Prestations d'élagage

Brève description

La consultation porte sur les prestations d'élagages sur le territoire de la commune. Marché lancé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert (art. 42 1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et art. 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Marché régi par les règles des accords-cadres à bons de commandes (art. 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), encadré ni par un montant minimum, ni par un montant maximum. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, ni d'allotissement (art. 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et art. 12 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016). Le marché est conclu à compter de sa notification pour une durée de 1 an. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par période successive de 1 an sans que sa durée totale excède 4 années. Date prévisionnelle de notification: 06/19. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: date d'émission du 1

Informations complémentaires

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2019_011. Numéro de référence attribué par la plateforme Maximilien: 1900003. En lieu et place de l'ensemble des documents demandés au titre de la candidature, le candidat peut fournir un Document unique de marché européen (DUME), conformément à l'article 49 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Sous réserve des règles relatives à la concurrence, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, dans les conditions définies à l'article 50 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le mandataire du groupement représente l'ensemble des membres du groupement vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonne leurs prestations pendant toute la durée d'exécution du marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres. Ces modifications seront envoyées par le biais du portail d'acheteur www.maximilien.fr — les candidats devront répondre sur la base du dernier dossier modifié. Dans le cas où un candidat aurait remis une offre avant les modifications, il pourra en remettre une nouvelle sur la base du dernier dossier modifié, avant la date et heure limites de dépôt des offres. Dans l'hypothèse où la date de remise des offres initialement fixée ne permet pas la modification ou la transmission des offres dans le délai imparti, cette date sera reportée par le pouvoir adjudicateur. Les candidats identifiés sont informés du report de la date limite de remise des plis. Remise des offres: la réponse électronique est obligatoire. La signature des documents est possible dès le dépôt de la réponse mais n'est pas obligatoire. Les conditions et modalités de remise des plis sont précisées à l'article 7 du règlement de la consultation. Le contenu des offres à remettre est détaillé dans le RC. Les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions décrites dans le règlement de la consultation. Une visite des lieux par les candidats est prévue avant de présenter leur offre. Les modalités de visite sont détaillées dans le RC.