitement trois fois par période d'un an (du 1
Description des options: Marché reconductible.
Informations complémentaires:
Le lot nº 1 est multi-attributaires avec un nombre maximum de sept attributaires.
Intitulé du lot: Fourniture de carburant en vrac
Numéro du lot: 2
Brève description:
La livraison s'effectue en présence du représentant du SDIS dans les cuves de stockage indiquées lors de la demande. Les sites sont indiqués à l'annexe I du présent CCP, ils peuvent évoluer.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Le lot nº 2 est mono-attributaire.
Intitulé du lot: Fourniture de gazole non routier en vrac
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Le lot nº 3 est mono-attributaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour le lot nº 1, document attestant de la capacité du candidat à émettre des cartes carburant.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 7
Justification de l’accord-cadre:
L'Accord-Cadre pourra avoir une durée supérieure à 4 ans afin d'assurer sa préparation et la bonne transition lors du renouvellement du marché permettant la continuité de service. La durée globale de l'accord-cadre n'excèdera pas 4 ans et 4 mois
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
L'Accord-Cadre pourra avoir une durée supérieure à 4 ans afin d'assurer sa préparation et la bonne transition lors du renouvellement du marché permettant la continuité de service. La durée globale de l'accord-cadre n'excèdera pas 4 ans et 4 mois
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Lieu: Direction du SDIS de la Vendée.
Informations complémentaires:
Ouverture des plis électroniques par le service des affaires juridiques et de la commande publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Couverture de la carte
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Caractéristiques opérationnelles de la carte (jugé selon quatre sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Coût (jugé selon trois sous-critères)
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sdis85.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://sdis85.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Second semestre 2024.
Le lot nº 1 est multi-attributaires (maximum sept attributaires), les lots nº 2 et nº 3 sont mono-attributaires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tout recours gracieux peut être adressé au SDIS de la Vendée dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Nantes:
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— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 et R. 551-1 à 6 CJA);
— un référé contractuel, après la signature du contrat, dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois à compter du lendemain de la date de conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 CJA);
Afficher plus
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée ou à partir d'une décision implicite de rejet (articles R. 421-1 à 7 CJA);
— pour les concurrents évincés ainsi que pour tout tiers intéressé, et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées en application des décisions du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 et nº 398445 du 30.6.2017. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte Pays de la Loire CCRA
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 20209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Source: OJS 2021/S 129-341887 (2021-07-02)
Avis d'attribution de marché (2022-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture de carburant en station-service via cartes réseau de distribution 24h/24, et fourniture de carburant en vrac pour les citernes
Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis 85
Adresse postale: les Oudairies BP 695

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-05 📅
Date de publication: 2022-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 006-011492
Se réfère à l'avis: 2021/S 129-341887
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
le lot no1 est multi-attributaires avec un nombre maximum de 7 attributaires

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture de carburant par cartes pour stations-service
Brève description:
les titulaires du marché se verront confier la livraison des cartes qu'ils distribuent sur leur(s) réseaux(x) de stations-service
Description des options: marché reconductible
Informations complémentaires: le lot no1 est multi-attributaires avec un nombre maximum de 7 attributaires
Intitulé du lot: fourniture de carburant en vrac
Brève description:
la livraison s'effectue en présence du représentant du SDIS dans les cuves de stockage indiquées lors de la demande. Les sites sont indiqués à l'annexe I du présent CCP, ils peuvent évoluer
Informations complémentaires: le lot no2 est mono-attributaire
Intitulé du lot: fourniture de gazole non routier en vrac
Informations complémentaires: le lot no3 est mono-attributaire

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques opérationnelles de la carte (Jugé selon 4 sous-critères)
Critère de coût (nom): Coût (Jugé selon 3 sous-critères)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-13 📅
Nom: breteche ouest sasu
Adresse postale: 2 rue de l'océan
Commune postale: Les Achards
Code postal: 85150
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Nom: la compagnie des cartes
Adresse postale: 70 rue Saint-Denis
Commune postale: Saint-Ouen Cedex
Code postal: 93582
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: coop atlantique
Adresse postale: 3 rue du Docteur Jean
Commune postale: Saintes
Code postal: 17100
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Nom: picoty sas
Adresse postale: rue André et Guy Picoty
Commune postale: La Souterraine
Code postal: 23300
Pays: Creuse 🏙️
Nom: societe D'Importation leclerc siplec sa
Adresse postale: 26 Quai Marcel Boyer CS 10020
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94859
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom: total energies marketing france
Adresse postale: immeuble Spazio - 562 avenue du Parc de l'ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: wex europe services sas
Adresse postale: 20 rue Cambon
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 750 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-06 📅
Nom: armorine sa
Adresse postale: 255 rue Jean-Baptiste Martenot ZI de Lann Sevelin
Commune postale: Caudan
Code postal: 56850
Pays: Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
150 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
2
1

Référence
Informations complémentaires
le lot no1 est multi-attributaires (maximum 7 attributaires), les lots no2 et no3 sont mono-attributaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette CS 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Tout recours gracieux peut être adressé au SDIS de la Vendée dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (cja), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Nantes :
Afficher plus
- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L551-1 à 12 et R551-1 à 6 cja) ;
- un référé contractuel, après la signature du contrat, dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au joue et pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois à compter du lendemain de la date de conclusion du contrat (art. L551-13 à L551-23 cja);
Afficher plus
- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R421-1 à 7 cja);
- pour les concurrents évincés ainsi que pour tout tiers intéressé, et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées en application des décisions du Conseil d'etat no358994 du 4 avril 2014 et no398445 du 30 juin 2017. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: direccte pays de la loire ccra
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 20209
Source: OJS 2022/S 006-011492 (2022-01-05)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Vendée
Fournisseurs:
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Produits/services:
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