Travaux divers sur les plantations de la commune: élagage, abattage et essouchage

Commune de Joinville-le-Pont

Le présent marché a pour objet les divers travaux d'abattage, essouchage, élagage sur les arbres et arbustes du patrimoine végétal de la commune de Joinville-le-Pont.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-29 Avis de marché
2011-09-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Quantité ou étendue:
C'est un marché à bons de commande, avec un minimum de 48 000 EUR HT par an et sans maximum sur une durée totale du marché de 4 ans. La mise en oeuvre du marché comprend toutes les prestations nécessaires à l'exécution complète des 4 groupes de travaux suivants: taille de mise en forme des arbres d'alignements de la voirie, taille de sujet isolé en parc ou massifs, taille sur talus ou berge et taille d'arbustes ou de massifs.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 23 rue de Paris, BP 83
Code postal: 94344
Commune postale: Joinville-le-Pont Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-joinville-le-pont.fr 🌏
Courrier électronique: m-public@ville-joinville-le-pont.fr 📧
Téléphone: +33 149766056 📞
Fax: +33 141816417 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-29 📅
Date limite de soumission: 2011-06-10 📅
Date de publication: 2011-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 85-139548
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement auprès du pouvoir adjudicateur jusqu'au 10.6.2011 à 17:00 à l'adresse indiqué au point I.1. Le dossier de consultation est également disponible via internet à l'adresse indiquée au point I.1. Les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité, sous format papier ou électronique, à l'adresse indiquée au point I.1. Unité monétaire utilisée: l'euro. Renseignements administratifs: Sarah Ennejjar. Renseignements techniques: Jean-Yves Queric. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet les divers travaux d'abattage, essouchage, élagage sur les arbres et arbustes du patrimoine végétal de la commune de Joinville-le-Pont.
Numéro de référence: 11F10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Joinville-le-Pont, 94340 Joinville-le-Pont, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Une lettre de candidature précisant le ou les membres du groupement avec identification du mandataire;
2. Une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;
3. Le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
1. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
2. Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Afin de bénéficier du versement de l'avance le titulaire devra préalablement constituer une garantie à première demande portant sur le remboursement de l'intégralité de celle-ci (sauf si le titulaire est un organisme public - article 89 du code des marchés publics). Aucun autre cautionnement ou garantie n'est exigé.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement à 30 jours par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique. Pour l'ensemble du marché, les paiements seront réalisés sous forme d'acomptes mensuels. Possibilité de versement d'une avance dans les conditions prévues au marché et à l'article 87 du code des marchés publics. Le financement des prestations est assuré par le budget principal de la commune.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements d'entreprises peuvent se présenter sous une forme solidaire ou conjointe.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Joinville-le-Pont
Contact
Point de contact: M. le maire
M. Dosne Olivier
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Commune de Joinville-le-Pont
URL des documents: https://jlp.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_2w2Ko-N2Fh 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11F10
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement auprès du pouvoir adjudicateur jusqu'au 10.6.2011 à 17:00 à l'adresse indiqué au point I.1. Le dossier de consultation est également disponible via internet à l'adresse indiquée au point I.1. Les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité, sous format papier ou électronique, à l'adresse indiquée au point I.1.
Afficher plus
Unité monétaire utilisée: l'euro.
Renseignements administratifs: Sarah Ennejjar.
Renseignements techniques: Jean-Yves Queric.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle, case postale n° 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 085-139548 (2011-04-29)
Avis d'attribution de marché (2011-09-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 23 rue de Paris Bp83

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-26 📅
Date de publication: 2011-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 187-305122
Se réfère à l'avis: 2011/S 85-139548
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Nous vous informons de la signature du contrat le 8.8.2011 avec la Société Parisienne d'Elagage et notifié le 26.8.2011. Conformément à la loi n° 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, il vous est possible de demander un droit à consultation dudit contrat. Annonce n° 321, BOAMP 87 B du 4.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.9.2011.
Afficher plus

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Joinville-Le-Pont, 94340 Joinville-le-Pont, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif (60)
2. L'adéquation de l'équipe proposée en fonction des besoins (10)
3. L'adéquation de la méthodologie de travail aux besoins (10)
4. La cohérence des moyens matériels (quantités et adéquation) à disposition pour la réalisation des prestations (10)
5. L'adéquation des moyens proposés pour assurer la sécurité des chantiers (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-11 📅
Nom: Société Parisienne d'Elagage
Adresse postale: 18 rue de Dunkerque
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle, Case postale n° 8630
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Source: OJS 2011/S 187-305122 (2011-09-26)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services sylvicoles Services de débardage Services liés au débardage Services d'abattage d'arbres Services d'élagage