2019-02-04Prestations d'élagage (Ville de Noisy-le-Grand)
La consultation porte sur les prestations d'élagages sur le territoire de la commune. Marché lancé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert (art. 42 1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et art. 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Marché régi par les règles des accords-cadres à bons de commandes (art. 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), encadré ni par un montant minimum, ni par un montant maximum. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, ni d'allotissement (art. …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Société parisienne d'elagage