Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur SEPA est mentionné
2021-07-21Aménagement du site «Corisande d'Andoins Sud» cession à charge d'intérêt général îlots Saragosse et du Loup (Commune de Pau)
Marché ordinaire. Variante non autorisée. Code CPV: 71000000-8. Le titulaire aura neuf mois à compter de sa désignation en tant que titulaire pour déposer son permis de construire. Une promesse de vente sera signée préalablement au dépôt du permis de construire. Le titulaire s'engage à démarrer le chantier au plus tard six mois après l'obtention du permis de construire. L'acte de vente sera signé une fois le permis de construire délivré et purgé de tous recours et retrait.
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