Travaux divers sur les espaces verts de la commune tels que l'élagage, l'abattage, l'essouchage et la plantation des arbres et arbustes

Commune de Joinville-le-Pont

Le présent accord-cadre a pour objet des travaux divers sur les espaces verts de la commune tels que l'élagage, l'abattage, l'essouchage et la plantation des arbres et arbustes.
Le présent accord-cadre est un marché de service. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono attributaire, avec un minimum de 70 000 EUR HT par an et sans maximum conformément aux dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162.14 du code de la commande publique. Pour information, le montant dépensé en 2018 est de 98 198,50 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société parisienne d'elagage

Qui ?

• Commune de Joinville-le-Pont

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés au débardage › Services d'élagage

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-19	Avis de marché
2019-07-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Numéro de référence: 19F07
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet des travaux divers sur les espaces verts de la commune tels que l'élagage, l'abattage, l'essouchage et la plantation des arbres et arbustes. Le présent accord-cadre est un marché de service. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono attributaire, avec un minimum de 70 000 EUR HT par an et sans maximum conformément aux dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162.14 du code de la commande publique. Pour information, le montant dépensé en 2018 est de 98 198,50 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élagage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Joinville-le-Pont
Adresse postale: Hôtel de Ville, 23 rue de Paris
Code postal: 94340
Commune postale: Joinville-le-Pont
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-joinville-le-pont.fr 🌏
Courrier électronique: m-public@joinvillelepont.fr 📧
Téléphone: +33 149766056 📞
Fax: +33 148895319 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_-hOVAYWpT6 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-19 📅
Date limite de soumission: 2019-05-24 📅
Date de publication: 2019-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 080-192120
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats pourront s'adresser au service marchés publics. Une réponse sera adressée à tous les candidats ayant été destinataires du dossier, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée de réception des offres. Unité monétaire: euro. Les dossiers des candidats seront transmis uniquement via le profil d'acheteur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet des travaux divers sur les espaces verts de la commune tels que l'élagage, l'abattage, l'essouchage et la plantation des arbres et arbustes.

Le présent accord-cadre est un marché de service. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono attributaire, avec un minimum de 70 000 EUR HT par an et sans maximum conformément aux dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162.14 du code de la commande publique. Pour information, le montant dépensé en 2018 est de 98 198,50 EUR HT.

Le titulaire du marché dispose d'une exclusivité sur l'ensemble des prestations listées au bordereau des prix unitaires. Sont inclus dans le présent marché toutes les prestations ci-dessous et qui sont décrites plus précisément à l'article 1 du CCTP:

— taille de mise en forme des arbres d'alignements de la voirie (cf. article 1.1 du CCTP),

— taille de sujet isolé en parc ou massifs (cf. article 1.2 du CCTP),

— taille sur talus ou berges (cf. article 1.3 du CCTP),

— taille d'arbustes et massifs (cf. article 1.4 du CCTP),

— plantation d'arbres et arbustes (cf. article 1.5 du CCTP).

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le marché pourra faire l'objet de clauses de réexamen portant sur les options suivantes:

— les reconductions en vertu de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique,

— clauses de révision de prix selon l'article R. 2112-13 du code de la commande publique,

— modifications du marché dans les conditions de l'article R. 2194-1 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Unité monétaire: euro.

Les dossiers des candidats seront transmis uniquement via le profil d'acheteur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Une lettre de candidature précisant le ou les membres du groupement avec identification du mandataire (ou formulaire DC1 à jour);

2) Une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique (ou formulaire DC1 à jour).

Situation économique et financière:

1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces chiffres d'affaires sont disponibles;

2) Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

Capacité technique et professionnelle:

1) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;

2) Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

3) Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La procédure de renouvellement du présent marché sera vraisemblablement engagée environ 6 mois avant son terme et fera donc l'objet d'un AAPC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle, case postale nº 8630, F
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Melun, avant la signature du marché public.

Source: OJS 2019/S 080-192120 (2019-04-19)

Avis d'attribution de marché (2019-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet des travaux divers sur les espaces verts de la commune: l'élagage, l'abattage, l'essouchage et la plantation des arbres et arbustes.

Valeur totale du marché: 233 638 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de ville, 23 rue de Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-30 📅
Date de publication: 2019-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 147-362601
Se réfère à l'avis: 2019/S 080-192120
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Nous vous informons de la signature du marché le 16.7.2019 et notifié à l'entreprise Parisienne d'élagage le 22.7.2019. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec un minimum de 70 000 EUR HT par an et sans maximum. Conformément à la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, il vous est possible de demander un droit à consultation dudit contrat au service des marchés publics de la mairie de Joinville-le-Pont aux jours et heures d'ouverture du service.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire du marché dispose d'une exclusivité sur l'ensemble des prestations listées au bordereau des prix unitaires. Sont inclus dans le présent marché toutes les prestations ci-dessous:

— taille de mise en forme des arbres d'alignements de la voirie,

— taille de sujet isolé en parc ou massifs,

— taille sur talus ou berges,

— taille d'arbustes et massifs,

— plantation d'arbres et arbustes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La description des équipes d'intervention
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): La description des moyens matériels d'intervention
La description des moyens matériels pour assurer la sécurité des chantiers
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités d'intervention sur sites contraints notamment berges et Île Fanac
Critère de coût (nom): Le prix
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-02 📅
Nom: Société Parisienne d'élagage
Adresse postale: 18 rue de Dunkerque
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/societe-parisienne-d-elagage-323420687.html 🌏
Valeur totale du marché: 233 638 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Nous vous informons de la signature du marché le 16.7.2019 et notifié à l'entreprise Parisienne d'élagage le 22.7.2019.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec un minimum de 70 000 EUR HT par an et sans maximum.

Conformément à la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, il vous est possible de demander un droit à consultation dudit contrat au service des marchés publics de la mairie de Joinville-le-Pont aux jours et heures d'ouverture du service.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La passation et les clauses du contrat peuvent faire l'objet d'un recours contractuel devant le tribunal administratif de Melun pendant 2 mois à compter de la présente publication.

Source: OJS 2019/S 147-362601 (2019-07-30)

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