Groupement de commandes pour l'entretien des espaces verts

Communauté d'agglomération Marne et Chantereine

Groupement de Commandes pour l'entretien des espaces verts de la Communauté d'agglomération Marne et Chantereine (CAMC) et des communes de Chelles, Vaires-sur-Marne, Brou-sur-Chantereine et Courtry.
Le coordinateur du groupement est la CAMC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Marne et Chantereine

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits agrochimiques › Herbicides
• Produits de pépinière › Arbres
• Réalisation et entretien d'espaces verts › Services d'entretien de terrains
• Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres
• Élagage des arbres et taille des haies › Élagage des arbres

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-17	Avis de marché
2011-04-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:

Le présent marché est un marché à bons de commande avec un montant minimum par lot et par période et sans montant maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 39 avenue François Mitterrand
Code postal: 77500
Commune postale: Chelles
Contact
Adresse Internet: http://marne-chantereine.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@chelles.fr 📧
Téléphone: +33 164728445 📞
Fax: +33 164728817 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-17 📅
Date limite de soumission: 2011-03-02 📅
Date de publication: 2011-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 12-018646
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est remis gratuitement par la Communauté d'agglomération Marne et Chantereine, direction de la commande publique, hôtel de ville, parc du souvenir Emile Fouchard, 77505 Chelles Cedex, FRANCE. Tél. +33 164728817. Courriel: dcp@chelles.fr. Le dossier de consultation peut également être téléchargé à l'adresse suivante: http://marches-publics.marne-chantereine.fr/cam/index.jsp. Les critères d'attribution de lots sont détaillés comme suit: Pour les lots 1, 2, 3, 4, 6 et 7: — Valeur technique à travers le mémoire technique, un total de. Pondération: 50: Sous critère 1: méthodologie. Pondération: 25; Sous critère 2: qualité humains et matériels pour réaliser les prestations. Pondération: 15; Sous critère 3: les performances environnementales. Pondération: 10, — Prix des prestations. Pondération: 50. Pour le lot 5: — Valeur technique à travers le mémoire technique, un total de. Pondération: 40: Sous critère 1: méthodologie. Pondération: 15; Sous critère 2: qualité humains et matériels pour réaliser les prestations. Pondération: 15; Sous critère 3: les performances environnementales. Pondération: 10, — Prix des prestations. Pondération: 40, — Planning d'intervention proposé et délai d'intervention: totale de. Pondération: 20: Sous critère 1: planning d'intervention. Pondération: 10; Sous critère 2: délai d'intervention à compter de la réception de la commande. Pondération: 5; Sous critère 3: délai d'intervention en urgence. Pondération: 5. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2011.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation est remis gratuitement par la Communauté d'agglomération Marne et Chantereine, direction de la commande publique, hôtel de ville, parc du souvenir Emile Fouchard, 77505 Chelles Cedex, FRANCE. Tél. +33 164728817. Courriel: dcp@chelles.fr. Le dossier de consultation peut également être téléchargé à l'adresse suivante: http://marches-publics.marne-chantereine.fr/cam/index.jsp.

Les critères d'attribution de lots sont détaillés comme suit:

Pour les lots 1, 2, 3, 4, 6 et 7:

— Valeur technique à travers le mémoire technique, un total de. Pondération: 50:

Sous critère 1: méthodologie. Pondération: 25;

Sous critère 2: qualité humains et matériels pour réaliser les prestations. Pondération: 15;

Sous critère 3: les performances environnementales. Pondération: 10,

— Prix des prestations. Pondération: 50.

Pour le lot 5:

— Valeur technique à travers le mémoire technique, un total de. Pondération: 40:

Sous critère 1: méthodologie. Pondération: 15;

Sous critère 2: qualité humains et matériels pour réaliser les prestations. Pondération: 15;

Sous critère 3: les performances environnementales. Pondération: 10,

— Prix des prestations. Pondération: 40,

— Planning d'intervention proposé et délai d'intervention: totale de. Pondération: 20:

Sous critère 1: planning d'intervention. Pondération: 10;

Sous critère 2: délai d'intervention à compter de la réception de la commande. Pondération: 5;

Sous critère 3: délai d'intervention en urgence. Pondération: 5.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Si en droit interne, le présent marché est un marché à bons de commande, il est considéré comme un accord-cadre en droit communautaire.

Brève description:

Le coordinateur du groupement est la CAMC.

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts
Brève description: Pour la CAMC, Chelles et Vaires-sur-Marne.
Quantité ou étendue: Montant minimum de 190 000 EUR HT par période.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: fauchage
Quantité ou étendue: Montant minimum de 19 500 EUR HT par période.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Traitement herbicide des voies, places et allées
Brève description: Pour les Chelles et Brou-sur-Chantereine.
Quantité ou étendue: Montant minimum de 53 000 EUR HT par période.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Traitement phytosanitaire des arbres
Brève description: Pour la CAMC, Chelles et Brou-sur-Chantereine.
Quantité ou étendue: Montant minium de 10 500 EUR HT par période.
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: Taille en rideau des arbres
Brève description:

Pour la CAMC, les villes de Chelles, Vaires-sur-Marne, Courtry et Brou-sur-Chantereine.

Quantité ou étendue: Montant minimum de 97 500 EUR HT par période.
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: Elagage en port libre, abattage et essouchement des arbres
Quantité ou étendue: Montant minimum de 72 500 EUR HT par période.
Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: Entretien des terrains de sports
Brève description: Pour les villes de Chelles, Vaires-sur-Marne et Courtry.
Quantité ou étendue: Montant minimum de 107 000 EUR HT par période.
Description des options:

Pour l'ensemble des lots, la durée initiale du marché débute à compter de la date de réception de la notification au 31.12.2011 puis reconductible de manière expresse par période de 12 mois jusqu'au 31.12.2014.

A l'exception de Vaires-sur-Marne, ce marché est conclu de la notification au 31.12.2012 puis reconductible de manière expresse par période de 12 mois jusqu'au 31.12.2014.

Numéro de référence: CA11-01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent être dans une situation juridique, fiscale et sociale régulière. Elle sera appréciée à partir des renseignements figurant dans le DC2 et tout autre document permettant l'appréciation de cette situation.

Situation économique et financière:

Les candidats doivent avoir les capacités économiques et financières suffisantes. Elles seront appréciées à partir des renseignements figurant dans le DC2 et tout autre document permettant l'appréciation de cette capacité.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats doivent avoir les capacités techniques. Elles seront appréciées à partir des renseignements figurant dans le DC2 et tout autre document permettant l'appréciation de cette capacité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le versement de l'avance est soumis à la production d'une garantie à première demande, couvrant le montant total de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est conclu à prix unitaires. Les prix unitaires du bordereau des prix unitaires seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prix sont révisables .Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par la personne publique. Le financement sera assuré par le budget communal. Les intérêts moratoires sont calculés à partir du taux de refinancement de la Banque centrale européenne en vigueur à la date à laquelle ils ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué soit à un opérateur économique, soit à un groupement momentané d'opérateurs économiques qui devra prendre la forme, pour l'exécution des travaux, d'un groupement solidaire. Un même candidat ne peut se présenter à la fois en candidat individuel et dans un ou plusieurs groupements d'entreprises.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Marne et Chantereine
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.marne-chantereine.fr/cam/index.jsp 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Marne et Chantereine
Adresse postale: hôtel de ville, parc du souvenir Emile Fouchard
Commune postale: Chelles Cedex
Code postal: 77505
Téléphone: +33 164728566 📞
Point de contact: Direction de la Commande Publique
URL des documents: http://marches-publics.marne-chantereine.fr/cam/index.jsp 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.marne-chantereine.fr/cam/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CA11-01
Informations complémentaires

Les critères d'attribution de lots sont détaillés comme suit:

Pour les lots 1, 2, 3, 4, 6 et 7:

— Valeur technique à travers le mémoire technique, un total de. Pondération: 50:

Sous critère 1: méthodologie. Pondération: 25;

Sous critère 2: qualité humains et matériels pour réaliser les prestations. Pondération: 15;

Sous critère 3: les performances environnementales. Pondération: 10,

— Prix des prestations. Pondération: 50.

Pour le lot 5:

— Valeur technique à travers le mémoire technique, un total de. Pondération: 40:

Sous critère 1: méthodologie. Pondération: 15;

— Prix des prestations. Pondération: 40,

— Planning d'intervention proposé et délai d'intervention: totale de. Pondération: 20:

Sous critère 1: planning d'intervention. Pondération: 10;

Sous critère 2: délai d'intervention à compter de la réception de la commande. Pondération: 5;

Sous critère 3: délai d'intervention en urgence. Pondération: 5.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale n° 8630
Commune postale: Melun Cedex.
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art. L 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridication exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquences de la jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation - req n° 291545). Référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE.

Source: OJS 2011/S 012-018646 (2011-01-17)

Avis d'attribution de marché (2011-04-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-13 📅
Date de publication: 2011-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 74-120894
Se réfère à l'avis: 2011/S 12-018646
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Annonce n° 136, BOAMP 13 A. Annonce n° 279, BOAMP 13 B du 19.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-04-08 📅
Adresse postale: 17 rue des Campanules
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Adresse postale: 21/23 avenue Jean Bart
Commune postale: Voisins le Bretonneux
Code postal: 78960

4️⃣
Adresse postale: 62 Grande Rue
Commune postale: Vicq
Code postal: 78490

5️⃣
Adresse postale: 18 rue de Dunkerque
Commune postale: Champigny sur Marne
Code postal: 94500

6️⃣

7️⃣
Adresse postale: 2 chemin du Chauffour
Commune postale: Saulx les Chartreux
Code postal: 91160
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
9
5
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief.

Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art. L 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 du code de justice administrative).

Recours de pleine juridication exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquences de la jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation - req n° 291545).

Référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE.

Source: OJS 2011/S 074-120894 (2011-04-13)

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