Prestations d'élagage

Ville de Noisy-le-Grand

La consultation porte sur les prestations d'élagages sur le territoire de la commune. Marché lancé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert (art. 42 1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et art. 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Marché régi par les règles des accords-cadres à bons de commandes (art. 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), encadré ni par un montant minimum, ni par un montant maximum. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, ni d'allotissement (art. 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et art. 12 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016). Le marché est conclu à compter de sa notification pour une durée de 1 an. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par période successive de 1 an sans que sa durée totale excède 4 années. Date prévisionnelle de notification: 06/19. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: date d'émission du 1 bon de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-04 Avis de marché
2019-06-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres
Numéro de référence: 1900003 / 2019_011
Brève description:
La consultation porte sur les prestations d'élagages sur le territoire de la commune. Marché lancé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert (art. 42 1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et art. 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Marché régi par les règles des accords-cadres à bons de commandes (art. 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), encadré ni par un montant minimum, ni par un montant maximum. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, ni d'allotissement (art. 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et art. 12 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016). Le marché est conclu à compter de sa notification pour une durée de 1 an. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par période successive de 1 an sans que sa durée totale excède 4 années. Date prévisionnelle de notification: 06/19. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: date d'émission du 1
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres 📦
Code CPV supplémentaire: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Noisy-le-Grand
Adresse postale: Hôtel de ville de Noisy-le-Grand — place de la Libération — BP 49 — service de la commande publique
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-le-Grand
Contact
Adresse Internet: http://www.noisylegrand.fr 🌏
Courrier électronique: service.commande.publique@ville-noisylegrand.fr 📧
Téléphone: +33 145927568 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=331321&orgAcronyme=e9l 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=331321&orgAcronyme=e9l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-04 📅
Date limite de soumission: 2019-03-11 📅
Date de publication: 2019-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 027-060189
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2019_011. Numéro de référence attribué par la plateforme Maximilien: 1900003. En lieu et place de l'ensemble des documents demandés au titre de la candidature, le candidat peut fournir un Document unique de marché européen (DUME), conformément à l'article 49 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Sous réserve des règles relatives à la concurrence, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, dans les conditions définies à l'article 50 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le mandataire du groupement représente l'ensemble des membres du groupement vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonne leurs prestations pendant toute la durée d'exécution du marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres. Ces modifications seront envoyées par le biais du portail d'acheteur www.maximilien.fr — les candidats devront répondre sur la base du dernier dossier modifié. Dans le cas où un candidat aurait remis une offre avant les modifications, il pourra en remettre une nouvelle sur la base du dernier dossier modifié, avant la date et heure limites de dépôt des offres. Dans l'hypothèse où la date de remise des offres initialement fixée ne permet pas la modification ou la transmission des offres dans le délai imparti, cette date sera reportée par le pouvoir adjudicateur. Les candidats identifiés sont informés du report de la date limite de remise des plis. Remise des offres: la réponse électronique est obligatoire. La signature des documents est possible dès le dépôt de la réponse mais n'est pas obligatoire. Les conditions et modalités de remise des plis sont précisées à l'article 7 du règlement de la consultation. Le contenu des offres à remettre est détaillé dans le RC. Les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions décrites dans le règlement de la consultation. Une visite des lieux par les candidats est prévue avant de présenter leur offre. Les modalités de visite sont détaillées dans le RC.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'élagage.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Marché conclu à compter de sa notification pour 1 an. Reconduit tacitement 3 fois par période successive d'1 an sans que cela excède 4 ans. Refus de la reconduction interdite. Si commune ne souhaite pas reconduire marché, courrier de non-reconduction adressé au titulaire au moins 3 mois avant la fin de la période en cours. Aucune indemnité versée au titulaire à la suite de la non-reconduction.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le soumissionnaire, comprenant le cas échéant les attestations de délégation de signature au signataire des différentes pièces produites par le candidat;
2) le formulaire DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;
3) le formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou tout document équivalent;
4) la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
5) une déclaration sur l'honneur, conformément à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, par laquelle le candidat déclare n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;
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6) conformément à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires annuel concernant la prestation objet de la consultation, réalisés par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
1) les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
2) la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
3) la liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, date et le destinataire public ou privé. Il est rappelé aux candidats que la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sont acceptés les certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres États membres.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Agathe Belhache
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=331321&orgAcronyme=e9l 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=331321&orgAcronyme=e9l 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la conclusion du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut également être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats (recours Tarn-et-Garonne) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4.4.2014 (nº 358994).
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de Noisy-le-Grand
Adresse postale: Hôtel de ville de Noisy-le-Grand — place de la libération — BP 49 — service des affaires juridiques et assurances
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Téléphone: +33 145927506 📞
Courrier électronique: service.juridique@ville-noisylegrand.fr 📧
Source: OJS 2019/S 027-060189 (2019-02-04)
Avis d'attribution de marché (2019-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur les prestations d'élagages sur le territoire de la commune. Marché lancé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert (art. 42 1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et art. 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Marché régi par les règles des accords-cadres à bons de commandes (art. 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), encadré ni par un montant minimum, ni par un montant maximum. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, ni d'allotissement (art. 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et art. 12 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016). Le marché est conclu à compter de sa notification pour une durée de 1 an. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par période successive de 1 an sans que sa durée totale excède 4 années.
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Valeur totale du marché: 723 620 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de ville de Noisy-le-Grand — place de la Libération — BP 49

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-12 📅
Date de publication: 2019-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 113-277989
Se réfère à l'avis: 2019/S 027-060189
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2019_011 numéro de référence attribué par la plate-forme Maximilien: 1900003 le marché, attribué le 29.5.2019 et notifié le 3.6.2019 est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, encadré avec les montants suivants: sans minimum annuel et sans maximum annuel. À titre informatif, le montant estimatif annuel du marché est de 180 905,06 EUR HT. Le marché prend effet à compter de sa date de notification, le 3.6.2019, et prendra fin le 2.6.2020. Le marché est reconductible tacitement par période successive d'1 an, sans que sa durée totale excède 4 années. Vous pouvez demander par courrier adressé au service de la commande publique, de la ville de Noisy-le-Grand, une copie du contrat signé dont les mentions couvertes par un secret protégé par la loi seront occultées. La consultation sur place est possible après prise de RDV auprès du service de la commande publique — tél: +33 145927568.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-03 📅
Nom: Société Parisienne d'élagage
Adresse postale: 18 rue de Dunkerque
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.elagueurs-grimpeurs.com/societe-parisienne-delagage/ 🌏
Valeur totale du marché: 723 620 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Hôtel de ville de Noisy-le-Grand — place de la Libération — BP 49 — service des affaires juridiques et assurances
Source: OJS 2019/S 113-277989 (2019-06-12)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Élagage des arbres et taille des haies Élagage des arbres