Conclusion d'une promesse synallagmatique avec charges d'intérêt général et VEFA pour un programme de constructions de logements et d'installation d'une bibliothèque sur le site des anciennes écoles

Ville de Bidart

Cette consultation a pour finalité d'attribuer la parcelle 164 à un promoteur en mesure de mettre en oeuvre le programme fonctionnel détaillé. L'équipe qui aura été retenue à l'issue de cette consultation devra (i) acquérir le foncier correspondant à la parcelle 164; (ii) réaliser le projet; (iii) remettre un volume correspondant à la bibliothèque à la disposition de la collectivité dans le cadre d'une VEFA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• COL
• SEPA

Qui ?

• Ville de Bidart

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-01	Avis de marché
2018-10-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs
Numéro de référence: Ancecol
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'immeubles collectifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bidart
Commune postale: Bidart
Contact
Adresse Internet: http://www.bidart.fr/Entreprendre/Marches-publics 🌏
Courrier électronique: n.bilbao@bidart.fr 📧
Téléphone: +33 59546794 📞
Fax: +33 559265671 📠
URL des documents: http://www.eadministration64.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-01 📅
Date limite de soumission: 2017-01-13 📅
Date de publication: 2016-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 234-425978
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

En variante, l'opérateur est autorisé à proposer une autre répartition de logements que celle proposée.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 400 000 EUR 💰
Brève description:

Le projet réalisé et financé par l'équipe retenue intégrera les équipements propres à l'opération immobilière consistant en (i) la réhabilitation de la partie conservée des anciennes écoles en vue de l'aménagement de la bibliothèque et de la réalisation de logements (ii) la construction de nouveaux corps de bâtiments destinés à accueillir des logements en lieu et place de l'actuelle cour, des préaux et des classes en préfabriqués; (iii) la réalisation d'un parking de stationnement dédié aux logements. Le projet comprendra environ 37 logements (6 logements en réhabilitation pourraient prendre place dans le corps principal réhabilité des anciennes écoles et 31 logements pourraient être réalisés sur la partie arrière de la parcelle). La surface de plancher envisagée dédiée à la partie logement est évaluée à 2 673 mètres carrés dont 495 dans la partie réhabilitée et 2 178 en construction neuve. On peut d'ores et déjà considérer que 70 % au moins des logements seront des logements aidés.

Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options: Bibliothèque de 200 mètres carrés.
Informations complémentaires:

En variante, l'opérateur est autorisé à proposer une autre répartition de logements que celle proposée.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Bidart.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat produit l'ensemble des documents sollicités dans le règlement de la consultation (art 6) pour renseigner sa situation juridique et démontrer ses capacités économique, financière, technique et professionnelle.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Critère 1 (pondéré à 40 %): capacités professionnelles jugées par la qualité des références présentées. Critère 2 (pondéré à 30 %): capacités financières requises pour l'exécution du marché évaluées au regard du chiffres d'affaires et des bilans présentés. Critère 3 (pondéré à 30 %): capacités techniques pour l'exécution du marché jugées par la pertinence des moyens humains et matériels.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des intentions urbaines et architecturales du projet
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Respect des objectifs environnementaux de base
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Charge financière de l'opération
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eadministration64.fr 🌏
URL des documents: http://www.eadministration64.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pt I.3: le dossier de consultation comprend (i) le règlement de la consultation; (ii) le programme fonctionnel détaillé; (iii) le modèle de clause à insérer dans le promesse synallagmatique de vente; (vi) un projet de PUP à amender en cours de dialogue.

Pt Ii.2.6: le montant de la valeur estimée correspond à l'estimation du coût des travaux de la bibliothèque (version solution de base).

Pt III: en cas de groupement, chaque membre doit fournir les pièces référencés dans le RC. Les candidats devront faire le choix du mode de transmission (i) soit transmission papier par envoi postal recommandé ou dépôt contre récépissé, (ii) soit transmission par voie dématérialisée dont les conditions sont précisées dans le RC.

Pt V.I.I. : la présente consultation est passée dans le cadre d'un dialogue compétitif en trois phases conformément à l'article 30 de la directive 2014/14 précitée (i) une phase de sélections des candidatures- demande de participation; (ii) une phase de dialogue; (iii) une phase de remise de l'offre finale du marché accompagnée si nécessaire de mises au point du contrat.

Toutes les informations complémentaires nécessaires à la présente consultation sont consultables sur le règlement de la consultation (RC).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos — 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 234-425978 (2016-12-01)

Avis d'attribution de marché (2018-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conclusion d'une promesse synallagmatique avec charges d'intérêt général et VEFA pour un programme de constructions de logements et d'installation d'une bibliothèque sur le site des anciennes écoles.

Valeur totale du marché: 1 171 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-09 📅
Date de publication: 2018-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 197-444704
Se réfère à l'avis: 2016/S 234-425978
Numéro JO-S: 197

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Charge financière du projet
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-03 📅
Nom: Col
Commune postale: Anglet
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Nom: Sepa
Commune postale: Bayonne
Valeur totale du marché: 1 171 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Noulibos — 50 cours Lyautey
Source: OJS 2018/S 197-444704 (2018-10-09)

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