2016-09-12   Mise en place et gestion d'un régime collectif de retraite supplementaire entrant dans le champ de l'article 83 du... (ACM OPH de la CA de Montpellier)
La consultation est passée en vertu de l'ordonnance no2015-899 du 23/07/2015 et en application des articles 66 à 68 du décret 2016-360 du 25/03/2016. Il s'agit d'un accord cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du code des marchés publics. Les données significatives de cette consultation sont présentées dans le cahier des charges. Volume de la commande pour 48 mois: Minimum: 650 000 euro(s) Ht / Maximum: 1 300 000 euro(s) Ht Le marché est conclu … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Swiss Life

2016-03-10   Marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et... (Centre de gestion de La Moselle)
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département dont le Centre de gestion, en application de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: CNP CNP Assurances Gras Savoye — Berger Simon Groupama grand Est Siaci Saint Honore sofaxis Swiss Life