Elagage - abattage - fauchage et tailles diverses - année 2012-2013

Ville du Perreux-sur-Marne

Elagage - abattage - fauchage et tailles diverses - année 2012-2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-22 Avis de marché
2012-07-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un appel d'offres restreint européen de services. Le marché est à bons de commande avec un minimum et un maximum annuel. Montant minimum annuel: 20 000 EUR HT Montant maximum annuel: 200 000 EUR HT Le marché prend effet pour un an à compter du 1.7.2012.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Perreux-sur-Marne
Adresse postale: place de la Libération
Code postal: 94171
Commune postale: Le Perreux-sur-Marne Cedex
Contact
Téléphone: +33 148717241 📞
Fax: +33 148715352 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-22 📅
Date limite de soumission: 2012-01-27 📅
Date de publication: 2011-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 248-403955
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Dans la rubrique: date limite de réception des offres ou demandes de participation, le candidat doit comprendre: date limite de réception des candidatures. Lors de l'examen des candidatures seront éliminées: — les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés, — les candidats dont les capacités professionnelles, techniques et financières sont insuffisantes. Les candidatures seront sélectionnées selon les critères définis et hiérarchisés ci-après: 1°. Capacité professionnelles du candidat appréciées au regard, des éléments fournis attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation, à savoir ses références pour des prestations de nature et d'importance comparables au présent marché et de ses certificats professionnels, 2°. Capacités techniques du candidat, appréciées au regard des moyens humains et matériels dont il dispose et de ses attestations de bonne exécution, 3°. Capacités financières du candidat, appréciées au regard de son chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles pour les renseignements d'ordre technique s'adresser aux services techniques, M. Vilchien au +33 148715353, poste 7401. Pour les renseignements d'ordre administratif s'adresser au service marchés publics au +33 148717241. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque entrepreneur. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com. Les soumissionnaires peuvent s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail), permettant de façon certaine une correspondance électronique, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le dossier de consultation des entreprises (version papier), peut être obtenu auprès du service des marchés publics. Le candidat doit en faire la demande préalablement par fax (+33 148715352): le candidat précisera ses coordonnées et s'il souhaite venir retirer le dossier au service des marchés publics (4 allée de Bellevue, 94170 Le Perreux-sur-Marne) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, ou le recevoir par courrier simple. Conditions de remise des candidatures et des offres: les plis sont transmis sous pli cacheté, sous simple enveloppe, permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception, avec indication du marché. Les candidatures et les offres peuvent être adressées par voie postale en RAR ou sera remise contre récépissé aux services techniques), hôtel de ville, 94170 Le Perreux-sur-Marne (4 allée de Bellevue) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 ou transmises par voie électronique sur la plate-forme du site http://www.achatpublic.com, rubrique "salle des marchés" en les accompagnant obligatoirement d'un certificat de signature électronique. Il est rappelé que le même support (papier ou électronique) doit être utilisé pour la candidature et pour l'offre, sous peine de rejet du pli. Les candidats doivent choisir entre toutes ces possibilités, sachant que le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission papier mais ne peut refuser la transmission électronique ou la transmission sur support physique électronique signé par certificat de signature électronique conformément à l'article 56 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Elagage - abattage - fauchage et tailles diverses - année 2012-2013.
Description des options:
Le marché pourra être reconduit 3 fois par période de douze mois, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre ans. Lors de la reconduction, les montants annuels minimum et maximum indiqués ci-dessus seront identiques aux montants initiaux.
Numéro de référence: ST1104
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 94170 Le Perreux-sur-Marne, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Le candidat peut s'appuyer sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, quelque soit la nature des liens juridiques existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, et en apportant la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché,
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— DC1 signée par la ou les personnes habilitées à engager le candidat (accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, y compris, en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants),
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— La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. DC1 et DC2 sont téléchargeables sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires et sont joints au dossier de consultation (seules les rubriques indiquées ci-dessus et ci-dessous sont à renseigner).
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Capacité technique:
— déclaration indiquant les effectifs détaillés actuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, capacité professionnelle:
—— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut une déclaration de l'opérateur économique,
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—— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité. Certificats demandés: P132, P141, H121, E150, classe 6. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par mandat administratif, selon les règles de la comptabilité publique, sous 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur; en cas de dépassement de ce délai, le taux des intérêts moratoires applicable sera celui égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Modalités essentielles de financement: ressources propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les candidats sont informés qu'en cas de candidature en groupement, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Critères objectifs de sélection:
Appel d'offres retreint: 5 candidats au minimum et 5 au maximum seront admis à présenter une offre.
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations sur 40 points (40)
2. La valeur technique de l'offre sur 40 points: détaillée comme suit: équipe spécifique proposée pour cette opération (12 points); mode opératoire des prestations (organisation des équipes, méthodologie de travail, permanences astreinte) (12 points); moyens matériels mis en oeuvre dans le cadre du présent marché (véhicules, engins...) et description des matériels proposés (10 points); moyens mis en oeuvre pour la sécurité du personnel dans le cadre du présent marché (6 points) (40)
3. La protection de l'environnement sur 20 point: détaillée comme suit: dispositifs prévus pour l'enlèvement et le traitement des déchets (10 points); pour la lutte contre le bruit (5 points); pour la lutte contre la pollution (5 points) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Carrez Gilles
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ST1104
Informations complémentaires
Dans la rubrique: date limite de réception des offres ou demandes de participation, le candidat doit comprendre: date limite de réception des candidatures. Lors de l'examen des candidatures seront éliminées:
— les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés,
— les candidats dont les capacités professionnelles, techniques et financières sont insuffisantes. Les candidatures seront sélectionnées selon les critères définis et hiérarchisés ci-après:
1°. Capacité professionnelles du candidat appréciées au regard, des éléments fournis attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation, à savoir ses références pour des prestations de nature et d'importance comparables au présent marché et de ses certificats professionnels,
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2°. Capacités techniques du candidat, appréciées au regard des moyens humains et matériels dont il dispose et de ses attestations de bonne exécution,
3°. Capacités financières du candidat, appréciées au regard de son chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles pour les renseignements d'ordre technique s'adresser aux services techniques, M. Vilchien au +33 148715353, poste 7401. Pour les renseignements d'ordre administratif s'adresser au service marchés publics au +33 148717241. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque entrepreneur. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com. Les soumissionnaires peuvent s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail), permettant de façon certaine une correspondance électronique, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le dossier de consultation des entreprises (version papier), peut être obtenu auprès du service des marchés publics. Le candidat doit en faire la demande préalablement par fax (+33 148715352): le candidat précisera ses coordonnées et s'il souhaite venir retirer le dossier au service des marchés publics (4 allée de Bellevue, 94170 Le Perreux-sur-Marne) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, ou le recevoir par courrier simple. Conditions de remise des candidatures et des offres: les plis sont transmis sous pli cacheté, sous simple enveloppe, permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception, avec indication du marché. Les candidatures et les offres peuvent être adressées par voie postale en RAR ou sera remise contre récépissé aux services techniques), hôtel de ville, 94170 Le Perreux-sur-Marne (4 allée de Bellevue) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 ou transmises par voie électronique sur la plate-forme du site http://www.achatpublic.com, rubrique "salle des marchés" en les accompagnant obligatoirement d'un certificat de signature électronique. Il est rappelé que le même support (papier ou électronique) doit être utilisé pour la candidature et pour l'offre, sous peine de rejet du pli. Les candidats doivent choisir entre toutes ces possibilités, sachant que le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission papier mais ne peut refuser la transmission électronique ou la transmission sur support physique électronique signé par certificat de signature électronique conformément à l'article 56 du code des marchés publics.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 248-403955 (2011-12-22)
Avis d'attribution de marché (2012-07-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-05 📅
Date de publication: 2012-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 130-215462
Se réfère à l'avis: 2011/S 248-403955
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Ce marché est passé sous forme de bons de commandes, le montant définitif sera en fonction des quantités réellement appliquées aux prix unitaires et compris dans le montant prévisionnel minimum annuel de 20 000 EUR HT et maximum annuel de 200 000 EUR HT. Le marché prend effet pour un an à compter du 1er juillet 2012. Les contrats sont consultables au service des marchés publics, hôtel de ville, place de la Libération, 94171 Le Perreux sur Marne Cedex, FRANCE Tel: + 33 148717241; télécopieur: +33 148715352 dans le respect de la loi du 17 juillet 1978 relative à la communication des documents administratifs. Se renseigner auparavant auprès de ce service pour toute demande de consultation. Annonce no170, B.O.A.M.P. 251 A.Annonce no372, B.O.A.M.P. 251 B du 28 décembre 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5 juillet 2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. La valeur technique de l'offre sur 40 points: détaillée comme suit: équipe spécifique proposée pour cette opération (12 points); mode opératoire des prestations (organisation des équipes, méthodologie de travail, permanences astreinte) (12points); moyens matériels mis en oeuvre dans le cadre du présent marché (véhicules, engins...) et description des matériels proposés (10 points); moyens mis en oeuvre pour la sécurité du personnel dans le cadre du présent marché (6 points) (40)
3. La protection de l'environnement sur 20 point: détaillée comme suit: dispositifs prévus pour l'enlèvement et le traitement des déchets (10 points);pour la lutte contre le bruit (5 points);pour la lutte contre la pollution (5 points) (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-18 📅
Nom: Société Parisienne d'Élagage
Adresse postale: 18, rue de Dunkerque
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2012/S 130-215462 (2012-07-05)
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