2017-12-18Rocade Nord-Ouest de Bourges contrôles topographiques (Conseil départemental du Cher)
Le présent accord-cadre est passé en appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i 1º al. et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum avec un seul opérateur économique, passé en application des articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics. Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Wegeo 3.0